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Motion de censure du 26 décembre 2012 - Réponse de Monsieur le Premier Ministre Abdoul Mbaye

Motion de censure du 26 décembre 2012 - Réponse de Monsieur le Premier Ministre Abdoul Mbaye

PDF - 361.1 ko Motion de censure du 26 décembre 2012 - Réponse de Monsieur le Premier Ministre Abdoul Mbaye (PDF, 361.1 ko)

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables Députés,

Le 10 septembre dernier, vous m’aviez fait l’honneur de me permettre d’exposer ici même la Déclaration de Politique Générale du gouvernement dont Monsieur le Président de la République, Son Excellence Macky SALL, a bien voulu me confier la direction.

Je commencerais par vous dire que je me sens à nouveau honoré de retrouver votre auguste Assemblée, en dépit d’un contexte quelque peu différent. Celui d’abord d’un lendemain de Noel pour lequel j’ai reçu un cadeau bien singulier venu de l’opposition, mais qui me donne surtout l’occasion de présenter mes vœux à l’ensemble de la communauté chrétienne. C’est celui aussi d’une fin d’année qui m’offre l’opportunité de souhaiter une bonne et heureuse année à l’ensemble des députés, opposition et majorité réunies.

Oui, honoré parce que je considère que c’est toujours un privilège, pour un Premier Ministre, de pouvoir s’adresser, avec l’ensemble du Gouvernement, directement à la représentation nationale.

Et je dis peu importe le contexte, car la motion de censure, à l’instar de la Déclaration de Politique Générale, est un mécanisme prévu par notre Constitution, de même qu’elle est un rituel dont ne peuvent s’enorgueillir que les démocraties avancées.

De ce point de vue, je me félicite (et ce n’est plus le Premier Ministre qui parle mais le citoyen) de vivre dans un pays où l’opposition parlementaire peut exprimer sa défiance vis-à-vis du gouvernement, à charge pour le Chef dudit gouvernement de s’expliquer devant les représentants du peuple.

Mais l’instrument ne vaut que par son usage et je ne peux manquer de nourrir quelques regrets (là aussi c’est le citoyen qui s’exprime) lorsque je vois la motion de censure ainsi dévoyée.

Regrettons ensemble de constater qu’elle est dévoyée puisqu’elle est instrumentalisée non pas pour marquer un désaccord par rapport à une politique menée et que l’on ne partagerait pas, ni pour défendre les intérêts du peuple sénégalais à qui nous devons notre présence ici, nous parlementaires et Gouvernement.

Mais cela n’aura échappé à personne : la motion de censure qui nous vaut d’être réunis ici aujourd’hui n’a qu’un seul but : détourner l’attention des Sénégalais de l’entreprise d’assainissement de la vie publique qui est en cours, tout en tentant de ralentir les efforts de l’Etat dans ce sens.

Il n’aura échappé à personne que le dépôt de cette motion coïncide avec le lancement de la phase active des investigations visant à faire la lumière sur des actes de pillage des ressources publiques, dans l’objectif de rendre au peuple les biens dont il a été spolié.

Cette motion intervient au moment précis où vous-mêmes Honorables Députés, par le vote des lois sur l’Office National Anti-corruption et la Haute Cour de Justice, vous venez de renforcer la capacité du Sénégal à demander des comptes à toute personne qui est ou qui a été titulaire de prérogatives de l’autorité publique.

Enfin, cette motion intervient après l’échec de toutes les autres manœuvres de politique politicienne utilisées jusqu’ici, dans l’intention de décrédibiliser ou de retarder le cours de la transparence et de la justice.

Parce que ses objectifs sont strictement politiciens, cette motion n’est rien d’autre qu’une manœuvre supplémentaire dans la guerre de mouvement que mènent certains, et c’est pourquoi elle échouera comme toutes les tactiques qui l’ont précédée.

Elle échouera car, manifestement, ses auteurs sous-estiment la volonté du Chef de l’Etat de tenir l’engagement fait aux Sénégalais de rétablir la vertu et la transparence dans la gestion des affaires publiques.

