Décret n° 2010-925 du 08 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;
Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu le décret n° 2009- 451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2009- 1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié par le décret n° 2010- 421 du 31 mars 2010 ;
Vu le décret n° 2010- 876 du 28 juin 2010 mettant fin aux fonctions d’un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Premier Ministre ;

D E C R E T E

Article premier - Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu’il suit :

PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :

• Inspection générale d’Etat.

• Commission nationale de lutte contre la non transparence, la corruption et la concussion.

• Cellule diplomatique :
  • le (s) Conseiller (s) diplomatique (s) ;
  • Bureau du Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

• Cellule des affaires protocolaires :
  • Service du Protocole présidentiel ;
  • Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion.

• Cellule des Grands Projets.
• Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement et des Grands Travaux (APIX).
• Mission de promotion de la Nouvelle Capitale politique et administrative du Sénégal.
• Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée.
• Agence nationale de l’Energie solaire (ANDES).

• Cellule de la Communication :
  • Porte parole de la Présidence de la République et chargé des relations avec la presse ;
  • Conseiller en Communication ;
  • Equipe de reportage.

• Cellule de Sécurité :
  • Agence nationale de Sécurité ;
  • Centre d’Orientation stratégique ;
  • Secrétariat du Conseil national de Sécurité.

• Cellule de Coordination des missions régaliennes :
  • Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature ;
  • Secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des Comptes.

• Comité national chargé de la Gestion de la Situation des Réfugiés, Rapatriés et Personnes déplacées.

• Commission nationale de la Gestion des Frontières.

• Comité national d’Organisation de la Conférence internationale sur le Dialogue islamo-chrétien.

• Parc spécial automobile.

2° Cabinet militaire du Président de la République :

• Le Chef d’Etat - Major particulier du Président de la République ;
• l’Inspecteur général des Forces armées ;
• Le Gouverneur militaire du Palais ;
• L’Escadrille présidentielle.

3° Palais :

• Le Gouverneur du Palais ;
• Le Cabinet de Madame la Présidente ;
• L’intendance des Palais de la République :
  • le Palais présidentiel de Dakar ;
  • la résidence présidentielle de Popenguine.

• L’Intendance des Palais nationaux ;
• Le Parc spécial automobile du Palais.

4° Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés :

• Cellule administrative et de gestion :
  • Service de l’Administration générale et de l’Equipement ;
  • Bureau du Courrier général et de la Documentation ;
  • Bureau d’architecture ;
  • Service du Parc automobile.

• Cellule des Corps de Contrôle :
  • Contrôle financier.

• Cellule économique, financière et fiscale.

• Cellule des NTIC :
  • Service informatique de la Présidence de la République ;
  • Service technique central des Chiffres et de la Sécurité des télécommunications ;
  • Laboratoire radioélectrique ;
  • Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes ;
  • Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE) ;
  • Agence SENECLIC – Réseau national de la Solidarité Numérique ;
  • Fondation du Fonds de Solidarité Numérique.

• Cellule des affaires sanitaires, sociales et sportives :
  • Bureau d’assistance sociale et sanitaire ;
  • Bureau Sport.

• Cellule Formation, Education et Culture :
• Cellule des Affaires juridiques.
• Cellule de la décentralisation.
• Délégation à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance Technique.
• Office pour l’Emploi des Jeunes de la Banlieue (OFEJBAN).
• Observatoire national de la Parité.
• Agence nationale de la Petite enfance et de la Case des Tout-petits.

PRIMATURE

1° Cabinet du Premier Ministre et services rattachés

• Service du Protocole ;
• Cellule d’analyse économique et sociale ;
• Cellule de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes ;
• Cellule de Communication ;
• Cellule d’Appui au MCA- Sénégal ;
• Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor ;
• Comité d’Orientation et de Suivi de la Stratégie de Croissance accélérée ;
• Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques (CIREP) ;
• Cellule de lutte contre la Malnutrition ;
• Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC) ;
• Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR) ;
• Conseil national de Lutte contre le SIDA ;
• Millenium Challenge Account Sénégal (M.C.A- Sénégal) ;
• Conseil national de la Sécurité alimentaire.

2° Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés

• Bureau de Suivi et Coordination (BSC) ;
• Service de liaison auquel est rattaché le Bureau du Visa ;
• Service de l’Administration générale et de l’Equipement ;
• Commission de Contrôle des Véhicules Administratifs ;
• Service informatique ;
• Division de la Gestion du Building administratif ;
• Bureau du Courrier général.

3° Directions :

• Direction des Archives du Sénégal ;
• Direction de l’Imprimerie nationale.

