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Accueil > Lois et règlements > Lois et décrets > Décret n° 2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Décret n° 2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Décret n° 2012-543 du 24 mai 2012.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

  • Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;
  • Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l’organisation et au -* contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
  • Vu la loi n° 2009-20 du 4 mai 2009 d’orientation sur les Agences d’exécution ;
  • Vu le décret n° 2012- 427 du 03 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
  • Vu le décret n° 2012- 429 du 04 avril 2012 portant composition du Gouvernement ;
  • Vu le décret n° 2012-437 du 10 avril 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des services de l’Etat et du contrôle des établissement publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

D E C R E T E

Article premier - Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu’il suit :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :

  • Inspection générale d’Etat (IGE) ;
  • Office national Anti-corruption (OFNAC) ;
  • Commission nationale de restitution des biens et de recouvrement des avoirs mal acquis, dissimulés ;
  • Commission nationale de lutte contre la non transparence, la corruption et la concussion(CNLCC)
  • Office de la Migration ;
  • Commission d’évaluation et de suivi des Politiques et Programmes publics ;
  • Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale ;
  • Commission à la Sécurité alimentaire ;

Pôle diplomatique :

  • Conseiller (s) diplomatique (s) ;
  • Bureau du représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie ;

Pôle des affaires protocolaires :

  • Service du Protocole présidentiel ;
  • Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion.

Pôle des Grands Projets :

  • Agence nationale pour l’Investissement et les grands Travaux (APIX) ;
  • Agence nationale d’Appui aux marchands ambulants (ANAMA) ;
  • Agence nationale de la Recherche scientifique ;
  • Conseil des Infrastructures.

Pôle Communication et veille stratégique.

Pôle Sécurité :

  • Agence nationale de Sécurité ;
  • Centre d’Orientation stratégique ;
  • Secrétariat du Conseil national de Sécurité.

Pôle de Coordination des missions régaliennes :

  • Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature ;
  • Secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des Comptes.

-  Comité national chargé de la Gestion de la Situation des Réfugiés, Rapatriés et Personnes déplacées ;
-  Commission nationale de la Gestion des Frontières ;
-  Comité national sur le Dialogue islamo-chrétien ;
-  Parc spécial automobile du Cabinet ;
-  Bureau des Cultures Urbaines.

2° Cabinet militaire du Président de la République :

  • Le Chef d’Etat - Major particulier du Président de la République ;
  • L’Inspecteur général des Forces armées ;
  • Le Gouverneur militaire du Palais ;
  • L’Escadrille présidentielle.

3° Services du Palais :

  • Intendance des Palais présidentiels ;
  • Intendance des Palais nationaux ;
  • Bureau d’architecture et de l’Inspection générale des Palais nationaux ;
  • Parc spécial automobile du Palais.

4°) Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés :

  • Contrôle financier
  • Délégation à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance Technique ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
  • Commission de contrôle et de Suivi du Patrimoine immobilier de l’Etat à l’étranger (CSPIE)
  • Pôle économie ;
  • Pôle finances et fiscalité ;
  • Pôle Santé et Sport ;
  • Pôle Cohérence territoriale ;
  • Cellule de passation des Marchés publics ;
  • Bureau du Courrier général et de la Documentation ;
  • Service du Parc automobile ;
  • Service informatique de la Présidence de la République ;
  • Service technique central des Chiffres et de la Sécurité des télécommunications ;
  • Laboratoire radioélectrique ;
  • Bureau d’assistance sociale ;
  • Cellule des Affaires juridiques ;
  • Cellule Formation, Education et Culture ;
  • Cellule d’appui à la Protection de l’Enfance (CAPE) ;

5° Autres administrations :

  • Agence de gestion du patrimoine bâti de l’Etat (AGPBAE) ;
  • Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) ;
  • Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE) ;
  • Observatoire national de la parité ;
  • Agence pour l’Emploi des Jeunes de la Banlieue (AJEB).

PRIMATURE

1° Cabinet du Premier Ministre et services rattachés

  • Service du Protocole ;
  • Cellule d’analyse économique et sociale ;
  • Cellule de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes ;
  • Cellule de Communication ;
  • Cellule de lutte contre la Malnutrition ;
  • Conseil national de Lutte contre le SIDA ;
  • Millenium Challenge Account Sénégal (M.C.A-Sénégal) ;
  • Cellule d’Appui au MCA- Sénégal ;
  • Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques (CIREP) ;

2° Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés :

  • Ecole nationale d’Administration (ENA) ;
  • Direction des Services législatifs ;
  • Direction des Archives du Sénégal ;
  • Direction de l’Imprimerie nationale ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
  • Bureau de Suivi et Coordination (BSC) ;
  • Bureau du Courrier général ;
  • Service informatique ;
  • Cellule de passation des marchés ;
  • Commission de Contrôle des Véhicules Administratifs (CCVA) ;
  • Division de la Gestion du Building administratif ;
  • Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) ;
  • Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor ;
  • Comité d’Orientation et de Suivi de la Stratégie de Croissance accélérée ;
  • Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR) ;
  • Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC) ;

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SÉNÉGALAIS DE L’EXTÉRIEUR

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Cellule de la communication et de la documentation ;
  • Bureau des Pèlerinages ;
  • Conseil supérieur des Sénégalais de l’Extérieur ;
  • Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Suivi des Émigrés.

