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Décret n°2014-888 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des téléservices de l’Etat

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2014- 845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2014- 849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur proposition du Premier Ministre,

DECRETE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des téléservices de l’Etat prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines des investissements, des partenariats public-privé et du développement des téléservices de l’Etat.

Au titre des investissements et des partenariats :

Il prépare et met en œuvre, en relation avec les ministres concernés, les stratégies adaptées pour attirer les investisseurs, nationaux et étrangers, au Sénégal, qu’ils soient sous forme d’investissements directs ou de placements financiers.

Il veille à ce que l’environnement des affaires soit compétitif au niveau international et favorable aux initiatives privées. Il identifie à cet effet les réformes administratives à mettre en œuvre pour lever les obstacles au bon fonctionnement du secteur privé. Il veille à la facilitation des procédures d’investissement, de production et de commerce.

Il identifie et négocie, en relation avec les ministres concernés, la conclusion de partenariats public-privé équilibré entre l’Etat et les investisseurs privés, nationaux et étrangers, portant sur des programmes et projets d’intérêt stratégique national.

Il engage les études nécessaires en vue de rendre plus attractif le cadre législatif et réglementaire de promotion des partenariats publics-privés.

Il conduit des réflexions sur les voies innovantes de coopération avec les partenaires au développement, impliquant un recours plus prononcé aux mécanismes de marché.

Il participe au suivi des projets d’infrastructures.

Il dispose de l’Agence nationale chargée de la Promotion des Investissements et des Grands Travaux.

Au titre des téléservices de l’Etat :

Il favorise la mise en œuvre d’une politique de promotion de l’Administration électronique et assure, à cet effet, la tutelle de l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE).

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des téléservices de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le 22 juillet 2014

Macky SALL Par le Président de la République

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE

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