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Message a la nation de son Excellence Monsieur le Président Macky SALL sur le projet de révision constitutionnelle

Dakar, 15 février 2016

PDF - 1.6 Mo Avis du Président de l’Assemblée Nationale en date du 18 janvier 2016 sur le projet de révision de la Constitution (PDF, 1.6 Mo)

PDF - 3.8 Mo Décision N° 1/C/2016 du Conseil constitutionnel en date du 12 février 2016 sur le projet de loi portant révision de la Constitution (PDF, 3.8 Mo)

Sénégalaises, Sénégalais,
Mes chers compatriotes,

Dans mon message du 31 décembre 2015, je vous avais entretenu du projet de révision de la constitution que je compte soumettre au référendum.

Conformément à l’article 51 de la constitution, j’ai saisi pour avis, le Président de l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel.

A la suite de l’avis du Président de l’Assemblée nationale transmis, par lettre en date du 18 janvier 2016, le Conseil constitutionnel vient de me notifier la Décision n° 1/C/2016 du 12 février 2016 portant sur le projet de révision constitutionnelle.

Mes chers compatriotes,

Je me dois de rappeler ici l’objet et la finalité de la réforme que je vous soumettrai.

Il s’agit de moderniser et de stabiliser nos institutions, de consolider notre démocratie et la forme républicaine de l’Etat, de renforcer l’Etat de droit et d’améliorer la gouvernance des affaires publiques.

Dans le projet de révision que j’ai soumis à l’examen du Conseil constitutionnel, j’ai tenu à réaffirmer mon engagement pour la restauration du quinquennat de manière irréversible.

Cet engagement traduit ma conviction profonde qu’ il est bon et sain que le peuple puisse faire entendre sa voix dans des délais raisonnables, en élisant le Président de la République tous les cinq ans. De plus, le quinquennat est plus conforme aux standards internationaux en matière électorale pour une démocratie qui se veut majeure et moderne comme la nôtre.

J’ai donc proposé dans la réforme une disposition transitoire à l’article 27 de la constitution prévoyant que la durée de cinq ans du mandat du Président de la République s’applique au mandat en cours.

Ayant, par-dessus toute considération, le souci de respecter et de faire respecter la constitution et les lois de notre pays et, en tant que gardien de la constitution et garant du fonctionnement régulier des institutions, j’ai demandé au Conseil constitutionnel de m’indiquer si l’ensemble du projet de révision de la constitution était conforme à l’esprit général de la constitution du 22 janvier 2001 et aux principes généraux du droit.

Le Conseil, dans sa Décision précitée, a conclu à la régularité de la procédure de révision.

Il a également estimé que le contenu de la révision est conforme à l’esprit général de la constitution et aux principes généraux du droit, sous réserve des observations qu’il a formulées. Ainsi, sur l’application de la réduction au mandat en cours du Président de la République, le Conseil constitutionnel considère que cette disposition doit être supprimée, au motif qu’elle n’est conforme ni à l’esprit de la constitution, ni à la pratique constitutionnelle.

Se fondant sur l’histoire constitutionnelle de notre pays et l’expérience d’autres Etats partageant la même tradition juridique, le Conseil constitutionnel considère que le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, dont la durée, préalablement fixée dans le temps, et par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle. S’agissant des dispositions non susceptibles de révision, le Conseil juge nécessaire de réduire la liste des matières concernées.

J’en ai pris bonne note. Je ne proposerai donc comme dispositions non susceptibles de révision dans le texte final à soumettre au peuple, que la forme républicaine de l’Etat, disposition déjà consacrée par la constitution, le mode d’élection du Président de la république, le quinquennat, ainsi que le nombre de mandats présidentiels consécutifs limité à deux.

Enfin, concernant l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel, la haute juridiction estime que la rédaction de l’article 89 nouveau de la constitution doit être revue pour tenir compte de cette augmentation.

J’entends me conformer à la Décision du Conseil constitutionnel. En conséquence de quoi, le mandat en cours du Président de la République connaitra son terme en 2019.

Au demeurant, l’article 92 de la constitution m’y oblige, en ce sens qu’il prescrit que, je cite : « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles  » fin de citation. Je ne saurais déroger à cette règle, sachant que c’est l’autorité attachée aux délibérations de notre système juridictionnel qui donne force et crédibilité à nos institutions, condition sine qua non d’une démocratie majeure et apaisée et d’un Etat de droit vigoureux et durable.

Je veillerai donc à ce que tous les aspects de la révision constitutionnelle soient conformes à la Décision du Conseil constitutionnel.

Mes chers compatriotes,

A la lumière de ce qui précède je convoquerai le référendum le dimanche 20 mars 2016.

Si j’ai préféré cette voie, en lieu et place de la voie parlementaire, c’est parce que le référendum reste le meilleur gage d’une appropriation populaire de la réforme.

Je considère en effet, que parmi les formes de gouvernance établies entre les hommes, la démocratie veut que le dernier mot revienne toujours au peuple, comme fondement et source de légitimité du pouvoir.

Seule donc, en définitive, votre voix compte, parce que seul le peuple est souverain.

En nous rendant au référendum du 20 mars, après ceux de 1963, 1970 et 2001, nous ferons ainsi revivre, pour la quatrième fois depuis notre accession à la souveraineté internationale, une vieille tradition démocratique de notre pays.

Le 20 mars, mes chers compatriotes, chacun de nous aura donc son mot à dire dans la décision que nous prendrons ensemble sur la voie de notre destin commun.

Ce destin nous engage.

Ce destin, je le vois grand, comme est grande l’ambition que nous nourrissons tous pour notre démocratie.

C’est pourquoi je souhaite que nous nous mobilisions tous ensemble pour voter Oui au projet de révision constitutionnelle.

Oui, pour un Etat de droit renforcé ;

Oui, pour un nouveau souffle démocratique, adapté au rythme de notre temps ;

Oui, enfin, pour des institutions fortes, crédibles et stables.

Voilà, mes chers compatriotes, ce que je vous propose au référendum du 20 mars pour conforter nos idéaux partagés, pour consolider notre démocratie, et pour qu’ensemble nous continuions notre marche ferme et résolue vers notre destin commun.

Vive la République !
Vive le Sénégal !
Bonsoir.

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