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Inspection des Postes diplomatiques et consulaires(IPDC) ;
  • Agence comptable centrale des Postes diplomatiques et consulaires ;
  • Bureau des passeports spéciaux ;
  • Services des Conférences internationales et de la Traduction ;
  • Service du Courrier et de la Valise diplomatique ;
  • Service du Chiffre ;
  • Cellule de Planification, du Suivi-évaluation et des statistiques ;
  • Cellule de passation des marchés publics.

3° Directions :

- Direction générale des relations bilatérales :

  • Direction Afrique - Asie ;
  • Direction Europe – Amérique - Océanie ;
  • Direction de l’appui à la promotion économique, culturelle et touristique ;

- Direction générale des relations multilatérales :

  • Direction des organisations universelles ;
  • Direction des organisations et Communautés interafricaines ;
  • Direction des organisations transcontinentales ;
  • Service des candidatures.

- Direction générale des affaires juridiques et consulaires :

  • Direction des Affaires juridiques ;
  • Direction des Affaires consulaires ;
  • Direction des engagements internationaux et des organisations non gouvernementales ;
  • Centre de l’Etat civil, des archives et de la documentation diplomatique.

- Direction générale des Sénégalais de l’Extérieur :

  • Direction de la Promotion de l’Habitat des Sénégalais de l’Extérieur ;
  • Direction d’Appui à l’Investissement et aux projets ;
  • Direction de la Protection des Droits de la Diaspora.

- Direction du Protocole et des conférences internationales
- Direction de l’Administration et de l’Equipement

4° Autres administrations :

  • Commissariat général au Pèlerinage aux lieux Saints de l’Islam ;
  • Centre national d’Action anti-mines ;
  • Fonds d’Appui à l’investissement des Sénégalais de l’Extérieur.

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection des Services de Sécurité ;
  • Inspection interne ;
  • Service des Télécommunications ;
  • Service des Archives communes ;
  • Service de Formation ;
  • Groupement national des Sapeurs - Pompiers ;
  • Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ;
  • Bureau d’entretien et de Maintenance du réseau Téléphonique et Fax ;

2° Secrétariat général et Services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

- Direction générale de la Police nationale :

  • Direction de la Surveillance du Territoire ;
  • Direction de la Police de l’Air et des Frontières ;
  • Direction de la Police judiciaire ;
  • Direction de la Sécurité publique ;
  • Direction de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage ;
  • Direction de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente ;
  • Direction des Personnels ;
  • Direction du Budget et des Matériels ;

- Direction générale des Elections :

  • Direction des Opérations électorales ;
  • Direction de la Formation et de la Communication ;

- Direction de l’Administration territoriale

  • Direction des Libertés publiques ;
  • Direction des Ressources humaines ;
  • Direction du Partenariat avec les Organisations Non gouvernementales ;
  • Direction des Affaires générales ;

- Direction de l’Automatisation des Fichiers ;
- Direction de la Protection civile ;
- Direction des Constructions,
- Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Cellule d’Appui de la Couverture Maladie universelle ;
  • Cellule de la Communication ;
  • Service national de l’Education et de l’Information sanitaire et sociale ;
  • Cellule d’Appui et de Suivi du Plan national de Développement sanitaire ;
  • Service national de l’Hygiène ;

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Bureau du Courrier commun ;
  • Bureau de la Législation ;
  • Bureau de Communication et de Documentation
  • Cellule informatique.

3° Directions :

- Direction générale de la santé publique :

  • Direction de la Lutte contre la Maladie ;
  • Direction de la Santé de la Mère et de l’Enfant ;
  • Direction de la Pharmacie et du Médicament ;
  • Direction des Etablissements de Santé ;
  • Direction de la Prévention ;
  • Direction des Laboratoires.

- Direction générale de l’Action sociale :

  • Direction de l’Action médicosociale ;
  • Direction de la Promotion et de la Protection des groupes vulnérables ;
  • Direction de la Promotion et de la Protection des Personnes handicapées.

