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Décret n° 2013-1279 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Industrie et des Mines

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2013- 1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2013-1223 du 02 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

DECRETE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Industrie et des Mines prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines de l’industrie, de la prospection et de l’exploitation des mines.

Au titre de l’industrie :

Il favorise le déploiement de nouvelles industries et veille à leur répartition harmonieuse sur l’ensemble du territoire. Il encourage l’implantation de domaines industriels dans les collectivités locales. Il accompagne la restructuration des entreprises industrielles.

Il élabore et met en œuvre des stratégies pour le développement de programmes de promotion de la qualité à travers la diffusion de la culture de la qualité et de la certification au sein des entreprises industrielles.

Il encourage et soutient les efforts de compétitivité ainsi que les politiques de promotion et d’exportation des produits industriels. Il est responsable de la mise en œuvre des politiques et activités de normalisation, de protection de la propriété industrielle et d’innovation technologique.

Il veille, en relation avec le ministre chargé de l’environnement, à la surveillance des installations industrielles classées.

Au titre des Mines :

Il promeut et assure le contrôle des activités de prospection et d’exploitation minière. Il est responsable de l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur minier.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de l’Industrie et des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 23 septembre 2013

Macky SALL Par le Président de la République Le Premier Ministre

Aminata TOURE

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