4° Autres administrations :

• Autorité de Régulation des Marchés publics ;
• Ecole nationale d’Administration.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES

1° Cabinet et services rattachés

• Service du Protocole ;
• Bureau de Presse et d’Information ;
• Bureau des Pèlerinages ;
• Inspection interne.

2° Secrétariat général et services rattachés

• Services des Conférences internationales et de la Traduction ;
• Bureau du Courrier et de la Valise diplomatique ;
• Bureau du Chiffre ;
• Inspection des Postes diplomatiques et consulaires ;
• Agence comptable centrale des Postes diplomatiques et consulaires.

3° Directions

• Direction Afrique - Asie ;
• Direction Europe – Amérique - Océanie ;
• Direction des Organisations internationales ;
• Direction des Affaires juridiques et consulaires ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
• Direction de l’Intégration Economique Africaine.

4° Autres administrations :

• Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam.

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1°) Cabinet et services rattachés

• Inspection des Services de Sécurité ;
• Inspection interne ;
• Service des Télécommunications ;
• Service des Archives communes ;
• Bureau du Courrier commun ;
• Service de Formation ;
• Groupement national des Sapeurs - Pompiers ;
• Bureau de Suivi ;
• Bureau de Coordination du Groupe inter-gouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ;
• Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ;
• Bureau d’entretien et de Maintenance du réseau Téléphonique et Fax ;

2°) Secrétariat général

3°) Directions

  Direction générale de la Police nationale

• Services rattachés ;
• Direction de la Surveillance du Territoire ;
• Direction de la Police de l’Air et des Frontières ;
• Direction de la Police judiciaire ;
• Direction de la Sécurité publique ;
• Direction de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage ;
• Direction de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente ;
• Direction des Personnels ;
• Direction du Budget et des Matériels ;

  Direction générale des Elections ;

• Services rattachés ;
• Direction des Opérations électorales ;
• Direction de la Formation et de la Communication ;

  Direction des Affaires générales et de l’Administration territoriale ;
  Direction de l’Automatisation des Fichiers ;
  Direction de la Protection civile ;
 Direction des Constructions, équipements et autres édifices ;
  Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection générale des Finances ;
• Unité de Coordination et de suivi de la Politique économique ;
• Fonds de Promotion économique ;
• Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement ;
• Cellule nationale de Traitement des Informations financières.
• Cellule de passation des Marchés publics ;
• Cellule de Communication ;
• Cellule de formation et de Renforcement des Capacités.

2° Cabinet du Ministre Délégué, chargé du Budget

3° Secrétariat général

4° Directions
 Direction générale des Finances :

• Services rattachés ;
• Direction du Contrôle interne.
• Direction du Budget ;
• Direction de la Dette et de l’Investissement ;
• Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères ;
• Contrôleur des Opérations financières ;
• Direction du Matériel et du Transit administratif ;

 Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor :

• Services rattachés ;
• Direction du Contrôle interne ;
• Direction de la Comptabilité publique ;
• Direction du Secteur parapublic ;
• Direction de l’Administration et du Personnel ;
• Trésorerie générale ;
• Paierie générale du Trésor ;
• Recette générale du Trésor ;
• Trésorerie-Paierie pour l’Etranger ;
• Trésoreries – Paieries régionales.

 Direction générale des Douanes :

• Services rattachés ;
• Direction du Contrôle interne ;
• Direction de Règlementation et de la Coopération internationale ;
• Direction des Opérations douanières ;
• Direction du Renseignement et des enquêtes douanières ;
• Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise ;
• Direction du Personnel et de la Logistique ;
• Direction des Systèmes informatiques douaniers.

 Direction générale des Impôts et Domaines :

• Services rattachés ;
• Direction du Contrôle interne.
• Direction des Impôts ;
• Direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre ;
• Direction des Vérifications et Enquêtes fiscales ;
• Direction du Cadastre ;
• Direction de l’Administration et du Personnel ;
• Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux ;
• Direction du Recouvrement.

 Direction générale du Plan :

• Direction de la planification nationale et de la planification régionale ;
• Direction des Stratégies de Développement ;
• Direction de la Planification des Ressources humaines ;

 Direction de la Coopération économique et financière ;
 Direction centrale des Marchés publics ;
 Direction de la Prévision et des Etudes économiques ;
 Direction de la Monnaie et du Crédit ;
 Direction des Assurances ;
 Direction du Traitement automatique et de l’Information ;
 Direction de l’Appui au Secteur Privé ;
 Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
 Agence judiciaire de l’Etat ;
 Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés.

5° Autre administration

• Agence nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal.

MINISTERE DE LA JUSTICE

1° Cabinet et service rattaché

• Inspection générale de l’Administration de la Justice ;
• Conseil consultatif national des Droits de l’Homme .

