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Quatrièmes rencontres Europe – Afrique de l’Union Internationale des Huissiers de Justice

Dakar, le 28 avril 2016

Monsieur le Premier Ministre Mahammed Boun Abdallah DIONNE a présidé ce jeudi 28 avril 2016, à l’hôtel King Fahd Palace, la Cérémonie d’ouverture des 4èmes Rencontres Afrique Europe des Huissiers de Justice.

Voici le discours prononcé à cette occasion :

Monsieur Le Président du Conseil Constitutionnel
Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Messieurs les Ministres ;
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,
Monsieur le Premier Président de la Cour suprême,
Messieurs les Premiers Présidents des cours d’Appel,
Mesdames, Messieurs les Présidents de tribunaux de grande instance,
Messieurs les Présidents honoraires de l’Union Internationale des Huissiers de Justice,
Monsieur le Président de l’Ordre national des Huissiers de Justice du Sénégal,
Mesdames, Messieurs les Présidents des Ordres nationaux représentants les auxiliaires de Justice,
Mesdames, Messieurs

Permettez-moi à l’entame de mon discours, de vous souhaiter à vous tous, au nom de Monsieur le Président de la République, son Excellence Macky SALL, une cordiale bienvenue au Sénégal, terre de la Téranga.

Votre auguste Union tenait, ici à Dakar, du 18 au 20 avril 1996 un colloque international que tout le monde s’accorde à dire qu’il fut un tournant décisif pour la profession d’huissiers de justice dans nos Etats.

En effet, pour la première fois dans l’histoire de la profession, l’Union Internationale des Huissiers de Justice se réunissait sur le sol africain et amorçait, devant un auditoire large composé d’huissiers originaires d’Afrique et d’Europe, son ambitieux programme de développement.

Cette rencontre qui a débouché sur « l’appel de Dakar » aura été l’occasion d’affirmer une volonté manifeste d’aller vers le progrès et la modernisation de la profession d’huissier de justice.

Vingt années plus tard, vous nous faites encore l’honneur de tenir dans notre capitale vos quatrièmes rencontres Europe – Afrique. Nous vous accueillons avec d’autant plus de plaisir qu’au Sénégal, grâce à un engagement jamais démenti des plus hautes autorités, des acquis incontestables ont été obtenus par les huissiers de justice.

En effet, dans le sillage du colloque de 1996, les décrets portant respectivement création de l’Ordre et statut des huissiers de justice, ont été pris en 1998 et 2002. Ils constituent, aujourd’hui, le socle de l’émergence d’une profession organisée et harmonieusement intégrée dans la famille judiciaire au plan national.

Le statut de l’huissier de justice a été récemment renforcé à la faveur du décret du 20 mars 2015 à travers : l’extension des compétences territoriales et matérielles de l’huissier de justice ;

  • l’aménagement des conditions d’accès à la profession d’huissier ;
  • une meilleure clarification des conditions d’exercice ;
  • une modernisation de la tenue des registres ;
  • l’institution d’un concours direct d’aptitude au stage d’huissier de justice ;
  • l’institution d’un stage obligatoire de deux ans dans une étude d’huissier ;
  • l’attribution des charges vacantes ou nouvellement créées par voie de concours ouvert aux stagiaires et aux clercs en exercice remplissant les conditions ;
  • la modernisation de la gestion des charges par la mise en place de registres sur support électronique à côté des registres manuels traditionnels, permettant une efficacité plus grande dans l’exécution des décisions de justice et une plus grande transparence dans la gestion des cabinets d’huissier.

Mesdames, Messieurs,

Comme en 1996, votre rencontre d’aujourd’hui marquera, j’en suis convaincu, un tournant décisif dans l’évolution de votre profession. En effet, le thème de vos discussions traduit la volonté d’ancrer votre profession au cœur de nos préoccupations. Son importance et son actualité rendent compte de sa pertinence.

L’harmonisation des législations nationales, facteur de sécurité économique, est au cœur de notre politique économique déclinée dans le Plan Sénégal Emergent. Un des volets essentiels de ce Plan est constitué par l’obligation de mettre en place un environnement juridique et judiciaire propice à l’investissement.

Or cette ambition est tributaire d’un environnement régional qui n’est pas au plan normatif suffisamment harmonisé malgré les avancées notoires enregistrées ces dernières années à travers nos organismes d’intégration respectifs. En effet, dans de nombreux domaines, les législations nationales sont disparates et par moment contradictoires.

Dans la région ouest africaine, cette politique d’harmonisation est réelle dans plusieurs domaines, notamment en matière douanière, fiscale et d’assurances.

L’avant-projet de règlement portant harmonisation des statuts des huissiers de justice et des commissaires-priseurs dans l’espace UEMOA validé par un Comité technique composé par les experts des Etats membres de l’UEMOA lors d’un atelier tenu à Abidjan du 06 au 10 juillet 2015, entre dans cette dynamique volontariste.

Mesdames, messieurs,

Vous mesurez ainsi l’intérêt tout particulier que les hautes autorités du Sénégal et, au-delà, celles des Etats africains portent aux conclusions de vos assises. Les recommandations issues de vos échanges seront une contribution importante au processus en cours d’harmonisation normative au sein de nos espaces régionaux respectifs.

En souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouvertes les quatrièmes rencontres Europe-Afrique des huissiers de justice.

Je vous remercie de votre attention

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