Ils sous-estiment la volonté du Gouvernement d’aller jusqu’au bout de ce combat pour la transparence, dont l’a chargé le Président de la République.

Ils n’ont pas encore pris la mesure de l’abnégation de Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, que je félicite au passage et à qui je renouvelle mon soutien total.

Ils n’ont toujours pas compris qu’il existe dans ce pays un appareil judiciaire compétent et efficace qui, lorsque l’Etat veut bien lui en donner les moyens, est capable de mettre à nu la face sombre des personnes qui se sont enrichies de manière illicite.

La justice continuera donc de faire son travail, dans le strict respect des procédures légales, à commencer par celles qui garantissent les droits de la défense. C’est pourquoi il est difficile de comprendre que l’on cesse de raison garder lorsque simplement on vous interroge sur l’origine de vos biens.

Si, dans l’esprit de ses auteurs, cette motion de censure est destinée à jouer le rôle de pare-feu ou de paratonnerre, alors autant ne pas les laisser persister dans l’illusion : c’est peine perdue.

Rien n’atténuera la force du vent de la transparence qui s’est levé dans notre pays.

Car la transparence est la condition du triple redressement que nous voulons pour le Sénégal : moral d’abord, économique ensuite, social enfin.

Venons en à présent au texte, et abordons cette affaire HABRE, que des contre vérités qualifient d’opération de blanchiment par celui qui occupait alors les fonctions de Directeur Général de la CBAO au début des années 1990.

Contre vérités au plan du droit. Contre vérités au niveau des faits.

Et puisque un mauvais juriste, je devrais même dire des mauvais juristes ne font pas forcément de bons banquiers, je m’évertuerai tout au long de ma réponse à donner des explications et précisions simples et accessibles à tout un chacun.

Toute l’architecture de la motion de censure repose sur les conclusions d’un rapport d’audit qui aurait été commandité par la banque Attijariwafa bank. Cette première contre vérité est qualifiée comme telle par le Président Directeur Général de ladite banque, répondant à la question d’un journaliste dans l’édition de l’hebdomadaire « Jeune Afrique » n° 2 706. Il a eu pour seule réponse : «  c’est complètement faux ».

J’aurais pu m’en tenir à ces quelques mots qui font s’écrouler une structuration ridicule que l’on cherche à présenter comme savamment argumentée, en usant parfois d’un mode conditionnel, parfois d’un mode affirmatif.

J’aurais pu m’en tenir au constat d’un leurre, d’une simple tentative de diversion.

Je vais cependant poursuivre mon propos dans le souci de démonter l’argumentaire de ce texte. Mais aussi, et surtout, celui d’apporter un éclairage sur tout ce qui peut justifier, dans notre actualité politique et notamment judiciaire, une tentative de diversion.

Chaque jour, des centaines de clients nouent des relations et ouvrent des comptes auprès de banques. Chaque ouverture de compte n’est pas une opération suivie par le directeur général de la banque concernée.

La qualité du client peut par contre justifier que le directeur général de l’établissement porte un intérêt particulier à l’opération. Ce fut pour moi le cas de l’ex Président du Tchad, Monsieur Hissene HABRE.

Il avait quitté le Tchad. Il y a de cela plus de vingt années. Il avait été accueilli par le Sénégal qui lui avait accordé l’asile. Il avait le statut d’ancien Président de la République.

Je pris toutes les précautions d’usage en la matière. J’en ai informé les Autorités. J’ai interrogé une banque correspondante de la CBAO au Tchad pour en connaître davantage sur l’origine des fonds à placer en dépôt. J’ai ensuite autorisé l’opération sans aucune réserve.

Tels sont les faits et les précisions déjà donnés dans une sortie publique précédente. Je les assume totalement et entièrement. Je suis d’autant plus à l’aise qu’aucune faute professionnelle, encore moins pénale n’a été commise.