2° Cabinet du Ministre Délégué, chargé des Droits humains

3° Secrétariat général :

4° Directions

• Direction des Affaires civiles et du Sceau ;
• Direction des Affaires criminelles et des Grâces ;
• Direction des Services judiciaires ;
• Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale ;
• Direction de l’Administration pénitentiaire ;
• Direction des Constructions des Palais de Justice et autres édifices ;
• Direction de l’Informatique ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

5° Autre administration

• Centre de Formation judiciaire.

MINISTÈRE DES FORCES ARMEES

1° Cabinet civil et services rattachés

• Inspection interne.

2° Cabinet militaire et services rattachés

• Bureau de Liaison et du Courrier ;
• Bureau de Sécurité du Building administratif ;
• Bureau de l’Action sociale des Forces armées.

3° Services propres

• Etat - Major général des Armées ;
• Haut - Commandement de la Gendarmerie nationale, Direction de la Justice militaire ;
• Direction de la Sécurité militaire.

4° Directions

• Direction de la Documentation et de la Sécurité extérieure ;
• Direction des Personnels militaires et de la Mobilisation ;
• Direction des Affaires administratives, de l’Equipement et du Budget ;
• Direction du Contrôle, des Etudes et de la Législation ;
• Direction du Patrimoine historique des armées ;
• Direction du Génie et de l’Infrastructure ;
• Direction du Matériel ;
• Direction des Transmissions ;
• Direction de l’Intendance ;
• Direction de la Santé ;
• Direction de l’Information et des Relations publiques.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Comité national du Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel.

2° Directions

• Direction des Parcs nationaux ;
• Direction de l’Environnement et des Etablissements classés ;
• Direction des Eaux, Forêts et Chasses.
• Direction de la Conservation des Sols ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

• Centre national de Formation des Techniciens des Eaux et Forêts, Chasses et Parcs nationaux ;
• Centre de Suivi écologique ;
• Agence nationale de la Haute Autorité du désert ;
• Agence nationale de la Grande Muraille verte.

MINISTÈRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES

1° Cabinet et services rattachés

• Bureau de Communication et de Documentation ;
• Bureau des Affaires juridiques ;
• Bureau du Suivi.

2° Cabinet du Ministre Délégué, chargé de la Coopération décentralisée

3° Secrétariat général et services rattachés

• Inspection des Affaires administratives et Financières ;
• Inspection technique.
• Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux Publics ;
• Cellule de passation des marchés ;
• Bureau des Corridors ;
• Cellule informatique.

4° Directions

 Direction générale de la Coopération internationale :

• Direction des Etudes, de la Planification et de la Programmation ;
• Direction Amérique centrale et du Sud et d’Europe de l’Est ;
• Direction du Moyen Orient et de l’Asie ;
• Direction de la Coopération décentralisée ;

 Direction générale des Infrastructures :

• Direction des Routes ;
• Direction des nouvelles infrastructures portuaires et ferroviaires ;
• Direction des infrastructures aéroportuaires.

 Direction générale des Transports aériens et de l’Industrie aéronautique :

• Direction des Etudes, des Industries et Services aéronautiques ;
• Direction de la Législation, de la Réglementation et des Agréments ;
• Direction des Relations internationales, de la Promotion et de la Formation.

 Direction des Financements et du Partenariat Public Privé ;
 Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

5° Autres administrations

• Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) ;
• Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) ;
• Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) ;
• Agence nationale de la Météorologie du Sénégal (ANAMS) ;
• Agence nationale de l’Aviation civile (ANACS).
• Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) ;
• Agence nationale des Nouveaux Chemins de Fer.

MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HYDRAULIQUE

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Inspection générale des Bâtiments ;
• Bureau de la Communication et de la Documentation.

2° Secrétariat général

3° Directions :

• Direction générale de la Construction des Bâtiments et Edifices publics de tous les ministères :
  • Direction des Constructions scolaires ;
  • Direction des Infrastructures médicales ;
  • Direction de la Construction des Bâtiments et Edifices généraux ;
  • Projet « Une Famille, Un Toit ».

• Direction de l’Habitat ;
• Direction de la Gestion du Patrimoine bâti de l’Etat ;
• Direction de l’Hydraulique urbaine ;
• Direction de l’Hydraulique Rurale ;
• Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau ;
• Direction de l’Exploitation et de la Maintenance ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

• Projet d’achèvement des programmes de construction et de réhabilitation d’édifices de l’Etat ;
• Projet de Construction de Logements Sociaux et de Lutte contre les Inondations et les Bidonvilles (Jaxaay) ;

MINISTÈRE DES MINES, DE L’INDUSTRIE, DE L’AGRO INDUSTRIE ET DES PME

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Service de Presse et de Documentation ;
• Cellule de Planification et d’Evaluation des Programmes et Projets.

