Codes

• Code des marchés publics Décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics
• Code des Postes LOI N° 2006-01 du 04 janvier 2006 portant Code des Postes
• Code des investissements Loi n° 2004-06 du 6 février 2004 portant Code des investissements.
• Code de la route Le code de la route est régi par la loi 2002-30 du 24 décembre 2002 et par le décret d’application 2004-13 du 19 janvier 2004.
• Code minier Loi n° 2003-36 du 12 novembre 2003 portant Code minier.
• Code de l’aviation civile Loi n° 2002-39 du 12 décembre 2002 portant Code de l’aviation civile.
• Code des télécommunications Loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications.
• Code de l’Environnement Loi n° 2001-01 du 12 avril 2001 portant code de l'environnement.
• Code forestier Loi 98/03 du 8 janvier 1998 et décret 98/164 du 20 février 1998.
• Code des Collectivités locales Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales

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