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La Haute Cour de Justice

La Haute Cour de Justice est la juridiction chargée de juger le président de la République pour haute trahison, le Premier ministre, les ministres et leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat

La Haute Cour de Justice est composée de membres élus par l’Assemblée nationale après chaque renouvellement.

Elle est présidée par un magistrat.

L’organisation de la Haute Cour de Justice et la procédure suivie devant elle sont déterminées par une loi organique.

> Loi organique sur la Haute Cour de Justice

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