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Loi portant organisation de l’Administration territoriale

LOI n° 2008-14 du 18 mars 2008 modifiant la loi n° 72-02 du 1er février 1972 portant organisation de l’Administration territoriale.

EXPOSE DES MOTIFS

Le découpage du territoire national en espaces offrant des potentialités relativement différentes s’accompagne souvent de disparités régionales plus ou moins importantes qu’il convient de corriger progressivement. C’est ce qui explique que, de 7 en 1960, le nombre de régions a progressivement évolué en passant à 8 en 1976, puis à 10 en 1984 et enfin à 11 en 2002.

La région joue dans l’architecture administrative du Sénégal des fonctions d’impulsion, de programmation et de coordination des actions de l’Etat et des Collectivités locales. De ce fait elle a pour mission d’oeuvrer à l’accélération du développement économique du pays tout en rapprochant les pouvoirs de décision de la base.

Il est établi aujourd’hui que les régions de Kolda, de Kaolack et de Tambacounda, dans leur configuration actuelle, ne remplissent pas correctement ces fonctions de proximité en raison principalement de l’étendue de leur territoire. En effet, avec leur 95.995 km2 elles couvrent à elles seules plus de 48 % du territoire national, soit 15.436 km2 pour Kaolack, 21.089 km2 pour Kolda et 59.468 km2 pour Tambacounda.

Cette forte dispersion territoriale a comme conséquence : l’inefficacité de l’action administrative, une insuffisante mise en valeur des ressources locales, l’effritement de la cohésion sociale, de développement d’un sentiment de non appartenance à la même communauté, etc.

Aussi, pour y remédier est-il proposé de redécouper chacune des régions de Kolda, de Kaolack et de Tambacounda en deux pôles régionaux distincts en érigeant les actuels départements de Sédhiou, de Kaffrine et de Kédougou en régions.

Ce redécoupage permettra de réduire les déséquilibres constatés dans ces zones tout en créant des dynamismes territoriaux nouveaux pour assurer à toutes les régions un développement harmonieux et durable.

La création de la Région de Sédhiou, de la Région de Kaffrine et de la région de Kédougou induit la modification de l’article premier de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’Administration territoriale afin de fixer le nombre de régions administratives du Sénégal à quatorze (14). Tel est l’objet du présent projet de loi.

LA LOI

L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 1er février 2008 ; Le Sénat a adopté, en sa séance du mardi 11 mars 2008 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Les articles premier et 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’Administration territoriale sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

« Article premier. - L’organisation de l’Administration territoriale de la République est fixée ainsi qu’il suit :

- l’ensemble du territoire de la République est divisé en quatorze régions ;
- chaque région est divisée en départements ;
- chaque département comporte une ou plusieurs communes et un ou plusieurs arrondissements ;
- chaque arrondissement est divisé en communautés rurales. Toutefois, dans les villes, des arrondissements regroupant des communes d’arrondissements,peuvent être créés.
- la ville est une commune divisée en communes d’arrondissement ;
- la commune d’arrondissement est un démembrement d’une ville dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière ;
- la communauté rurale comprend un certain nombre de villages appartenant au même terroir ;
- le village constitué par la réunion de plusieurs familles ou carrés en une seule agglomération est la cellule administrative de base.

Art. 2. - Le ressort territorial de la région, ses limites et son chef-lieu sont fixés par décret.

Les quatorze régions sont désignées ainsi qu’il suit :

1. - la Région de Dakar ;
2. - la Région de Diourbel ;
3. - la Région de Fatick ;
4. - la Région de Kaffrine ;
5. - la Région de Kaolack ;
6. - la Région de Kédougou ;
7. - la Région de Kolda ;
8. - la Région de Louga ;
9. - la Région de Matam ;
10. - la Région de Saint-Louis ;
11. - la Région de Sédhiou ;
12. - la Région de Tambacounda ;
13. - la Région de Thiès ;
14. - la Région de Ziguinchor ».

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Dakar, le 18 mars 2008.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Cheikh Hadjibou SOUMARE.

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