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Unité PPP (partenariats Public-privé)

Boîte à outils qui renferme les documents essentiels à la préparation des projets de partenariats Public-privé (PPP) ainsi que les informations sur les procédures et la législation qui leur est applicable.

Le partenariat public-privé peut se définir comme tout accord entre la puissance publique et un ou plusieurs partenaire(s) privé(s) visant à mettre à contribution les ressources et/ou l’expertise de ce(s) dernier(s) pour la fourniture et ou la gestion de services et/ou d’infrastructures d’intérêt public ou d’intérêt général, avec l’objectif final d’atteindre un niveau d’extension et de qualité du service public conforme aux attentes des autorités publiques.

Le Sénégal fait partie des pays d’Afrique de l’Ouest précurseurs en matière de PPP. Le pays a déjà mis en place des projets importants que ce soit pour la gestion de services ou pour le développement d’infrastructures.

Ainsi, un PPP de type affermage a été mis en place dès 1996 dans le sous-secteur de l’eau entre la Sénégalaise des eaux (SDE), opérateur privé responsable exclusif de l’exploitation des installations d’eau potable, l’État du Sénégal et la Société nationale des eaux du Sénégal (SONES), organisme public chargé de la gestion du patrimoine et du contrôle de la qualité de l’exploitation de ce service public. Le contrat initial de 10 ans a été depuis prorogé par différents avenants.

Dans le secteur des transports ferroviaires, l’État du Sénégal a réalisé en 2003, conjointement avec l’État du Mali, la mise en concession du chemin de fer reliant Dakar à Bamako par la société anonyme Transrail S.A. Un contrat de concession relatif au financement, à la construction, à l’entretien et à la maintenance de l’autoroute à péage reliant Dakar à Diamniadio a été signé en 2009 avec SENAC S.A. L’autoroute est en exploitation depuis août 2013. Un avenant à ce contrat a été signé en juin 2014 pour le prolongement de cette autoroute jusqu’à Diass et l’aéroport international Blaise Diagne.

En 2012, une concession du contrôle de la charge à l’essieu comprenant le financement, la construction, l’équipement et l’exploitation de stations de pesage et de mesure du gabarit des véhicules lourds de transport de marchandises a été signé.

Une filiale de Dubaï Port World (DPW) est concessionnaire depuis 2008 et pour 25 ans du terminal à conteneurs du Port autonome de Dakar. DPW est non seulement en charge de l’exploitation, mais également de l’extension et de la réhabilitation du terminal à conteneurs de la zone Nord du port.

L’exploitation, la gestion et l’entretien de la gare routière de transport urbain et interurbain « Baux Maraîchers » a été confiée à une entreprise privée dans le cadre d’un PPP.

Dans le secteur de l’énergie électrique, de nombreux projets de production indépendante d’électricité ont été réalisés : la centrale à cycle combiné GTI (52 MW), la centrale diesel de Kounoune (67,5 MW). D’autres projets sont prévus : la centrale à charbon de Sendou (125 MW, 2015), la centrale diesel Contour Global (52 MW, 2015) et la centrale éolienne de Taïba Ndiaye (70 MW, 2016).

En ce qui concerne le sous-secteur de l’électrification rurale, l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), créée en décembre 1999 et chargée de la promotion de l’électrification rurale, a lancé la mise en concession de l’électrification rurale : six concessions d’électrification rurale ont été attribuées depuis 2000 et ont permis d’impliquer des opérateurs nationaux.

Le Plan Sénégal émergent (PSE) offrira de nombreuses opportunités de développer des projets en PPP. Mise en œuvre au travers d’un plan d’actions prioritaires, le PSE vise à réaliser d’ici 2023 un ensemble de projets et de réformes structurants à fort contenu de valeur ajoutée et d’emplois. En outre, le Sénégal a mis en place un cadre institutionnel et juridique adapté aux PPP et visant à faciliter la mise en œuvre de projets de cette nature dans des conditions qui assurent la sauvegarde des intérêts de l’Etat, garantissent aux opérateurs privés un juste retour sur investissements et préservent les droits des usagers.

Cadre juridique

Les PPP sont des contrats de la commande publique. Les autorités contractantes qui souhaitent mettre en place un PPP au Sénégal doivent suivre les dispositions de la législation et de la réglementation applicables.

Cadre institutionnel

L’environnement institutionnel sénégalais des PPP dépend de la formule contractuelle envisagée.

Désormais, le Sénégal s’est doté d’une Boîte à outils sur les Partenariats Public-Privé pour mettre à la disposition des acteurs publics les matériaux nécessaires à une meilleure préparation des projets et à rendre plus accessible aux opérateurs du secteur privé, aux acteurs de la société civile ainsi qu’aux investisseurs, l’information pertinente sur les procédures, sur les opportunités d’investissements dans les projets et sur la réglementation.

Pour en savoir plus

http://www.ppp.gouv.sn/

Direction des financements et des partenariats public-privé (DFPPP)
Ministère de la Promotion des investissements, des Partenariats et du Développement des téléservices de l’État (MPIPDTE) 3e et 4e étages Immeuble Atryum Center (ou Ericsson),
Km 8 route de Ouakam, en face du lycée Jean Mermoz
BP 29 590 Dakar-Yoff
Téléphone : (221) 33 864 96 84 / 33 864 92 94
Fax : (221) 33 864 92 99
senpppfinance@gouv.sn

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