- Direction des infrastructures, des Equipements et de la Maintenance ;
- Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
- Direction des ressources humaines ;
- Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques.

4° Autres administrations :

  • Centre national de Formation des Techniciens en Maintenance hospitalière (CNFTMH) ;
  • Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) ;
  • Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés (ENTSS) ;
  • Agence nationale des Grands Projets hospitaliers ;
  • Fonds d’Action sociale.

MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1° Cabinet civil et services rattachés :

  • Inspection interne ;

2° Cabinet militaire et Services rattachés :

  • Bureau de Liaison et du Courrier ;
  • Bureau de Sécurité du Building administratif ;
  • Bureau de l’Action sociale des Forces armées ;
  • Cellule de passation des marchés publics.

3° Services propres :

  • Etat - Major général des Armées ;
  • Haut - Commandement de la Gendarmerie nationale.

4° Directions :

  • Direction de la Justice militaire ;
  • Direction u Contrôle des Etudes et de la Législation ;
  • Direction de la Documentation et de la Sécurité extérieure ;
  • Direction des Personnels militaires et de la Mobilisation ;
  • Direction des Affaires administratives, de l’Equipement et du Budget ;
  • Direction du Patrimoine historique des Armées ;
  • Direction du Génie et de l’Infrastructure ;
  • Direction du Matériel ;
  • Direction des Transmissions ;
  • Direction de l’Intendance ;
  • Direction de la Santé des Armées ;
  • Direction de l’Information et des Relations publiques ;
  • Direction de la Protection et de la Sécurité des Armées ;
  • Direction de l’Action sociale des Armées.

5° Autres administrations :

  • Agence pour la réinsertion sociale des militaires ;
  • Agence pour le logement des Forces Armées ;
  • Fondation des Invalides et Mutilées militaires.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection générale de l’Administration de la Justice ;
  • Secrétariat du Conseil consultatif national des Droits de l’Homme
  • Cellule de lutte contre la traite des personnes ;
  • Observatoire national des lieux de privation de liberté.

2° Secrétariat général et Services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la planification ;
  • bureau du Courrier commun.

3° Directions :

  • Direction des Affaires civiles et du Sceau ;
  • Direction des Affaires criminelles et des Grâces ;
  • Direction des Services judiciaires ;
  • Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale ;
  • Direction de l’Administration pénitentiaire ;
  • Direction des Constructions des Palais de Justice et autres édifices ;
  • Direction de l’Informatique ;
  • Direction des Droits humains ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration :

  • Centre de Formation judiciaire (CFJ).

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection générale des Finances (IGF) ;
  • Unité de Coordination et de suivi de la Politique économique ;
  • Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement (CEPOD) ;
  • Fonds de Promotion économique (FPE) ;
  • Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ;
  • Cellule de Communication ;
  • Cellule de formation et de Renforcement des Capacités.

2° Cabinet du Ministre Délégué, chargé du Budget :

3° Secrétariat général et Services rattachés :

  • Cellule de Passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Bureau du courrier commun.

4° Directions :

- Direction générale des Finances :

  • Direction du Contrôle interne.
  • Direction du Budget ;
  • Direction de la Dette et de l’Investissement ;
  • Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères ;
  • Contrôleur des Opérations financières ;
  • Direction du Matériel et du Transit administratif ;

- Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor :

  • Direction du Contrôle interne ;
  • Direction de la Comptabilité publique ;
  • Direction du Secteur parapublic ;
  • Direction de l’Administration et du Personnel ;
  • Direction de la Dette publique ;
  • Trésorerie générale ;
  • Paierie générale du Trésor ;
  • Recette générale du Trésor ;
  • Trésorerie-Paierie pour l’Etranger ;
  • Trésoreries – Paieries régionales ;

- Direction générale des Douanes :

  • Direction du Contrôle interne ;
  • Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale ;
  • Direction des Opérations douanières ;
  • Direction du Renseignement et des enquêtes douanières ;
  • Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise ;
  • Direction du Personnel et de la Logistique ;
  • Direction des Systèmes informatiques douaniers.

- Direction générale des Impôts et Domaines :

  • Direction du Contrôle interne.
  • Direction des Impôts ;
  • Direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre ;
  • Direction des Vérifications et Enquêtes fiscales ;
  • Direction du Cadastre ;
  • Direction de l’Administration et du Personnel ;
  • Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux ;
  • Direction du Recouvrement.

