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Loi modifiant l’article 15 de la loi modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

LOI n° 2008-68 du 31 octobre 2008 modifiant l’article 15, alinéa 1er de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a adopté à la majorité absolue des membres la composant en sa séance du samedi 11 octobre 2008 ;

Le Senat a adopté à la majorité absolue des membres le composant en sa séance du dimanche 12 octobre 2008 ;

Le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, a déclaré conforme à la Constitution, en sa séance du 30 octobre 2008 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. – l’article 15, alinéa 1er de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est modifié par les dispositions suivantes :

Le Président de l’Assemblée nationale et les autres membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an.

Ils sont rééligibles.

Les mandats du Président et des autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale sont renouvelés à la première séance de la session ordinaire.

Toutefois, l’Assemblée nationale peut mettre fin aux fonctions du Président ou d’un membre du Bureau par l’adoption d’une résolution à la majorité absolue.

Ladite résolution est présentée par trente huit (38) députés au moins.

Art. 2. – Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux mandats en cours du Président de l’Assemblée nationale et des autres membres du Bureau.

Elles abrogent l’article 8 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et toutes autres dispositions contraires.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Dakar, le 31 octobre 2008.

Par le Président de la République Abdoulaye WADE

Le Premier ministre Cheikh Hadjibou SOUMARE

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