2° Secrétariat général et services rattachés

• Cellule de passation des marchés publics ;
• Bureau des Etudes et de la Législation ;
• Bureau des Archives et de la Documentation ;
• Bureau du Courrier commun ;
• Services régionaux des Mines, de l’Industrie, de la Transformation alimentaire des Produits agricoles et des PME.

3° Directions

• Direction des Mines et de la Géologie ;
• Direction de l’Industrie ;
• Direction de la Transformation Alimentaire ;
• Direction de la Promotion des Produits agricoles ;
• Direction des Petites et Moyennes Entreprises ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

• Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l’Innovation technologique (ASPIT) ;
• Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI) ;
• Bureau de Mise à Niveau (BMN) ;
• Projet YAKALMA.

MINISTÈRE DU GENRE ET DES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS FÉMININES AFRICAINES ET ÉTRANGÈRES

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Cellule d’Information, de Communication et de Documentation ;
• Cellule de Coordination des associations féminines africaines et internationales.

2° Direction et service

• Direction de l’Equité et de l’Egalité du Genre ;
• Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Bureau du suivi ;
• Service de la Communication.

2° Directions

  Direction Générale du Travail et de la Sécurité sociale ;

• Direction des Relations de Travail et des Organisations professionnelles ;
• Direction de la Protection sociale ;
• Direction des Statistiques du Travail et des Etudes ;

  Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

• Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) ;
• Bureau des Relations avec les Organisations professionnelles ;
• Caisse de Sécurité sociale.

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE l’EMPLOI

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Bureau du suivi ;
• Service de la Communication.

2° Secrétariat Général

3° Directions et service

  Direction Générale de la Fonction publique ;

• Direction des Etudes, de la Législation et du Contentieux ;
• Direction de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences ;
• Direction de la Gestion des Carrières ;

  Direction de l’Emploi ;
  Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

• Centre médico-social de la Fonction publique ;
• Centre national de Formation et d’Action (CNFA).

MINISTÈRE DE L’ENERGIE

1°) Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Bureau de Presse et de Documentation ;
• Cellule de Planification et d’Evaluation des Programmes et Projets ;

2° Directions

• Direction de l’Electricité ;
• Direction des Hydrocarbures et des Combustibles domestiques ;
• Direction de l’Economie et de la Maîtrise de l’Energie ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ou Direction.

3° Autres administrations

• Agence sénégalaise d’Electrification rurale (ASER) ;
• Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité (CRSE) ;
• Comité national des Hydrocarbures.

MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DES ORGANISATIONS FEMININES ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Cellule d’Information, de Communication et de Documentation ;
• Commissariat à la Sécurité alimentaire ;
• Cellule de Suivi des Programmes de Lutte contre la Pauvreté.

2° Directions

• Direction de la Famille ;
• Direction de la Protection des Droits de l’Enfant ;
• Direction des Stratégies de Développement social ;
• Direction du Développement communautaire ;
• Direction des Organisations féminines ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autre administration

• Centre national d’Assistance et de Formation pour les Femmes (CENAF).

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE MARITIME

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Cellule d’Etudes et de Planification ;
• Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture ;
• Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation de la Pêche.

2° Secrétariat général

3° Directions

• Direction des Pêches maritimes ;
• Direction de la Pêche continentale ;
• Direction des Aires communautaires ;
• Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches ;
• Direction des Industries de Transformation de la Pêche ;
• Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

• Ecole nationale de Formation maritime ;
• Agence nationale des Affaires Maritimes (ANAM).

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNIVERSITES, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (CUR) ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Centre national de Documentation scientifique et technique ;
• Bureau de la Coopération et du Service des Organismes de Recherche ;
• Office du Baccalauréat
• Bureau de Suivi.

2° Directions

• Direction de la Recherche scientifique ;
• Direction de la Recherche technologique ;
• Direction de la Recherche en Biotechnologie ;
• Direction de l’Enseignement supérieur ;
• Direction des Bourses ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

• Centre d’Enseignement à Distance (CED) ;
• Ecole nationale d’Economie appliquée (ENEA) ;
• Ecole nationale supérieure d’Agriculture (ENSA) ;
• Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) ;
• Ecole Polytechnique de Thiès (EPT).

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Bureau de Presse et d’Information ;
• Bureau de la Formation professionnelle agricole ;
• Bureau des Relations avec les Organisations paysannes.

