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Quinzième assise de la Fédération Internationale Des Experts comptables et Commissaires aux comptes Francophones

Discours de son Excellence Monsieur le Premier Ministre du Sénégal Mahammed Boun Abdallah DIONNE

  • Monsieur le Premier Ministre de la République du Mali ;
  • Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;
  • Monsieur le Gouverneur de Thiès ;
  • Monsieur le Préfet de Mbour ;
  • Madame la Représentante de la Banque Mondiale ;
  • Madame la Représentante de la Commission de l’UEMOA ;
  • Monsieur le Président de la Fédération Internationale Des Experts comptables et Commissaires aux comptes Francophones (FIDEF) ;
  • Mesdames et Messieurs les Experts ;
  • Honorables Invités,

Je voudrais commencer par vous souhaiter à tous, au nom de Monsieur le Président de la République, son Excellence Macky Sall et du peuple sénégalais, une chaleureuse bienvenue au Sénégal, le pays de la Téranga. Il faut dire qu’en matière d’hospitalité, beaucoup de peuples africains rivalisent de zèle avec nous, notamment le peuple frère Mali, connu pour son « Diatiguiya », un étendard que l’ami du Président de la République, Macky Sall, en l’occurrence le Président Ibrahim Boubacar Keita, s’attèle à préserver.

Monsieur le Premier Ministre, Honorables invités,

L’engagement de la profession comptable sur la problématique de l’économie informelle dans une économie émergente, vient à point nommé, en particulier pour un pays comme le nôtre, entrain de mettre de mettre en œuvre le Plan Sénégal Emergent (PSE).

En effet, notre pays est caractérisé par une prédominance d’une économie informelle qui n’a cessé de croitre de façon très importante depuis la dévaluation de 1994, pour représenter aujourd’hui plus de la moitié du PIB et plus de 95% des emplois. La plupart des pays en développement, partagent cette réalité.

Au travers du PSE, son Excellence le Président de la République, Macky Sall vise : la transformation structurelle de l’économie, dans le sens d’une dynamique de croissance forte et durable ; l’élargissement de l’accès aux services sociaux et la couverture sociale, la préservation des conditions d’un développement durable ; la réponse aux exigences de bonne gouvernance, à travers le renforcement des institutions et la promotion de la paix, de la sécurité et de l’intégration africaine.

A cet égard, il faut noter que la modernisation de l’économie informelle constitue un maillon important de la transformation structurelle, mais également un moteur d’inclusion sociale et d’emploi au travers notamment d’une transition simple et souple de ce secteur, vers l’économie structurée, en augmentant la part des emplois formels.

L’une des caractéristiques essentielles de ce secteur informel demeure l’absence de réglementation et la non-conformité aux obligations fiscales. Ces éléments sont régulièrement invoqués pour distinguer le secteur informel du secteur formel.

Au Sénégal, l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) définit le secteur informel comme étant l’ensemble des unités de production dépourvues de numéro statistique et/ou de comptabilité écrite formelle.

De même que dans la plupart des pays en développement, le débat sur le secteur informel sénégalais a très souvent tourné autour des répercussions que la taille relativement importante dudit secteur est susceptible d’avoir sur les finances publiques, notamment en termes de recettes fiscales et de concurrence aux entreprises formelles.

Mesdames et Messieurs les Experts, Honorables invités,

Une étude relativement récente réalisée par le Ministère en charge des Finances a montré que globalement, l’impôt théoriquement dû par les entreprises non immatriculées ne représente environ que 3% de leur chiffre d’affaires.

Aussi, les raisons de cette vie des entreprises informelles en marge du système fiscal ont souvent prêté à controverse, les avis divergeant selon que cette situation obéit à une volonté délibérée des entrepreneurs informels de se soustraire de l’impôt, au niveau excessif du taux d’imposition, à la lourdeur des démarches nécessaires à l’exercice des obligations fiscales ou à la simple méconnaissance de ces dernières par les entrepreneurs informels.

Avant la réforme fiscale ayant instauré la Contribution Générale Unique (CGU), le taux d’affiliation des unités informelles à la patente, au registre du commerce ou à la taxe professionnelle (affiliations les plus fréquentes), ne dépassait guère 5%.

La dernière enquête réalisée sur la question par les services statistiques a conclu que les entrepreneurs informels pêchaient d’abord par ignorance de la réglementation.

Néanmoins, cette conclusion doit être nuancée, compte tenu de l’hétérogénéité des entreprises informelles. De manière générale, face à l’accroissement des activités économiques informelles et aux problèmes de réglementation qu’elles posent, l’Etat doit faire preuve de créativité en ne jouant pas exclusivement sur le volet répressif. Il s’agit de créer un cadre incitatif et dissuasif qui exhorte les entreprises informelles à s’orienter progressivement vers la formalisation.

A cet égard, son Excellence le Président de la République, Macky Sall a instruit le Ministère en charge des Finances d’étudier les modalités d’une plus grande implication des petites unités aux commandes publiques de faible taille.

Nul doute que nous pourrons compter sur les propositions d’innovation de la profession comptable pour transformer en force, ce qui est considéré a priori comme un handicap pour nos pays.

Il s’agit du sort et de la contribution au développement, de millions de personnes qui ont choisi la voie de l’initiative privée. C’est une force considérable que nous devons canaliser intelligemment vers les objectifs souhaités, en lieu et place de l’exacerbation des précarités de ses acteurs et de l’économie.

Je déclare ouvertes les XVèmes Assises de la Fédération Internationale des Experts Comptables et Commissaires aux comptes Francophones.

Je vous remercie de votre aimable attention.

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