Les rédacteurs de la motion de censure parlent également de recel, cherchant à créer un autre amalgame. Qu’ils apprennent qu’un directeur général de banque n’est pas un caissier. Et le caissier qui reçoit les sommes du client de la banque ne fait point de recel. Il les loge dans le compte du client, dont ils restent la propriété. Les nombreux experts en droit signataires de cette motion auraient pu, ou pourront demain parce qu’il ne sera pas trop tard pour répondre de leur ridicule, expliquer à quel moment il y aurait eu « recel ».

Enfin, pour ce qui concerne « les bons de caisse au porteur remis en liquide », je ne sais ce que représente ce concept. Il établit la naïveté sinon l’ignorance, encore une fois, des rédacteurs de ce texte. Quant au tripatouillage de comptes de clients décédés ou fictifs pour effectuer une opération non interdite, je vous laisse juge de telles assertions qui cette fois nous portent au delà du stupide.

Monsieur le Président,
Honorables députés,

Vous avez sans doute, par contre, tout comme moi, remarqué le clin d’œil fait à l’actualité lorsque le texte de la motion évoque « l’argent mal acquis ». C’est dans ce lapsus révélateur qu’il faut chercher les véritables motivations des inspirateurs de cette motion.

Parce qu’on leur reproche un enrichissement illicite ;

Parce qu’on leur reproche de l’argent mal acquis, des milliards accumulés en à peine 10 ans d’exercice de fonctions, de surcroît publiques ;

Et parce qu’il ne savent pas s’en défendre, ils choisissent de ne pas être seuls. Ils cherchent des complicités, parmi eux d’abord, puisqu’ils se plaignent du caractère des enquêtes qui ont démarré et qui seraient sélectives. Et ils cherchent ensuite à entacher un directeur général de banque qui, il y a 20 ans, aurait simplement permis une ouverture de compte dans une banque qu’il dirigeait.

Non mesdames, non messieurs les signataires.

Je ne serai jamais des vôtres.

Je ne serai jamais du côté de ceux qui ont pillé l’économie de ce pays. C’est d’ailleurs pourquoi je n’ai jamais accepté d’avoir certaines personnes, qui se reconnaîtront aisément, comme clients. Tout simplement parce que j’ai refusé le blanchiment d’argent.

Et tenez le vous pour dit : tous ceux qui se sont livrés à des actes de prévarication aux dépens du peuple du Sénégal, devront en répondre.

Cela vaut pour hier, pour aujourd’hui et pour demain. C’est le peuple du Sénégal qui n’acceptera plus de voir le fruit de sa peine enrichir des criminels économiques.

Sachez que vous n’arrêterez pas la marche de l’histoire par des contre vérités et des amalgames.

Sachez que vous n’intimidez personne, assis dans votre coin que j’espère vous voir occuper longtemps, car là se trouve l’intérêt du Sénégal.

J’apporte enfin une autre précision pour lever un autre amalgame : on ne peut avoir un client ayant la qualité d’un ancien Chef d’Etat sans entretenir avec lui des relations particulières.

Mais ma position sur la question de l’ouverture d’enquêtes sur une période de l’Histoire du Tchad est claire :

Le Sénégal doit respecter les décisions de la Cour Internationale de Justice de la Haye. C’est la décision de Monsieur le Président de la République qui ne souhaite pas que des anciens Chefs d’Etat africains puissent être jugés par des tribunaux européens. Sauf peut être le jour où la réciprocité sera admise.

Sur ce sujet comme sur tous les autres, je n’ai et n’aurai d’autres positions que celles de Monsieur le Président de la République qui m’a fait l’honneur de me charger, avec l’ensemble du Gouvernement, d’exécuter la politique qu’il définit.

Monsieur le Président,
Honorables députés,

Le texte de la motion évoque subrepticement une affaire de faux et d’usage de faux dont je serais accusé. Cela aussi nécessite réponse et éclaircissements.

Il s’agit d’une affaire opposant le client d’un avocat aujourd’hui présent dans l’hémicycle à la Banque Sénégalo Tunisienne que je dirigeais à l’époque. C’est en ma qualité de directeur général de cette banque que les avocats de ce client ont considéré, après avoir échoué à assurer sa défense, que, finalement, ce client ne devait rien à la banque mais que c’est la banque qui lui devait de l’argent. Et cela au terme d’un artifice par lequel les agents de la banque auraient omis de passer des opérations au crédit de son compte.