2° Secrétariat général

3° Directions

• Direction de l’Agriculture ;
• Direction de la Protection des Végétaux ;
• Direction de l’Horticulture ;
• Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4°) Autres administrations

• Agence nationale du Plan REVA ;
• Centre de Formation professionnelle horticole (CFPH) ;
• Centre d’Initiation horticole (CIH) ;
• Centre de Perfectionnement agricole (CPA) ;
• Centre de Perfectionnement des Maraîchers (CPM) ;
• Centre de Formation des Techniciens en Agriculture et Génie rural ;
• Bureau de la Législation agricole ;
• Commissariat à l’Après – Barrages ;
• Centre national de Formation en Cultures irriguées (CNFCI).

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L’ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection générale de l’Education nationale ;
• Inspections d’Académie ;
• Unité de Coordination des Projets d’Education ;
• Division des Affaires juridiques, des Liaisons et de la Documentation ;
• Division de l’Enseignement privé ;
• Division de l’Enseignement arabe ;
• Division des Sports et des Activités de jeunesse ;
• Inspection interne ;
• Inspection des Daaras modernes ;
• Bureau de Suivi ;
• Division du Contrôle médical scolaire ;
• Centre national d’Orientation scolaire et professionnelle ;
• Division de la Radio – Télévision scolaire.

2° Secrétariat général

3° Directions

• Direction de l’Enseignement moyen Secondaire général ;
• Direction des Examens et Concours ;
• Direction de l’Education préscolaire ;
• Direction de l’Enseignement élémentaire ;
• Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education ;
• Direction des Ressources humaines ;
• Direction des Equipements scolaires ;
• Direction de l’Alphabétisation et des Langues nationales ;
• Direction de la Formation et de la Communication ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

• Institut national d’Etude et d’Action pour le Développement de l’Education (INEADE) ;
• Secrétariat général permanent de la Commission nationale pour l’UNESCO.
• Ecoles de Formation d’Instituteurs (EFI) ;
• Institut national d’Education et de Formation des jeunes Aveugles (INEFJA).

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Service national de l’Education et de l’Information pour la Santé ;
• Laboratoire national de Contrôle des Médicaments ;
• Cellule d’Appui et de Suivi du Plan national de Développement sanitaire ;
• Service national de l’Hygiène ;
• Cellule informatique.

2° Secrétariat général

3° Directions

• Direction de la Santé ;
• Direction de la Pharmacie et des Laboratoires ;
• Direction des Etablissements de Santé ;
• Direction de la Prévention médicale ;
• Direction des Ressources humaines ;
• Direction des Equipements et de la Maintenance ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4°) Autres administrations

• Centre national de Formation des Techniciens en Maintenance hospitalière (CNFTMH) ;
• Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS).

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

1°) Cabinet et services rattachés

• Inspection des Affaires administratives et Financières ;
• Inspection de l’Administration locale ;
• Service de Communication, de Documentation et de Relations publiques ;
• Centre National d’Etat civil ;
• Cellule de Planification et d’Evaluation technique des Programmes et Projets ;
• Comité national de Pilotage du Programme National de Développement local.

2° Secrétariat général

3°) Directions

• Direction des Collectivités locales ;
• Direction de la Décentralisation ;
• Direction de l’Appui au Développement local ;
• Direction de la Formation et de la Communication ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4°) Autres Administrations

• Agence de Développement municipal ;
• Agence de Développement local.

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE

1° Cabinet et services rattachés

• Centre national d’Information et de Documentation ;
• Inspection interne.

2° Directions

• Direction de la Jeunesse et de la Vie associative ;
• Direction des Etudes, de la Formation et de la Planification ;
• Direction de l’Education populaire ;
• Direction du Service civique national ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

• Agence nationale pour l’Emploi des Jeunes (ANEJ) ;
• Fonds national de Promotion de la Jeunesse (FNPJ).

MINISTÈRE DE l’ARTISANAT, DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL

1° Cabinet et services rattachés

• Secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Promotion touristique ;
• Cellule de la Promotion et des Aménagements touristiques ;
• Cellule d’intermédiation avec le secteur privé et le secteur informel ;
• Inspection interne.

2° Directions

• Direction des Etudes et de la Planification touristique ;
• Direction de la Réglementation et de l’Encadrement du Tourisme ;
• Direction des Ressources humaines et de la Formation ;
• Direction de l’Artisanat ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

• Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique ;
• Agence nationale de Promotion touristique ;
• Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat ;
• Centre de Formation artisanale de Dakar ;
• Centre de Perfectionnement des artisans ruraux ;
• Centre de Perfectionnement agricole et artisanal.

MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’ASSAINISSEMENT

1°) Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Bureau de la Communication et de la Documentation.