- Direction générale du Plan :

  • Direction de la planification nationale et de la planification régionale ;
  • Direction des Stratégies de Développement ;
  • Direction de la Planification des Ressources humaines ;

- Direction de la Coopération économique et financière ;
- Direction centrale des Marchés publics ;
- Direction de la Prévision et des Etudes économiques ;
- Direction de la Monnaie et du Crédit ;
- Direction des Assurances ;
- Direction du Traitement automatique et de l’Information ;
- Direction de l’Appui au Secteur Privé ;
- Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
- Agence judiciaire de l’Etat ;
- Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés.

5° Autres administrations :

  • Agence nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal (ANDS) ;
  • Fonds spécial de soutien au secteur de l’Energie ;
  • Observatoire sur la Qualité des Services financiers.

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Promotion touristique ;
  • Cellule de la Promotion et des Aménagements touristiques.
  • Cellule d’intermédiation avec le secteur privé et le Secteur informel ;
  • Bureau de l’Architecture et des Monuments historiques ;
  • Service des Relations publiques et de la Documentation ;
  • Festival national des Arts et de la Culture (FESNAC) ;
  • Maison de la Culture Douta Seck ;
  • Orchestre national du Sénégal ;
  • Biennale de l’Art africain contemporain ;
  • Ecole nationale des Arts ;
  • Galerie nationale des Arts ;
  • Bibliothèque nationale du Sénégal ;
  • Service des Spectacles Sons et Lumières ;
  • Place du Souvenir africain ;
  • Projet du Parc culturel ;
  • Monument de la Renaissance africaine.

2° Secrétariat général :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

  • Direction des Etudes et de la Planification ;
  • Direction des Métiers et de la Promotion touristique ;
  • Direction de la Réglementation et de l’Encadrement du Tourisme ;
  • Direction des Arts ;
  • Direction du Livre et de la Lecture ;
  • Direction du Patrimoine ;
  • Direction de la Cinématographie ;
  • Direction de la Francophonie ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration :

  • Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique (ENFHT) ;

MINISTÈRE DE LA FEMME, DE L’ENFANCE ET DE L’ENTREPRENARIAT FÉMININ

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la planification ;
  • Service des Relations publics et de la Documentation ;
  • Service des Statistiques sociales ;

2° Directions :

  • Direction du Développement social et communautaire ;
  • Direction de la Famille ;
  • Direction des Droits de Protection de l’Enfance et des Groupes vulnérables ;
  • Direction de la Petite enfance ;
  • Direction des Organisations féminines, de l’Entreprenariat féminin et de la Micro-finance ;
  • Direction des Etudes et de l’Evaluation des projets ;
  • Direction de l’Equité et de l’Egalité du Genre.
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations :

  • Office national des Pupilles de la nation ;
  • Centre national d’Assistance et de Formation pour les Femmes (CENAF) ;
  • Centre d’Accueil, d’Information et d’Orientation pour les enfants en situation difficile (Ginddi) ;
  • Agence nationale de la Petite enfance et de la Case des Tout-petits ;
  • Fonds National de Crédit pour les Femmes ;
  • Fonds d’Impulsion de la Micro-Finance ;
  • Fonds national de Promotion de l’Entreprenariat Féminin ;

MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection générale de l’Education nationale ;
  • Inspection interne ;
  • Inspections d’Académie ;
  • Inspection des Daaras modernes ;
  • Centre national d’Orientation scolaire et professionnelle ;
  • Centre national de Documentation scientifique et technique..
  • Unité de Coordination des Projets d’Education ;
  • Division des Affaires juridiques, des Liaisons et de la Documentation ;
  • Division de l’Enseignement privé ;
  • Division de l’Enseignement arabe ;
  • Division des Sports et des Activités de jeunesse ;
  • Division du Contrôle médical scolaire ;
  • Division de la Promotion des Technologies de l’Information et de la Communication ;
  • Division de la Radio – Télévision scolaire ;

2° Secrétariat général :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la planification ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

  • Direction de l’Enseignement moyen Secondaire général ;
  • Direction des Examens et Concours ;
  • Direction de l’Enseignement élémentaire ;
  • Direction de l’Enseignement préscolaire ;
  • Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education ;
  • Direction des Ressources humaines ;
  • Direction des Equipements scolaires ;
  • Direction de l’Alphabétisation et des Langues nationales ;
  • Direction de la Formation et de la Communication ;
  • Direction des Constructions scolaires ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

  • Institut national d’Etude et d’Action pour le Développement de l’Education (INEADE) ;
  • Secrétariat général permanent de la Commission nationale pour l’UNESCO.
  • Ecoles de Formation d’Instituteurs (EFI) ;
  • Institut national d’Education et de Formation des jeunes Aveugles (INEFJA).

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Bureau de la Formation professionnelle agricole ;
  • Bureau des Relations avec les Organisations paysannes ;
  • Bureau de la Législation agricole ;
  • Commissariat à l’Après – Barrages.

