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Lois sénégalaises sur la société de l’information

Après l’adoption par le Parlement, le Président de la République a promulgué les premiers textes de loi relatifs à la société sénégalaise de l’information.

Il s’agit de la :

  • Loi d’orientation sur la société de l’information ;
  • Loi sur la protection des données à caractère personnel ;
  • Loi sur les transactions électroniques ;
  • Loi sur la cybercriminalité.

Le Conseil des Ministres du 24 avril 2008 a examiné et adopté les décrets d’application desdites lois. Il s’agit du :

  • Décret relatif à la certification électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques ;
  • Décret relatif aux communications électroniques pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques ;
  • Décret relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électronique ;
  • Décret portant application de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.

Ces textes sont téléchargés depuis le site de l’Agence de l’informatique de l’Etat (ADIE).

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