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Accueil > Lois et règlements > Lois et décrets > Décret n°2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n°2014-853 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères.

Décret n°2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n°2014-853 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 90 - 07 du 26 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;

Vu la loi n° 2009-20 du 04 mai 2009 d’orientation sur les Agences d’exécution ;

Vu le décret n° 2014- 845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2014 - 849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014 -853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des services de l’Etat et du contrôle des établissement publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;

Vu le décret n°2014-940 du 31 juillet 2014 portant création et organisation de la Délégation générale au Renseignement national (DRN) ;

Vu le décret n°2014-1171 du 16 septembre 2014 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances,

Sur le rapport du Premier Ministre,

D E C R E T E :

Article premier : L’article premier du décret n°2014-853 susvisé est ainsi modifié :

PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :

Pôle Sécurité :

Supprimer :

  • « Centre d’Orientation stratégique » ;
  • « Agence nationale de Sécurité » ;

Ajouter :

  • « Délégation générale au Renseignement national (DRN) ».

6. Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés :

Ajouter :

  • Cellule de Contrôle des Effectifs et de la Masse salariale (CCEMS).

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

4. Autres administrations :

Ajouter :

  • « Agence de la Couverture maladie universelle (la CMU).

MINISTÈRE DES FORCES ARMEES

4. Directions :

Supprimer :

  • « Direction de la Documentation et de la Sécurité extérieure ».

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

1. Cabinet et services rattachés :

  • Inspection générale des Finances ;
  • Cellule nationale de Traitement des Informations financières ;
  • Cellule d’Intelligence Economique ;
  • Cellule de Communication.

2. Cabinet du Ministre Délégué, chargé du Budget :

3. Secrétariat général et Services rattachés :

  • Cellule de Passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Bureau du courrier commun.

4. Directions :

Direction générale de la planification et des politiques économiques

  • Services propres ;
  • Services rattachés ;
  • Direction du contrôle interne ;
  • Direction de l’Administration et du Personnel ;
  • Direction de la Planification ;
  • Direction du Développement du Capital humain ;
  • Direction de la Prévision et des Etudes économiques ;
  • Unité de Coordination et de Suivi de la Politique économique ;
  • Cellule de suivi de l’Intégration ;
  • Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement.

Direction générale des Finances

  • Services rattachés ;
  • Direction du Contrôle interne.
  • Direction de l’Administration et du Personnel ;
  • Direction du Budget ;
  • Direction de la Coopération économique et financière ;
  • Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères ;
  • Direction de l’Investissement
  • Direction du Matériel et du Transit administratif ;
  • Direction de l’Informatique ;
  • Contrôle des Opérations financières.

Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor

  • Services propres ;
  • Services rattachés ;
  • Direction du Contrôle interne ;
  • Direction de l’Administration et du Personnel ;
  • Direction de l’Informatique ;
  • Trésorerie générale ;
  • Direction de la Comptabilité publique ;
  • Direction du Secteur parapublic ;
  • Direction de la Dette publique ;
  • Direction du Secteur public local ;
  • Paierie générale du Trésor ;
  • Recette générale du Trésor ;
  • Trésorerie-Paierie pour l’Etranger ;
  • Agence comptable des Grands projets ;
  • Trésoreries – Paieries régionales.

Direction générale des Douanes

  • Services rattachés ;
  • Direction du Contrôle interne ;
  • Direction de Réglementation et de la Coopération internationale ;
  • Direction des Opérations douanières ;
  • Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise ;
  • Direction du Renseignement et des enquêtes douanières ;
  • Direction du Personnel et de la Logistique ;
  • Direction des Systèmes informatiques douaniers ;
  • Direction régionale de Dakar Port ;
  • Direction des Unités spécialisées et Produits Pétroliers ;
  • Direction régionale de l’Ouest ;
  • Direction régionale du Centre ;
  • Direction régionale du Nord ;
  • Direction régionale du Sud ;
  • Direction régionale du Sud Est.