Ce que le texte de la motion omet de préciser, c’est que cette affaire a déjà fait l’objet d’une première décision favorable à la banque. Elle a été réintroduite et suit son cours. Les seules décisions de justice rendues à ce jour dans cette affaire, y compris celle de la Cour de Cassation, disculpent la banque et son directeur général. Mais il faut une dose minimale d’honnêteté pour l’écrire.

Ce que le texte de la motion omet également de préciser, c’est que tout a commencé par des négociations amiables, entre la banque et l’avocat que je citais à l’instant. Ce dernier, et par écrit, a reconnu l’existence de la créance de la banque sur son client. Pensant avoir affaire à un « gentleman » j’avais bien évidemment, au nom de la banque, accepté ses propositions. Mais quand on est versatile en politique, qu’on va et vient selon les circonstances et la soupe, on l’est également en négociations, telle est la leçon que j’en ai retenue.

Pour le reste laissons dire le droit sur une affaire qui concerne l’ancien directeur général de la BST, lequel n’a jamais eu à passer de pièces comptables concernant le compte de ce client. Ce banquier dont il est question, n’a non plus jamais cherché à prendre ni pris le moindre franc au moindre client. Comment pourrait-il avoir fait du faux au profit d’une tierce personne ?

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables Députés,

Après avoir démonté et balayé ces légèretés et contre vérités, venons en à présent à l’essentiel, aux raisons profondes pour lesquelles l’opposition et certains députés non inscrits ne veulent pas que notre Gouvernement poursuive la mise en œuvre de la politique définie par Monsieur le Président Macky SALL.

Le 25 mars 2012, les sénégalais ont décidé que ceux qui présideront aux destinées de ce pays devront désormais être exclusivement au service de l’intérêt général. Ils ont décidé de mettre fin à l’arrogance et à la gabegie, pour que règne en maître l’éthique, l’humilité et le sens des responsabilités dans la gestion publique.

Les auteurs de cette motion de censure ne veulent certainement pas de cela.

Ils ne veulent pas des ruptures réelles et profondes qui sont à l’œuvre.

Ils ne veulent pas de la première rupture qui tient dans l’attitude, car la bonne gouvernance est d’abord affaire de comportement personnel.

Ils ne veulent pas voir l’Etat montrer le bon exemple, parce que celui qu’ils ont laissé serait jugé mauvais, d’abord en terme de sobriété car nous avons hérité d’une situation financière et budgétaire tout simplement catastrophique.

C’est sous ce prisme qu’il faut lire les importants efforts de réduction du train de vie de l’Etat, qui partent en premier lieu de ce qui peut ressembler à des détails mais qui ont leur importance.

Je parle de la gabegie dans les dépenses de téléphone ; je parle de la boulimie des voyages, et souvent en première classe ; je parle des structures administratives qu’on multipliait au mépris de toute rationalité gestionnaire.

Tout cela appartient désormais au passé et, au-delà du symbole d’un Etat efficient que nous voulons rétablir, cela nous a permis d’économiser au passage 35 milliards.

Ils ne veulent pas d’une seconde rupture qui tient dans les bénéficiaires de l’action publique.

En effet, soucieux de recentrer les dépenses sur les priorités, le Gouvernement a procédé dès son installation, à l’arrêt de près de 20 projets programmés en 2012 et décidés par la précédente majorité pour un montant global de 54 milliards FCFA, et qui n’avaient pas d’impact réel direct sur la vie des sénégalais.