2°) Directions

• Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture ;
• Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol ;
• Direction de l’Assainissement Urbain ;
• Direction de l’Assainissement rural ;
• Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES LOISIRS

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Bureau de l’Architecture et des Monuments historiques ;
• Service des Relations publiques et de la Documentation ;
• Festival national des Arts et de la Culture (FESNAC) ;
• Maison de la Culture Douta Seck ;
• Orchestre national du Sénégal ;
• Biennale de l’Art africain contemporain ;
• Ecole nationale des Arts ;
• Galerie nationale des Arts ;
• Bibliothèque nationale du Sénégal ;
• Service des Spectacles Sons et Lumières.

2° Secrétariat général

3° Directions

• Direction des Arts ;
• Direction du Livre et de la Lecture ;
• Direction du Patrimoine culturel ;
• Direction du Parc culturel ;
• Direction de la Cinématographie ;
• Direction de la Francophonie ;
• Direction des Loisirs ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

MINISTÈRE DE L’ELEVAGE

1°) Cabinet et services rattachés

• Inspection Interne ;
• Bureau de la Formation professionnelle en Elevage.

2°) Directions et service

• Direction de l’Elevage ;
• Direction de l’Elevage équin ;
• Direction des Services vétérinaires ;
• Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

3°) Autres administrations

• Centre national de Formation des Techniciens de l’Elevage et des Industries animales (CNFTEIA) ;
• Centre de Perfectionnement des Eleveurs (CPE).

MINISTÈRE DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS FERROVIAIRES

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Cellule de Coordination du Programme sectoriel Transport ;
• Centre de Contrôle technique des véhicules automobiles ;
• Cellule d’Information, de Communication, de Documentation et de Relations publiques.

2° Secrétariat général

3° Directions et service

• Direction des Transports routiers ;
• Direction des Transports ferroviaires ;
• Direction de la Circulation et de la Sécurité routières ;
• Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1° Cabinet et service rattaché

• Inspection interne.

2° Secrétariat Général :

3° Directions

• Direction de la Formation professionnelle et Technique ;
• Direction de l’Apprentissage ;
• Direction de la Planification et des Ressources humaines techniques ;
• Direction des Examens et Concours professionnels ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

• Ecole nationale de Formation en Economie familiale et sociale (ENFEFS) ;
• Centre de Formation professionnelle et commerciale Delafosse de Dakar (CFPC) ;
• Centre national de Formation des Maîtres d’Enseignement technique (CNFMET) ;
• Centre de Formation professionnelle des Jeunes de Dakar (CFPJ) ;
• Centre de Formation professionnelle et technique Sénégal - Japon (CFPT/SJ) ;
• Centre d’Enseignement professionnel (CEP) ;
• Centre national de Formation des Cours professionnels et Industriels (CNFCPI) ;
• Centre régional d’Enseignement technique féminin (CRETF) ;
• Centre d’Enseignement technique féminin (CETF) ;
• Centre de Formation professionnelle de Joal -Fadiouth ;
• Centre régional de Formation professionnelle (CRFP) ;
• Centre d’Entreprenariat et de Développement technique ;
• Fonds de Développement de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (FONDEF) ;
• Institut de Coupe, Couture et Mode ;
• Agence nationale de la Maison de l’Outil.

MINISTÈRE DU COMMERCE

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection Interne ;
• Commission nationale de la Consommation ;
• Commission nationale d’Assistance aux Jeunes Marchands (CONAJEM).

2° Directions et service

• Direction du Commerce intérieur ;
• Direction du Commerce extérieur ;
• Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

• Agence de Régulation des Marchés ;
• Agence sénégalaise de Promotion des Exportations.

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES TELECOMMUNICATIONS

1° Cabinet et service rattaché

• Inspection interne ;
• Service des Relations publiques et de la Documentation.

2° Direction et service

• Direction de la Communication ;
• Direction des Etudes, de la Planification et de la Législation en matière de Postes ;
• Direction des Etudes, de la Planification et de la Législation en matière de Télécommunications ;
• Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

MINISTÈRE DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR

1° Cabinet et services rattachés

• Conseil supérieur des Sénégalais de l’Extérieur ;
• Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Suivi des Emigrés.

2° Directions

• Direction de la Promotion de l’Habitat des Sénégalais de l’Extérieur ;
• Direction d’Appui à l’Investissement et aux projets ;
• Direction des Affaires sociales ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autre administration

• Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur.

MINISTÈRE DES SPORTS

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne.
• Bureau de la Communication et de la Documentation.

2° Directions

• Direction de la Haute Compétition ;
• Direction des Activités physiques et sportives ;
• Direction de la Formation et du Développement sportif ;
• Direction des Infrastructures sportives ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

• Centre national d’Education populaire et sportive (CNEPS).

MINISTÈRE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

1° Cabinet et services rattachés

• Service des Relations publiques et de la Documentation ;
• Inspection interne ;
• Fonds de Solidarité nationale.

