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Titre XI : Des collectivités locales

Des collectivités locales (art. 102)

Article 102

Les collectivités locales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elles s’administrent librement par des assemblées élues.

Leur organisation, leur composition et leur fonctionnement sont déterminés par la loi.

Lois et règlements