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Bureau de Communication et de la Documentation ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

  • Direction de l’Agriculture ;
  • Direction de la Protection des Végétaux ;
  • Direction des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels ;
  • Direction de l’Horticulture ;
  • Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques agricoles ;
  • Direction de la Modernisation de l’Equipement rural ;
  • Direction du Financement et du Partenariat avec les Organisations ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

  • Centre de Formation horticole (CFPH) ;
  • Centre d’Initiation horticole (CIH) ;
  • Centre de Perfectionnement agricole (CPA) ;
  • Centre de Perfectionnement des maraîchers (CPM) ;
  • Centre de Formation des Techniciens en Agriculture et Génie rural ;
  • Centre national de Formation en Cultures irriguées (CNFCI) ;
  • Agence nationale d’Insertion et de Développement agricole (ANIDA)

MINISTERE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Inspection de l’Administration locale ;
  • Centre National d’Etat civil ;
  • Comité national de Pilotage du Programme National de Développement local ;
  • Service de la Formation.

2° Secrétariat général et services rattachés

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de Planification et d’Evaluation technique des Programmes et Projets ;
  • Service de Communication, de Documentation et de Relations publiques ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions

  • Direction des Collectivités locales ;
  • Direction des Stratégies de Développement territorial ;
  • Direction de l’Appui au Développement local ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) ;
  • Agence de Développement municipal ;
  • Agence de Développement local.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection Interne ;
  • Service de Presse et de Documentation ;
  • Cellule de Planification et d’Évaluation des Programmes et Projets.

2° Secrétariat général et services rattachés

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Bureau des Etudes et de la Législation ;
  • Bureau des Archives et de la Documentation ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions

  • Direction du Commerce intérieur ;
  • Direction du Commerce extérieur ;
  • Direction de l’Industrie ;
  • Direction de l’Artisanat ;
  • Direction des Petites et Moyennes Entreprises ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Bureau de Mise à Niveau (BMN) ;
  • Agence de Développement et d’Encadrement des PME (ADEPME) ;
  • Centre de Formation artisanale de Dakar ;
  • Centre de Perfectionnement des artisans ruraux ;
  • Centre de Perfectionnement agricole et artisanal ;
  • Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) ;
  • Agence de Régulation des marchés ;
  • Agence d’Aménagement et de Promotion des sites industriels (APROSI) ;
  • Agence sénégalaise pour la Propriété intellectuelle et l’Innovation technologique (ASPIT) ;
  • Agence sénégalaise de Normalisation ;
  • Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat.

MINISTÈRE DE L’ELEVAGE

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection Interne ;
  • Bureau de presse et d’information ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de Prévention et de Lutte contre le vol de bétail ;
  • Bureau de la Formation professionnelle en Elevage ;
  • Bureau du Courrier commun.

2° Directions et services

  • Direction de l’Elevage et des Productions animales ;
  • Direction des Services vétérinaires ;
  • Direction de l’Elevage des Équidés ;
  • Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

  • Centre national de Formation des Techniciens de l’Elevage et des Industries animales (CNFTEIA) ;
  • Centre de Perfectionnement des Éleveurs (CPE).

MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES MARITIMES

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de Presse et de Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule d’Etudes et de la Planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions

  • Direction des Pêches maritimes ;
  • Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches ;
  • Direction des Industries de Transformation de la Pêche ;
  • Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins ;
  • Direction de la Pêche continentale ;
  • Direction des Infrastructures portuaires ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Ecole nationale de Formation maritime ;
  • Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture ;
  • Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation de la Pêche ;
  • Agence nationale des Affaires maritimes ;
  • Station piscicole de Richard Toll.

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de Communication et de Documentation ;
  • Bureau des Affaires juridiques ;

2° Secrétariat général et services rattachés

  • Cellule de passation des marchés ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Bureau des Corridors ;
  • Cellule informatique.

3° Directions

  • Direction des Routes ;
  • Direction des Transports aériens ;
  • Direction des Transports routiers ;
  • Direction des Transports ferroviaires ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux Publics ;
  • Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) ;
  • Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) ;
  • Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) ;
  • Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) ;

MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DES MINES

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de presse et de documentation ;
  • Secrétariat permanent du Conseil national de l’Energie.

2° Secrétariat Général et services rattachés

  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Cellule de passation des marchés ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions

  • Direction de l’Energie ;
  • Direction des Mines et de la Géologie ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Agence nationale de l’Electrification rurale (ASER) ;
  • Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité ;
  • Comité national des Hydrocarbures ;
  • Agence pour l’Economie et la Maitrise de l’Energie ;
  • Agence nationale pour les Energies renouvelables.