2° Direction et service

• Direction de l’Action sociale ;
• Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations :

• Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés ;
• Office national des Pupilles de la Nation.

MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

1° Cabinet et service rattaché

• Inspection interne.

2° Services

• Service des Relations publiques et de la Documentation ;
• Service des Relations avec les Assemblées ;
• Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

MINISTÈRE DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICROFINANCE

1° Cabinet et services rattachés

• Service des Relations publiques et de la Documentation ;
• Inspection interne.

2° Directions et service :

• Direction de l’Entreprenariat Féminin ;
• Direction des Etudes et de l’Evaluation des projets ;
• Direction de la Microfinance ;
• Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations :

• Agence de Développement et d’Encadrement des PME (ADEPME) ;
• Fonds national de Promotion de l’Entreprenariat Féminin ;
• Fonds d’Impulsion de la Micro-Finance ;
• Fonds National de Crédit pour les Femmes.

MINISTÈRE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

1° Cabinet et services rattachés

• Service des Relations publiques et de la Documentation ;
• Cellule de Promotion des Technologies de l’Information et de la Communication ;
• Inspection interne.

2° Directions et service :

• Direction des Technologies de l’Information et de la Communication.
• Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

MINISTÈRE DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DU CADRE DE VIE

1° Cabinet et services rattachés

• Service des Relations publiques et de la Documentation ;
• Inspection interne.

2° Directions

• Direction de l’Hygiène publique ;
• Direction de la Prévention individuelle et Collective ;
• Direction du Cadre de Vie ;
• Direction du Paysage et des Espaces verts urbains ;
• Direction de la Lutte contre les Encombrements ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administration

• Agence nationale de la Propreté du Sénégal (APROSEN).

MINISTÈRE DES ECOVILLAGES, DES BASSINS DE RETENTION, DES LACS ARTIFICIELS ET DE LA PISCICULTURE

1° Cabinet et services rattachés

• Service des Relations publiques et de la Documentation ;
• Station Piscicole de Richard Toll ;
• Inspection interne.

2° Directions et service :

• Direction des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels ;
• Direction des Ressources aquacoles ;
• Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations :

• Agence nationale de l’Aquaculture ;
• Agence nationale des Ecovillages.

MINISTÈRE DES ENERGIES RENOUVELABLES

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;
• Bureau de la Communication et de la Documentation.

2° Directions et service

• Direction des Energies renouvelables ;
• Direction des Biocarburants et de la Biomasse ;
• Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

Article 2 - Le contrôle des établissements publics énumérés ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit :

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Ordre national des Experts comptables et comptables agréés ;
• Caisse de Dépôts et de Consignations.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

• Ordre des Avocats ;
• Ordre des Experts et Evaluateurs agréés ;
• Ordre des Huissiers de Justice ;
• Chambre des Notaires.

MINISTÈRE DES FORCES ARMEES

• Office national des anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) ;
• Hôpital principal de Dakar.

MINISTÈRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES

• Centre expérimental de Recherche et d’Etudes pour l’Equipement (CEREEQ).

MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HYDRAULIQUE

• Office du Lac de Guiers.

MINISTÈRE DES MINES, DE L’INDUSTRIE, DE L’AGRO INDUSTRIE ET DES PME

• Institut de Technologie alimentaire (ITA).

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE MARITIME

• Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC).

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNIVERSITES ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (CUR) ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

• Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ;
• Université Gaston Berger de Saint-Louis ;
• Université de Thiès ;
• Université de Bambey ;
• Centre Universitaire Régional (CUR) de Ziguinchor ;
• Centre des Oeuvres universitaires de Dakar (COUD) ;
• Centre régional des Oeuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) ;
• Institut sénégalo - britannique d’Enseignement de l’Anglais (ISBEA) ;
• Institut supérieur d’Education populaire et sportive (INSEPS).
• Ecole nationale supérieure d’Enseignement technique et professionnel (ENSETP) ;
• Centre National de la Recherche Scientifique.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE

• Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ;
• Institut national de Pédologie ;
• Barrage d’Affiniam.

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L’ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES

• Institut islamique de Dakar (IID).

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

• Ordre des Médecins ;
• Ordre des Pharmaciens ;
• Ordre des Chirurgiens - Dentistes ;
• Centre hospitalier universitaire de Fann ;
• Hôpital Aristide le Dantec ;
• Hôpital des Enfants Albert Royer ;
• Hôpital général de Grand Yoff ;
• Hôpital régional de Thiès ;
• Hôpital Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack ;
• Hôpital Amadou Sakhir Mbaye de Louga ;
• Hôpital Lieutenant Colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis ;
• Hôpital régional de Ziguinchor ;
• Hôpital régional de Tambacounda ;
• Hôpital Henrich Lubke de Diourbel ;
• Hôpital régional de Fatick ;
• Hôpital de Thiaroye ;
• Hôpital de Ourossogui ;
• Hôpital de Ndioum ;
• Centre hospitalier national Matlaboul Fawzaïni de Touba ;
• Centre national de Transfusion sanguine ;
• Centre national d’Appareillage et d’orthopédie ;
• Pharmacie nationale d’Approvisionnement.