Direction générale des Impôts et Domaines

  • Services rattachés ;
  • Direction du Contrôle interne ;
  • Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux ;
  • Direction de l’Administration et du Personnel ;
  • Direction du Recouvrement ;
  • Direction du Contrôle fiscal et du Renseignement ;
  • Direction des Services au Contribuable et de l’Informatique
  • Direction des Domaines ;
  • Direction du Cadastre ;
  • Direction des Services fiscaux spécialisés ;
  • Direction régionale de Dakar ;
  • Direction des services régionaux.

Direction générale du Secteur financier et de la Compétitivité

  • Services rattachés ;
  • Direction du Contrôle interne ;
  • Direction de l’Administration et du Personnel ;
  • Direction de la Monnaie et du Crédit ;
  • Direction des Assurances ;
  • Direction de la Réglementation et de Supervision des Systèmes financiers décentralisés ;
  • Direction de l’Appui au Secteur privé.

5. Directions

  • Agence judiciaire de l’Etat ;
  • Direction centrale des Marchés publics ;
  • Direction du Traitement automatique de l’Information ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
  • Direction des Ressources humaines.

7. Autres administrations

  • Fonds spécial de soutien au secteur de l’Energie (FSE) ;
  • Observatoire sur la Qualité des Services financiers ;
  • Fonds de Garantie des Investissements prioritaires (FONGIP) ;
  • Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD).

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

2°) Secrétariat général et services rattachés

Ajouter :

  • Cellule nationale de suivi de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) et de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG) ;
  • Cellule de Coordination du Programme Eau Potable et Assainissement pour le Millénaire (PEPAM).

Le reste étant inchangé.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

1. Cabinet et services rattachés

  • Inspection Interne ;
  • Service de Presse et de Documentation .

2. Secrétariat général et services rattachés

  • Cellule de Passation des Marchés publics ;
  • Cellule d’Etudes, de Planification et Evaluation des Programmes et Projets ;
  • Bureau du Courrier commun.

3. Directions

  • Direction des Stratégies de Développement industriel ;
  • Direction du Redéploiement industriel ;
  • Direction des Petites et Moyennes Industries (PMI) ;
  • Direction des Mines et de la Géologie (DMG) ;
  • Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations minières (DCSOM) ;
  • Direction de la Prospection et de la Promotion minière (DPPM) ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4. Autres administrations

  • Agence d’Aménagement et de Promotion des sites industriels (APROSI) ;
  • Agence sénégalaise pour la Propriété intellectuelle et l’Innovation technologique (ASPIT) ;
  • Agence sénégalaise de Normalisation (ASN).

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

3. Autres administrations :

Supprimer :

  • Agence nationale de l’Aquaculture.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

1. Cabinet et services rattachés :

Ajouter :

  • Cellule de communication ;
  • Centre des Réseaux et des Systèmes d’Information.

Supprimer :

  • Bureau de la Coopération et du Service des Organismes de Recherche.

3. Directions :

Supprimer la précédente composition de la Direction générale de la Recherche.

Ajouter :

  • Direction générale de la Recherche :
  • Direction des Stratégies et de la Planification de la Recherche (DSPR) ;
  • Direction de l’Innovation, de la Valorisation, de la Propriété intellectuelle et du Transfert technologique ;
  • Direction du Financement de la Recherche scientifique et du Développement technologique (DFRST) ;
  • Direction de la Promotion de la Culture scientifique (DPCS).

Ajouter :

  • Direction de la maintenance, des constructions et des équipements de l’Enseignement supérieur.

Le reste étant inchangé.

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME

4. Autres administrations

Ajouter :

  • Agence nationale de l’Aquaculture

MINISTERE DES SPORTS

Ajouter :

2°) Secrétaire général et services rattachés :

  • Bureau du Courrier commun
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification.

Le reste étant inchangé.

Article 2 : Le Premier Ministre, le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République et le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.

Fait à Dakar, le 06 mars 2015

Par le Président de la République Macky SALL

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE

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