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Service civique nationale ;
  • Centre national d’Information et de Documentation ;
  • Bureau de Communication ;
  • Service de la Main d’œuvre ;
  • Cellule d’Appui à la promotion de l’Emploi.

2° Secrétariat général et services rattachés

  • Bureau du Courrier commun ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification.

3° Directions

  • Direction de l’Emploi ;
  • Direction de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives ;
  • Direction de l’Education populaire ;
  • Direction de l’Enseignement technique ;
  • Direction de la Formation professionnelle ;
  • Direction de l’Apprentissage ;
  • Direction des Examens, Concours professionnels et Certifications ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Agence nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (ANEJ) ;
  • Fonds national de Promotion des Jeunes (FNPJ) ;
  • Agence nationale de la Maison de l’Outil ;
  • Ecole nationale de Formation en Economie familiale et sociale (ENFEFS) ;
  • Centre de Formation professionnelle et commerciale Delafosse de Dakar (CFPC) ;
  • Centre national de Formation des Maîtres d’Enseignement technique (CNFMET) ;
  • Centre de Formation professionnelle des Jeunes de Dakar (CFPJ) ;
  • Centre de Formation professionnelle et technique Sénégal - Japon (CFPT/SJ) ;
  • Centre d’Enseignement professionnel (CEP) ;
  • Centre national de Formation des Cours professionnels et Industriels (CNFCPI) ;
  • Centre régional d’Enseignement technique féminin (CRETF) ;
  • Centre d’Enseignement technique féminin (CETF) ;
  • Centre de Formation professionnelle de Joal -Fadiouth ;
  • Centre régional de Formation professionnelle (CRFP) ;
  • Centre d’Entreprenariat et de Développement technique ;
  • Fonds de Développement de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (FONDEF) ;
  • Institut de Coupe, Couture et Mode.

MINISTÈRE DES SPORTS

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation ;
  • Cellule des Etudes et de la planification ;
  • Cellule de passation des marchés publics
  • Bureau du Courrier commun.

2° Directions

  • Direction de la Vie associative ;
  • Direction de la Haute Compétition ;
  • Direction des Activités physiques et sportives ;
  • Direction de la Formation et du Développement sportif ;
  • Direction des Infrastructures sportives ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

  • Centre national d’Education populaire et sportive (CNEPS).

MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection générale des Bâtiments ;
  • Inspection interne ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Bureau du Courrier commun ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification.

3° Directions

  • Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture ;
  • Direction de la Promotion de l’Habitat social ;
  • Direction du Cadre de Vie et des Espaces verts urbains
  • Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol ;
  • Direction de la Construction ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Projet d’achèvement des programmes de construction et de réhabilitation d’édifices de l’Etat ;
  • Projets de Construction de logements sociaux et de lutte contre les bidonvilles ;
  • Fondation Droit à la Ville.

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Centre national de Documentation scientifique et technique ;
  • Bureau de la Coopération et du Service des Organismes de Recherche ;
  • Office du Baccalauréat ;

2° Secrétariat général et services rattachés

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions

- Direction générale de l’Enseignement supérieur :

  • Direction de l’Enseignement supérieur public ;
  • Direction de l’Enseignement supérieur privé ;
  • Direction du Financement des Etablissements d’Enseignement supérieur (DFEES) ;
  • Direction des Etudes des Politiques et de la Coopération (DEPC) ;
  • Direction des Affaires académiques et juridiques (DAAJ) ;

- Direction générale de la Recherche :

  • Direction de la Recherche scientifique ;
  • Direction de la Recherche technologique ;
  • Direction de la Recherche bio technologique ;

- Direction des Bourses ;
- Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

  • Centre d’Enseignement à Distance (CED) ;
  • Ecole nationale d’Economie appliquée (ENEA) ;
  • Ecole nationale supérieure d’Agriculture (ENSA) ;
  • Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR).

MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Comité national du Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS).

2° Secrétariat général et services rattachés

  • Cellule d’Etudes et de la Planification ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions

  • Direction des Parcs nationaux ;
  • Direction des Eaux, Forêts et Chasses et de la Conservations des Sols ;
  • Direction de l’Environnement et des Etablissements classés ;
  • Direction de la Planification et de la Veille environnementale ;
  • Direction des Financements verts et des Partenariats ;
  • Direction des Aires marines communautaires protégées ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

3° Autres administrations

  • Centre national de Formation des Techniciens des Eaux et Forêts, Chasses et Parcs nationaux (CNFTEFCPN) ;
  • Centre de Suivi écologique ;
  • Centre d’Education et de Formation environnementales (CEFE) ;
  • Agence nationale de la Grande Muraille verte ;
  • Agence nationale de l’Aquaculture ;
  • Agence nationale des Eco-villages.