Je pourrais citer entres autres :

  • l’acquisition de produits phytosanitaires pour 6,1 milliards de Fcfa (je rappelle qu’on avait déjà dépensé près de 4,5 milliards FCFA pour cette rubrique en 2011 et 2,6 milliards en 2010. Nous avons contrôlé la dépense de 2012, et il a été constaté que les produits livrés atteignent à peine une valeur de 700 millions cfa alors qu’ils sont facturés à 5,0 milliards. Ces ressources ont toujours été logées au niveau du Ministère de l’Habitat. Nos compatriotes doivent savoir que le Service National d’Hygiène dont la mission est entres autres d’assurer la lutte anti vectorielle a un budget de moins de 300 millions FCFA par an ;
  • la réalisation d’un programme de protection de la Corniche Ouest pour 3 milliards de FCFA (pour quelques hauts dignitaires habitant les lieux, au détriment des populations de Gorou Math, et de Thiawlène Rufisque qui vivent en permanence la menace de l’érosion marine et côtière) ;
  • le paiement du reliquat portant sur la réhabilitation du Méridien Président pour 3,4 milliards de FCFA (je rappelle que 18,1 milliards FCFA ont déjà été payés pour la réfection de cet l’édifice et quatre ans après l’organisation du sommet on a inscrit dans le budget 2012, 3,4 milliards pour des reliquats de paiement qui subsisteraient. Ce qui aurait porté la réhabilitation de l’édifice à plus de 21 milliards de FCFA) ;
  • le paiement du reliquat de la location du bateau MUSICA, dans le cadre de l’OCI pour 1,8 milliards FCFA (alors que le sommet s’est achevé depuis 2008, et que le bateau avait été loué pour être inutile !) ;

Vous le constatez. Le Président Macky SALL et sa majorité sont arrivés à temps pour sauver le Sénégal d’opérations telle que l’organisation du FESMAN qui a englouti 74 milliards de nos propres ressources, sans compter l’appui financier de pays amis non retracés dans le budget. Au profit de qui, se demandent les sénégalais ? Ce qu’il faut savoir, c’est qu’avec ce festival, notre pays a renoncé à la construction d’hôpitaux neufs équipés dans chacune des 14 régions du pays où à la construction d’au moins 60 centres de santé de référence ou de lycées techniques modernes, ou encore à l’aménagement d’au moins 15.000 ha de terres irriguées pour accélérer notre autosuffisance alimentaire. 74 milliards de FCFA, c’est aussi cinq fois le volume de la dette des hôpitaux que le régime libéral nous a léguée.

La culture de la mal gouvernance et de l’impunité qui avait fini par s’installer dans ce pays reposait sur la conviction que l’argent public est destiné à enrichir les gouvernants et non pas à régler les problèmes des Sénégalais.

La Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite est là pour tirer les conséquences du désastre que cette culture malsaine a pu causer à la collectivité nationale, en faisant rendre des comptes aux responsables de cette gabegie.

Ils ne veulent pas d’une vocation essentielle de l’Etat qu’ils avaient oubliée, et que nous avons restaurée : protéger les Sénégalais.

L’Etat protecteur, entre autres :

  • c’est celui qui a rendu gratuite l’hémodialyse pour les insuffisants rénaux au sein des structures publiques ;
  • c’est celui qui a mobilisé 34 milliards pour se porter au secours des victimes de l’insécurité alimentaire consécutive à la sécheresse, alors qu’ils s’en étaient totalement désintéressés ;
  • c’est celui qui a organisé une opération de sauvegarde du bétail et protégé les éleveurs de notre pays ;
  • c’est celui qui a injecté en urgence 34 milliards pour sauver une campagne agricole qui, au début de l’année 2012, ne disposait même pas de couverture budgétaire omise par leurs soins ;
  • c’est celui qui a fait procéder au relèvement des retraites ;
  • c’est celui qui a dépensé 120 milliards pour éviter une explosion des tarifs de l’électricité due à la flambée des prix du pétrole, de même que 8 milliards pour abaisser et maîtriser les prix des denrées de première nécessité.
  • c’est celui qui a pris le parti d’une plus juste rémunération de l’effort des producteurs agricoles.

L’Etat protecteur dont les auteurs de la motion de censure ne veulent pas, c’est enfin l’Etat dont vous avez approuvé par votre vote, Honorables Députés, certaines décisions de haute portée sociale que le Gouvernement a souhaité traduire dans sa politique budgétaire pour 2013.

