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Titre XII : De la révision

De la révision (art. 103)

Article 103

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés.

Le Premier Ministre peut proposer au Président de la République une révision de la Constitution.

Le projet ou la proposition de révision de la Constitution est adopté par les assemblées selon la procédure de l’article 71. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet ou la proposition n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès.

Dans ce cas, le projet ou la proposition n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés.

Les articles 65 et 77 ne sont pas applicables aux lois constitutionnelles.

La forme républicaine de l’Etat ne peut faire l’objet d’une révision.

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