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Commission de Supervision et Régulation des Institutions de Sécurité sociale ;
  • Comité national du Dialogue social (CNDS) ;
  • Service des relations publiques et de la Documentation.

2° Secrétariat Général et services rattachés

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions et services

- Direction générale de la Fonction publique :

  • Direction des Etudes, de la Législation et du Contentieux ;
  • Direction de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences ;
  • Direction de la Gestion des Carrières ;

- Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale :

  • Direction des Relations de Travail et des Organisations professionnelles ;
  • Direction de la Protection sociale ;
  • Direction des Statistiques du Travail et des Etudes ;

- Direction des Relations avec les Institutions ;
- Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

4° Autres administrations

  • Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) ;
  • Caisse de Sécurité sociale (CSS) ;
  • Centre médico-social de la Fonction publique ;
  • Centre national de Formation et d’Action (CNFA).

MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions et services

  • Direction de l’Hydraulique ;
  • Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau ;
  • Direction de l’Assainissement ;
  • Direction de l’Exploitation et de la Maintenance ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Agence de Promotion du Réseau hydrographique national ;
  • Office national de Prévention contre les inondations.

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Service des Relations publiques et de la Documentation ;
  • Cellule de passation des marchés.

2° Directions et services

  • Direction de la Communication ;
  • Direction des Technologies de l’Information et de la Communication ;
  • Direction des Etudes, de la Planification et de la Législation en matière de Poste ;
  • Direction des Etudes, de la Planification et de la Législation en matière de Télécommunication ;
  • Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

Article 2 - Le contrôle des établissements publics énumérés ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit :

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

-  Ordre des Médecins ;
-  Ordre des Pharmaciens ;
-  Ordre des Chirurgiens - Dentistes ;
-  Centre hospitalier universitaire de Fann ;
-  Hôpital Aristide le Dantec ;
-  Centre hospitalier national d’Enfants Albert Royer ;
-  Hôpital général de Grand Yoff ;
-  Centre hospitalier régional de Thiès ;
-  Centre hospitalier régional Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack ;
-  Centre hospitalier régional Amadou Sakhir Mbaye de Louga ;
-  Centre hospitalier régional Lieutenant Colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis ;
-  Centre hospitalier régional de Ziguinchor ;
-  Centre hospitalier régional de Kolda ;
-  Centre hospitalier régional de Tambacounda ;
-  Centre hospitalier régional Henrich Lubke de Diourbel ;
-  Centre hospitalier régional de Fatick ;
-  Centre national psychiatrique de Thiaroye ;
-  Centre hospitalier régional de Ourossogui ;
-  Centre hospitalier régional de Ndioum ;
-  Centre hospitalier national Matlaboul Fawzaïni de Touba ;
-  Centre national de Transfusion sanguine ;
-  Centre national d’Appareillage et d’orthopédie ;
-  Pharmacie nationale d’Approvisionnement ;
-  Hôpital d’Enfants de Diamniadio ;
-  Hôpital de la Paix de Ziguinchor ;
-  Hôpital Dalal Jamm ;
-  Hôpital régional de Matam ;
-  Centre de Santé de référence Yousssou Mbargane de Rufisque ;
-  Centre de Santé de référence de Dakar Sud ou d’hygiène social de Dakar ;
-  Centre de Santé de Tivaouane ;
-  Centre de Santé Roi Baudouin ;
-  Centre de Santé de Touba ;
-  Centre de Santé de Richard Toll ;
-  Centre de Santé de Linguère ;
-  Centre de Santé de Mbour ;
-  Centre de Santé de Kaffrine ;
-  Centre de Santé de Sédhiou ;
-  Hôpital de Ziguinchor.

MINISTÈRE DES FORCES ARMEES

-  Office national des anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) ;
-  Hôpital principal de Dakar.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

-  Ordre des Avocats ;
-  Ordre des Experts et Evaluateurs agréés ;
-  Ordre des Huissiers de Justice ; - Chambre des Notaires.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-  Ordre national des Experts comptables et comptables agréés ;
-  Caisse de Dépôts et de Consignations.

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

-  Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano (CTNDS) ;
-  Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs (MSAD) ;
-  Bureau sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA).

MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

-  Institut Islamique de Dakar.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

-  Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ;
-  Institut national de Pédologie ;
-  Barrage d’Affiniam.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

-  Institut de Technologie alimentaire (ITA) ;
-  Union nationale des Chambres des Métiers ;
-  Chambres des Métiers.
-  Union nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture ;
-  Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.

