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Décret n°2014-890 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2014- 845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2014- 849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur proposition du Premier Ministre,

D E C R E T E :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines du travail, du dialogue social et des relations entre le pouvoir exécutif et les Assemblées parlementaires, qu’elles soient nationales, régionales ou panafricaines.

Au titre du Travail et du Dialogue social :

Il représente l’Etat au sein des organismes techniques internationaux compétents en matière de travail et de sécurité sociale.

Il prépare la législation et la réglementation relatives aux relations du travail et veille à leur bonne application.

Il veille aux conditions de travail des catégories vulnérables notamment les femmes et les enfants dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des normes édictées par les conventions internationales en la matière.

Il veille à la qualité des relations entre les salariés et les employeurs dans la double perspective de la protection des travailleurs et de la compétitivité de l’économie. Il est garant du libre exercice des droits syndicaux dans le respect des textes qui les régissent. Il est l’interlocuteur des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs et favorise le dialogue entre ces deux catégories d’organisation.

Il met en œuvre une politique de développement de la couverture sociale des travailleurs. Il est responsable du suivi et du bon fonctionnement des organismes de sécurité sociale.

Il assure la promotion du dialogue social et veille à la mise en œuvre du Pacte National de Stabilité sociale et d’Emergence économique.

Au titre des Relations avec les Institutions :

Il apporte son concours au Premier ministre et aux ministres concernés pour la préparation et le suivi des débats à l’Assemblée nationale et au Conseil économique, Social et Environnemental sur les projets de textes qui sont présentés par le Gouvernement.

En collaboration avec le Secrétaire général du Gouvernement, il assure une liaison permanente entre la Présidence de la République, la Primature, l’Assemblée nationale et le Conseil économique, Social et Environnemental en vue de faciliter l’organisation des débats.

En liaison avec le Ministre chargé des Affaires étrangères, il entretient des relations avec les institutions parlementaires de la CEDEAO, de l’UEMOA, des autres régions d’Afrique et de l’Union africaine. Il suit la mise en place des institutions parlementaires de l’Union africaine.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le 22 juillet 2014

Macky SALL Par le Président de la République

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE

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