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Décret n° 2017-442 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental à l’occasion des élections législatives du 30 juillet 2017

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu le Code électoral ;
Vu la loi n° 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales ;
Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-753 du 08 juin 2016 modifiant le décret nO 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;
Vu le décret n° 02017-171 du 27 janvier 2017 portant fixation de la date des prochaines élections législatives ;
Vu le décret nO 2017-310 du 13 février 2017 portant révision exceptionnelle des listes électorales ;
Vu la lettre du Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur portant proposition de répartition des sièges pour les départements de l’extérieur ;

Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;

DECRETE

Article premier.- En application des dispositions de l’article L.147 alinéas 1 et 2 du Code électoral, le nombre de sièges pour le scrutin majoritaire des élections législatives du 30 juillet 2017, au niveau des départements situés sur le territoire national, est réparti comme suit :

Région de DAKAR

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
DAKAR 7
GUEDIAWAYE 2
PIKINE 6
RUFISQUE 2
Total de la région 17

Région de DIOURBEL

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
BAMBEY 2
DIOURBEL 2
MBACKE 5
Total de la région 09

Région de FATICK

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
FATICK 2
FOUNDIOUGNE 2
GOSSAS 1
Total de la région 05

Région de KAFFRINE

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
BIRKELANE 1
KAFFRINE 2
KOUNGUEUL 2
MALEM HODDAR 1
Total de la région 06

Région de KAOLACK

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
GUINGUINEO 1
KAOLACK 2
NIORO 2
Total de la région 05

Région de KEDOUGOU

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
KEDOUGOU 1
SALEMATA 1
SARAYA 1
Total de la région 03

Région de KOLDA

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
KOLDA 2
MEDINA YORO FOULAH 1
VELINGARA 2
Total de la région 05

Région de LOUGA

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
KEBEMER 2
LINGUERE 2
LOUGA 2
Total de la région 06

Région de MATAM

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
KANEL 2
MATAM 2
RANEROU-FERLO 1
Total de la région 05

Région de SAINT LOUIS

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
DAGANA 2
PODOR 2
SAINT LOUIS 2
Total de la région 06

Région de SEDHIOU

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
BOUNKILING 1
GOUDOMP 2
SEDHIOU 2
Total de la région 05

Région de TAMBACOUNDA

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
BAKEL 2
GOUDIRY 1
KOUMPENTOUM 2
TAMBACOUNDA 2
Total de la région 07

Région de THIES

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
MBOUR 2
THIES 2
TIVAOUANE 2
Total de la région 06

Région de ZIGUINCHOR

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
BIGNONA 2
OUSSOUYE 1
ZIGUINCHOR 2
Total de la région 05
TOTAL POUR LE TERRITOIRE NATIONAL 90

Article 2.- En application de l’article L.147 alinéas 3 et 4 du Code électoral et conformément à l’article L.353, la répartition des Sièges pour le scrutin majoritaire au niveau des départements de l’étranger est fixée ainsi qu’il suit :

ZONE AFRIQUE

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
AFRIQUE DU NORD 01
AFRIQUE DE L’OUEST 03
AFRIQUE DU CENTRE 02
AFRIQUE AUSTRALE 01
Total de la zone 07

ZONE EUROPE

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
EUROPE DE L’OUEST, DU CENTRE ET DU NORD 03
EUROPE DU SUD 03
Total de la zone 06

ZONE AMERIQUES OCEANIE

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
AMERIQUE OCEANIE 01
Total de la zone 01

ZONE ASIE MOYEN ORIENT

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES
ASIE MOYEN ORIENT 01
Total de la zone 01
TOTAL POUR L’EXTERIEUR 15

Article 3.- La France ayant remplit la condition fixée à l’article L.147 alinéa 4 du Code électoral bénéficie des deux Sièges sur les trois attribués au département « Europe de l’Ouest, du Centre et du Nord ».

Article 4.- Le Ministre chargé des Elections, le Ministre chargé des Affaires étrangères et le Ministre chargé des Finances procèdent, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 15 mars 2017
Par le Président de la République Macky SALL
Le Premier Ministre Mahammed Boun Abdallah DIONNE

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