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La Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice est la juridiction chargée de juger le président de la République pour haute trahison, le Premier ministre, les ministres et leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat
La Haute Cour de Justice est composée de membres élus, en nombre égal, par l’Assemblée nationale et le Sénat après chaque renouvellement de ces assemblées. Elle est présidée par un magistrat.
L’organisation de la Haute Cour de Justice et la procédure suivie devant elle sont déterminées par une loi organique.