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Erratum à l’article 11 de la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007

17 novembre 2007. Erratum à l’article 11 de la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 publiée dans le Journal officiel de la République du Sénégal n° 6332 du samedi 10 mars 2007 à la page 2389.

Article 11. Au lieu de :

« III. - Au dernier alinéa, les mots : « de l’Assemblée nationale » sont remplacés par les mots : « du Sénat ».

Lire :

« III. - Au dernier alinéa, les mots : « de l’Assemblée nationale » sont complétés par les mots : « du Sénat ».

Le reste sans changement.

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