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lancement du processus d’élaboration du code de déontologie générale des agents publics

Allocution de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre Mahammed Boun Abdallah DIONNE vendredi 10 juillet 2015

Monsieur le Premier Ministre a présidé ce matin, au King Fahd palace, le lancement du processus d’élaboration du code de déontologie générale des agents publics.

L’intégralité du discours prononcé à cette occasion

Mesdames et Messieurs les ministres,
Madame la Directrice des Opérations de la Banque Mondiale,
Madame la Directrice de l’USAID,
Monsieur le Médiateur de la République,
Monsieur le Premier Président de la Cour des comptes,
Madame la Présidente de l’OFNAC,
Monsieur le représentant du Vérificateur général du Sénégal,
Monsieur le représentant de l’Assemblée nationale,
Monsieur le représentant du Conseil économique, social et environnemental,
Mesdames et Messieurs,

J’ai tenu personnellement à venir présider la cérémonie d’installation du comité de pilotage du processus d’élaboration d’un code de déontologie générale pour les agents publics dans le but de vous témoigner de l’intérêt que le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Macky SALL ainsi que moi-même accordons à la promotion d’une gouvernance vertueuse, transparente et efficace.

La mise en place de ce processus constitue un jalon important dans la construction d’une administration qui répond aux exigences de l’émergence et du développement c’est-à-dire compétente, diligente, efficace et efficiente comme défini dans l’Axe III du Plan Sénégal Emergent : Gouvernance-Paix-Sécurité.

Pour donner corps à cette administration de qualité, conformément à la vision du Chef de l’Etat, le Gouvernement doit agir principalement au moins sur trois leviers :

  • Les structures ;
  • Les méthodes et procédures ;
  • Mais fondamentalement, les ressources humaines.

En effet, aucune méthode, outil technique ou autre procédure, quels que soient leurs performances, n’est capable de produire un service public de qualité si ceux qui les conçoivent ou les mettent en œuvre sont dépourvus de qualités professionnelles qui donnent un sens et de la valeur à l’action publique.

Cependant, vous conviendrez avec moi que la notion de qualités professionnelles rime davantage avec le respect d’obligations juridiques. Le besoin de mettre en place le code de déontologie générale des agents publics traduit un mouvement de fond qui met en avant le besoin d’éthique et de moral dans la gestion des affaires publiques.

Ainsi, au-delà des droits et obligations définis par la loi, le fonctionnaire, dans l’exercice de ses missions, doit pouvoir s’appuyer sur un corpus de valeurs, de principes et de règles qui formera un véritable code de bonne conduite de la Fonction Publique destiné aux agents quel que soit leur rang et qui fera d’eux des Serviteurs de la société assurant la défense de l’intérêt général.

Mesdames et Messieurs,

La nécessité de mettre en place un code de déontologie dans la Fonction Publique est aujourd’hui devenue une exigence pour plusieurs raisons :

  • Les grèves récurrentes dans certains secteurs de l’administration qui mettent en péril la continuité du service public ;
  • La récurrence des détournements de deniers publics ;
  • L’absentéisme ;
  • La partialité et la lenteur dans le traitement des dossiers ;
  • L’inefficacité de l’action publique en général, etc…

Multiples raisons qui font qu’il est impératif de se fixer un cadre de référence, constitué d’un ensemble de principes et de règles qui, fondés sur les valeurs morales de Wareef - Jom- mandou de la société sénégalaise et sur une éthique professionnelle ayant pour socle le triptyque Probité –Impartialité -Efficacité, doivent en toutes circonstances éclairer et encadrer l’action des agents publics dans l’accomplissement de leurs missions.

Mesdames et Messieurs les membres du Comité de pilotage,

Vous avez pour mission d’aider le Gouvernement à doter notre service public d’un Code de déontologie dans lequel agents publics, citoyens, usagers et autres partenaires se retrouveront pour entretenir des rapports harmonieux. Car la déontologie est consubstantielle à la vie en société. En effet, quel que soit le corps social que l’on envisage, l’harmonie indispensable à toute vie en commun rend nécessaire l’adoption et le respect, par les différents membres dudit corps social, d’un minimum de principes et de règles pour vivre ensemble et gérer les affaires qui leur sont communes.