Je veux parler notamment des :

  • 10 milliards pour la mise en place de la Caisse Autonome de Protection Sociale Universelle ;
  • 29 milliards pour alléger l’impôt sur le revenu des Sénégalais et ainsi accroître leur pouvoir d’achat ;
  • 5 milliards pour la mise en place du Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires, afin de financer les projets des jeunes et des femmes ;
  • 66 milliards au titre de la phase d’urgence du programme de lutte contre les inondations.

Cette opposition ne veut pas non plus de cette priorité donnée à l’agriculture, à la recherche de notre autosuffisance alimentaire. Elle ne veut pas de nos efforts visant la réduction des prix par l’analyse systématique des structures de prix qui cachent des rentes souvent organisées à dessein.

Elle ne veut pas de la baisse des tarifs aériens dont les premiers résultats ont été obtenus sur le trajet Dakar Paris Dakar.

Elle ne veut pas de cette priorité donnée à l’achèvement en urgence des hôpitaux de Ziguinchor et de Fatick, dont ils ont démarré la construction il y a parfois 10 ans. A l’extension de la couverture du pays par des infrastructures de santé. Elle lui a préféré le Fesman.

Elle ne veut pas d’une lutte contre les inondations efficace et à moindre frais parce qu’elle a dépensé des sommes faramineuses (77 milliards cfa) sans pouvoir présenter de résultats probants.

Elle ne veut pas de la multiplication de forages à travers tout le pays, et dont la mise en eau de certains a déjà commencé.

Elle ne veut pas du pont de Ndioum, des routes qui doivent relier Richard Toll à Bakel.

Elle ne veut pas du pont de Kolda et d’une route du sud remise à neuf et qui aiderait à désenclaver la Casamance.

Elle ne veut pas d’une nouvelle politique énergétique qui mettra à la disposition de notre économie une électricité compétitive, au lieu de louer des groupes à des tarifs faramineux.

Elle ne veut pas de ces Conseils des Ministres délocalisés, inaugurés par le Président Macky SALL, et qui permettent de consacrer de vrais programmes de développement aux régions dans le souci de mieux partager les fruits de la croissance entre tous les Sénégalais.

Pour faire simple, elle ne veut pas d’un Sénégal placé sur la voie de l’émergence. Elle regrette déjà cet Etat qu’ils avaient construit et qui n’avait plus que l’objectif de fabriquer des milliardaires et tant d’enrichis illicites grâce aux ressources publiques.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables Députés,

L’exercice qui nous a réuni ce jour relève du fonctionnement normal de la démocratie et non seulement il n’est absolument pas perturbant, mais au contraire je m’en réjouis.

Cependant, les motivations des auteurs de la motion de censure ne sont, hélas, que trop claires : dilatoire en réaction à des enquêtes judiciaires en cours, tentative de manipulation de l’opinion, et souci d’exister médiatiquement.

Mais cela aussi fait partie de la démocratie, laquelle a la particularité d’être un système politique qui offre des canaux d’expression à tout le monde, y compris aux adversaires de l’idéal démocratique.

Toutefois, il est de notre devoir d’éviter que de telles rencontres ne soient des jours tristes pour la République, des jours où une prérogative parlementaire est dévoyée à des fins de politique politicienne.

C’est pourquoi, avec votre permission Monsieur le Président, je voudrais m’autoriser à inviter pour l’avenir :

  • à des débats qui passent au crible les vraies questions qui intéressent les Sénégalais et que le Gouvernement s’efforce de prendre en charge ;
  • à des débats qui mettent en lumière l’action du Gouvernement, ses forces et ses faiblesses, ses avancées dans la bonne direction, mais aussi ses manquements.

Bref, je lance un appel pour des débats dignes des missions que nous ont confiées les Sénégalais, dignes de cet hémicycle, dignes de notre démocratie, et dignes de ce que nous devons incarner.

Enfin, aux signataires de la motion de censure je réponds par les mots qu’Edmond ROSTAND prête à Cyrano de Bergerac : « je n’abdique pas l’honneur d’être une cible ».

Je vous remercie de votre aimable attention et vous souhaite une bonne et heureuse année 2013.

DEWENETI

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