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Décret n°2014-877 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2014- 845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2014- 849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014- 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur proposition du Premier Ministre,

DECRETE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines de l’hydraulique et de l’assainissement.

Il est responsable de l’approvisionnement en eau potable des populations en milieu rural, urbain et périurbain. Il est chargé de la réalisation, de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages hydrauliques.

Il est chargé de la définition et de l’application des politiques tarifaires en matière d’adduction d’eau potable. Il assure la tutelle de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) , de la Société des Eaux (SDE) et de l’Office national des Forages ruraux (OFOR).

Il assure la valorisation du potentiel hydrographique national et veille à la disponibilité en eau pour la satisfaction des besoins de l’agriculture, sur l’étendue du territoire national.

Il est chargé également de la réalisation et de la préservation du réseau hydrographique national.

Il assure la tutelle de l’Agence de Promotion du Réseau Hydrographique national et de l’Office du Lac de Guiers.

Il est responsable de la politique de l’assainissement et en synergie avec le Ministre chargé de la restructuration et de de la requalification des banlieues, participe à la réalisation de réseaux de drainage des eaux de pluie et de la réalisation des aménagements y afférents.

Il s’assure de la réalisation et de l’entretien des équipements permettant la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées et pluviales. A cet effet, il assure la tutelle de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).

A ce titre, il veille à la collecte, au transport et au recyclage des déchets liquides domestiques et industriels.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le 22 juillet 2014

Macky SALL Par le Président de la République

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE

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