MINISTÈRE DE L’ELEVAGE

-  Ordre des Vétérinaires ;
-  Haras national.

MINISTÈRE DE LA PECHE ET DES AFFAIRES MARITIMES

-  Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC).

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS

- Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD).

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

-  Centre national de Qualification professionnelle (CNQP) ;
-  Office national de Formation professionnelle (ONFP).

MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

-  Ordre des Architectes.

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

-  Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ;
-  Université Gaston Berger de Saint-Louis ;
-  Université de Thiès ;
-  Université de Bambey ;
-  Université de Ziguinchor ;
-  Centre des Œuvres universitaires de Dakar (COUD) ;
-  Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) ;
-  Institut sénégalo - britannique d’Enseignement de l’Anglais (ISBEA) ;
-  Institut supérieur d’Education populaire et sportive (INSEPS) ;
-  Ecole nationale supérieure d’Enseignement technique et professionnel (ENSETP) ;
-  Centre National de la Recherche Scientifique ;
-  Ecole Polytechnique de Thiès ;
-  Université du Futur africain.

MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

-  Office du Lac de Guiers ;
-  Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

-  Agence de Presse sénégalaise (APS).

Article 3 - Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève des ministères ainsi qu’il suit :

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-  Loterie nationale du Sénégal (LONASE) ;
-  Compagnie bancaire pour l’Afrique occidentale (CBAO) ;
-  Crédit du Sénégal ;
-  Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS) ;
-  AXA Assurances Sénégal (AAS) ;
-  AMSA Assurances ;
-  Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) ;
-  Caisse nationale de Crédit agricole du Sénégal (CNCAS) ;
-  Banque islamique du Sénégal (BIS) ;
-  Société sénégalaise de Réassurances (SENRE) ;
-  Société nationale de Recouvrement (SNR) ;
-  Fonds de Garantie automobile (FGA) ;
-  Société nationale d’Assurance et de Crédit (SONAC) ;
-  Compagnie nationale d’Assurance Agricole (CNAA) ;

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

-  Société « Les nouvelles Editions africaines » ;
-  Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal (SAPCO) ;
-  Société d’Aménagement des Sites touristiques ;
-  Société du Grand Théâtre.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

-  SUNEOR ;
-  Société nationale d’Aménagement des Terres du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal (SAED) ;
-  Société de Développement agricole et industriel (SODAGRI) ;
-  Société de Développement des Fibres textiles (SODEFITEX) ;
-  Agence nationale du Conseil agricole et rural (ANCAR).

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

-  Industries chimiques du Sénégal (ICS) ;
-  Africa- Soins (ex-SIPOA) ;
-  Société des Textiles de Kaolack (SOTEXKA) ;
-  Société du Domaine industriel de Dakar (SODIDA) ;
-  Société du Domaine industriel de Ziguinchor (SODIZI) ;
-  Société du Domaine industriel de Saint-Louis (SODISA) ;
-  Centre international du Commerce extérieur du Sénégal (CICES).

MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES MARITIMES

-  Société d’Investissement et de Restructuration navale (SIRN) ;
-  Société nationale du Port autonome de Dakar (SNPAD) ;
-  Société d’Exploitation de la S.N.C.D.S ;
-  Consortium Sénégalais d’activités maritimes (COSAMA).

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS

-  Société Dakar Dem Dik ;
-  Société anonyme du Petit Train de Banlieue (PTB.s.a).
-  Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
-  Société du Projet Aéroport International Blaise Diagne ;
-  Société Air Teranga ;
-  Société Sénégal Airlines.
-  Centre expérimental de Recherche et d’Etudes pour l’Equipement (CEREEQ).

MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DES MINES

-  Société nationale d’Electricité (SENELEC) ;
-  Société PETROSEN ;
-  Société africaine de Raffinage (SAR) ;
-  Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) ;
-  Société des Mines d’Or de Sabodala (SMS) ;
-  Société d’Etudes des Phosphates de Matam.

MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

-  Société nationale des Habitations à Loyer modéré (SN HLM) ;
-  Société immobilière du Cap-Vert (SICAP).

MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

-  Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) ;
-  Sénégalaise des Eaux (SDE) ;
-  Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;
-  Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

-  Société nationale de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal (RTS) ;
-  Société sénégalaise de Presse et de Publication (SSPP) « Le Soleil » ;
-  Société nationale « La Poste » ;
-  Société nationale des Télécommunications (SONATEL).

Article 4 - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 2012-437 du 10 avril 2012.

Article 5 - Le Premier Ministre, le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République et le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.

Fait à Dakar, le 24 mai 2012

Par le Président de la République Macky SALL

Le Premier Ministre

Abdoul MBAYE

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