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Titre IV : Du Gouvernement

Du Gouvernement (art. 53 - art. 57)

Article 53

Le Gouvernement comprend le Premier Ministre, chef du Gouvernement, et les Ministres.

Le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier Ministre. Il est responsable devant le Président de la République et devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues par les articles 85 et 86 de la Constitution.

Article 54

La qualité de membre du Gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire et toute activité professionnelle publique ou privée rémunérée.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.

Article 55

Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier Ministre, donner lieu à un vote de confiance.

En cas de vote de confiance, celle-ci est accordée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale.

Article 56

Le Gouvernement est une institution collégiale et solidaire. La démission ou la cessation des fonctions du Premier Ministre entraîne la démission de l’ensemble des membres du Gouvernement.

Article 57

Le Premier Ministre dispose de l’administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi.

Il assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l’article 43 de la Constitution.

Les actes réglementaires du Premier Ministre sont contresignés par les membres du Gouvernement chargés de leur exécution.

Le Premier Ministre préside les Conseils interministériels. Il préside les réunions ministérielles ou désigne, à cet effet, un Ministre.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux Ministres.

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