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Histoire de la Constitution du Sénégal

La Constitution du 22 janvier 2001, actuellement en vigueur, est la quatrième Constitution sénégalaise après celles de 1959, de 1960 et de 1963.

Constitution de 1959

Un référendum portant sur l’évolution des territoires d’outre-mer et la création d’une communauté franco-africaine est organisé par la France le 28 septembre 1958. Entre le choix ou le rejet d’une telle communauté, le Sénégal opte pour le OUI et devient une République membre de la Fédération du Mali, aux côtés du Soudan français.

La mise en place des institutions est dictée par la Constitution du 24 janvier 1959, suivie par l’organisation des élections législatives le 22 mars 1959.

Comme dans d’autres pays d’Afrique subsaharienne, ce texte de 1959 s’inspire fortement de la Constitution française de 1958.

Constitution de 1960

C’est après l’éclatement de la Fédération du Mali que la constitution du 26 août 1960 est adoptée. Celle-ci réaffirme l’option d’un régime parlementaire avec Mamadou Dia comme chef du gouvernement en sa qualité de président du conseil et Senghor comme président de la république. Cette constitution restera en vigueur jusqu’après la crise de décembre 1962 entre les deux hommes. Elle sera remplacée par la constitution du 7 mars 1963 qui institue un régime présidentiel.

Constitution de 1963

Une nouvelle Constitution est adoptée le 7 mars 1963. Elle établit un régime présidentiel. Le poste de Premier ministre est supprimé.

Ce nouveau texte subira une séries de révisions en date du 20 juin 1967, du 26 février 1970, des 19 mars et 6 avril 1976, du 28 décembre 1978 et du 24 avril 1981.

Ces modifications successives permettent de passer progressivement d’un système de parti dominant, marquée par la personnalité charismatique de Senghor, à un régime multipartite intégral lors de l’élection d’Abdou Diouf.

Constitution de 2001

Elle est adoptée à la suite du référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 qui recueille 94% de votes positifs.

Le mandat présidentiel est de 7 ans et les prérogatives du Président de la République sont élargies. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale du Sénégal. Le nombre de députés est réduit de 140 à 120. Le Sénat du Sénégal est supprimé – il sera rétabli en 2007 de même que le Conseil économique et social.

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