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Décret n°2014-896 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2014- 845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2014- 849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur proposition du Premier Ministre,

DECRETE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance est chargé, en relation avec les Ministres chargés des Affaires étrangères et de l’Economie et des Finances, de préparer et de mettre en oeuvre la politique en matière d’intégration africaine. Il est chargé de promouvoir la Bonne Gouvernance.

Au titre de l’intégration africaine et du NEPAD :

Il participe participe aux commissions mixtes et aux négociations des accords et traités internationaux.

Sous réserves des prérogatives dévolues à d’autres ministres, notamment les Ministres chargés des Affaires étrangères et de l’Economie et des Finances, il représente l’Etat dans les réunions internationales.

Il participe à la représentation de l’Etat dans les instances compétentes de l’Union Africaine et du NEPAD.

Il assure la mise en oeuvre, le suivi et la coordination, en liaison avec les départements ministériels compétents, des politiques d’intégration sous régionale et régionale africaines.

Il est tenu informé par les ministres sectoriels des négociations qui se déroulent dans le cadre des organisations d’intégration africaine.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le 22 juillet 2014

Macky SALL Par le Président de la République

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE

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