MINISTÈRE DE L’ARTISANAT, DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL

• Union nationale des Chambres des Métiers ;
• Chambres des Métiers.

MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Ordre des Architectes ;
• Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES LOISIRS

• Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano (CTNDS) ;
• Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs (MSAD) ;
• Bureau sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA).

MINISTÈRE DE L’ELEVAGE

• Ordre des Vétérinaires.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS FERROVIAIRES

• Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD).

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Centre national de Qualification professionnelle (CNQP) ;
• Office national de Formation professionnelle (ONFP).

MINISTÈRE DU COMMERCE

• Union nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture ;
• Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Agence de Presse sénégalaise (APS).

Article 3 - Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève des ministères ainsi qu’il suit :

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Loterie nationale du Sénégal (LONASE) ;
• Compagnie bancaire pour l’Afrique occidentale (CBAO) ;
• Crédit du Sénégal ;
• Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS) ;
• AXA Assurances Sénégal (AAS) ;
• AMSA Assurances ;
• Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) ;
• Caisse nationale de Crédit agricole du Sénégal (CNCAS) ;
• Banque sénégalo-tunisienne (BST) ;
• Banque islamique du Sénégal (BIS) ;
• Société sénégalaise de Réassurances (SENRE) ;
• Société nationale de Recouvrement (SNR) ;
• Fonds de Garantie automobile (FGA) ;
• Société nationale d’Assurance et de Crédit (SONAC).
• Compagnie nationale d’Assurance Agricole (CNAA).

MINISTÈRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES

• Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
• Société du Projet Aéroport International Blaise Diagne ;
• Société Air Teranga ;
• Société Sénégal Airlines.

MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HYDRAULIQUE

• Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) ;
• Sénégalaise des Eaux (SDE) ;
• Société nationale des Habitations à Loyer modéré (HLM) ;
• Société immobilière du Cap-Vert (SICAP).

MINISTÈRE DES MINES, DE L’INDUSTRIE, DE L’AGRO INDUSTRIE ET DES PME

• Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) ;
• Société des Mines d’Or de Sabodala (SMS) ;
• Société d’Etudes des Phosphates de Matam ;
• Industries chimiques du Sénégal (ICS) ;
• Africa- Soins (ex-SIPOA) ;
• Société des Textiles de Kaolack (SOTEXKA) ;
• Société du Domaine industriel de Dakar (SODIDA) ;
• Société du Domaine industriel de Ziguinchor (SODIZI) ;
• Société du Domaine industriel de Saint-Louis (SODISA).

MINISTÈRE DE L’ENERGIE

• Société nationale d’Electricité (SENELEC) ;
• Société PETROSEN ;
• Société africaine de Raffinage (SAR).
• Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;
• Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE MARITIME

• Société d’Investissement et de Restructuration navale (SIRN) ;
• Société nationale du Port autonome de Dakar (SNPAD) ;
• Société d’Exploitation de la S.N.C.D.S ;
• Consortium Sénégalais d’activités maritimes (COSAMA).

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE

• SUNEOR ;
• Société nationale d’Aménagement des Terres du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal (SAED) ;
• Société de Développement agricole et industriel (SODAGRI) ;
• Société de Développement des Fibres textiles (SODEFITEX) ;
• Agence nationale du Conseil agricole et rural (ANCAR).

MINISTÈRE DE L’ARTISANAT, DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL

• Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal (SAPCO).

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES LOISIRS

• Société « Les nouvelles Editions africaines ».

MINISTÈRE DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS FERROVIAIRES

• Société Dakar Dem Dik ;
• Société anonyme du Petit Train de Banlieue (PTB.s.a).

MINISTÈRE DU COMMERCE

• Centre international du Commerce extérieur du Sénégal (CICES).

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Société nationale de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal (RTS) ;
• Société sénégalaise de Presse et de Publication (SSPP) « Le Soleil » ;
• Société nationale « La Poste » ;
• Société nationale des Télécommunications (SONATEL).

Article 4 - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 2009 – 1405 du 22 décembre 2009.

Article 5 - Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 08 juillet 2010

Par le Président de la République Abdoulaye WADE Le Premier Ministre

Souleymane Ndéné NDIAYE