Cette nécessité est d’autant plus grande que le monde globalisé, ouvert et démocratisé dans lequel nous vivons aujourd’hui est caractérisé par une exigence accrue d’efficacité, de transparence et de reddition des comptes dans la gestion des affaires publiques.

Madame la Directrice des Opérations de la Banque Mondiale,
Madame la Directrice de l’USAID,

Efficacité, transparence et reddition des comptes, voilà les maîtres mots qui justifient votre présence à nos côtés ici dans cette cérémonie.

En effet, parce que vos deux institutions sont résolument engagées aux côtés de l’UEMOA pour la promotion de ces valeurs auprès des Etats membres de notre Union, elles ont, après la transposition en 2012 dans notre législation nationale des directives communautaires relatives à la gestion des finances publiques, déblayé le terrain en rédigeant en 2013 une Note d’orientation pour l’élaboration d’un code de déontologie des responsables publics sénégalais.

Aussi, dès que vous avez eu connaissance de l’action entreprise par le Ministre de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public pour l’élaboration d’un code de déontologie générale pour les agents publics, vous avez spontanément offert d’accompagner le processus, que nous allons lancer dans un moment.

C’est donc le lieu et l’occasion pour moi de vous renouveler, au nom du Président de la République et du Gouvernement, les remerciements du Peuple sénégalais pour les soutiens constants et multiformes de la Banque Mondiale et de l’USAID.

L’adoption du code de déontologie générale des agents publics viendra renforcer la panoplie d’organes, d’instruments et de mécanismes mis en place par le Gouvernement pour améliorer la transparence et l’efficacité de la gestion des affaires publiques.

Mesdames et Messieurs les ministres,

Pour avoir toute l’efficacité attendue, ce code de déontologie générale devra être complété par des codes de déontologie spéciale, que je vous exhorte à mettre en œuvre dans vos secteurs respectifs, selon les spécificités propres à chacun, mais en parfaite harmonie les uns avec les autres.

Mesdames et Messieurs les membres du Comité de pilotage,

Je sais que vous avez pris la pleine mesure des responsabilités qui vous incombent quant à l’importance de la mission qui vous est assignée.

Cette importance s’appréhende d’abord dans la composition de votre comité qui, en sus des départements ministériels qui sont le plus interpellés par les questions de déontologie, est également constitué d’institutions ou d’administrations chargés de veiller à une gestion publique vertueuse, je veux parler notamment du Médiateur de la République, de la Cour des comptes, de l’Inspection générale d’Etat et de l’OFNAC.

Le Gouvernement ayant opté pour une démarche d’élaboration largement participative, qui n’écarte pas les autres ministères non membres, le comité de pilotage comprend également en son sein la société civile, représentée par le Forum civil.

Pour renforcer cette ouverture sans affecter la rigueur du travail attendu du Comité de pilotage, j’ai décidé d’en confier la présidence à un Inspecteur général d’Etat, en l’occurrence Monsieur Lamine DIOM, et le secrétariat à une femme dont les connaissances, les travaux et l’engagement en la matière sont reconnus, je veux parler de Madame Mintou Sidibé FALL du Ministère de la Santé.

Mesdames et Messieurs les membres du Comité de pilotage,

J’ai confiance, au regard de vos profils respectifs, que vous nous livrerez, dans les meilleurs délais, un avant-projet de loi de bonne qualité portant Code de déontologie générale des agents publics. En raison de la haute importance que le Président de la République attache à la vertu, à la transparence et à l’efficacité dans la gestion des affaires publiques, le Ministre chargé de la Fonction publique, sous la responsabilité de qui votre comité est placé, rendra compte régulièrement du déroulement de vos travaux.

Mesdames et Messieurs, je déclare installé le Comité de pilotage du processus d’élaboration du Code de déontologie générale des agents publics. Je vous remercie pour votre bien aimable attention.

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