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Accueil > Lois et règlements > Lois et décrets > Décret n° 2013-1366 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Décret n° 2013-1366 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n° 90-07 du 26 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu la loi n° 2009-20 du 04 mai 2009 d’orientation sur les Agences d’exécution ;
Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2013-1223 du 02 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013 -1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des services de l’Etat et du contrôle des établissement publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;

Sur le rapport du Premier Ministre,

D E C R E T E

Article premier – L’article premier du décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 est modifié ainsi qu’il suit :

« Article premier :

MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES PARTENARIATS

2° Directions :

Ajouter :

  • Direction de la Promotion des Investissements

MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

2° Directions et services :

Ajouter :

  • Direction de la Gouvernance sectorielle ;
  • Direction de la Communication sociale et de l’Education à la Gouvernance.

MINISTÈRE DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Bureau du Courrier commun.

2° Secrétariat général

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Bureau du Courrier commun ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification.

2° Directions :

  • Direction de la Vie associative ;
  • Direction de la Haute Compétition ;
  • Direction des Activités physiques et sportives ;
  • Direction de la Formation et du Développement sportif ;
  • Direction des Infrastructures sportives ;
  • Direction des Loisirs ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autre administration

  • Centre national d’Education populaire et sportive (CNEPS).

Article 2 - Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.

Fait à Dakar, le 17 octobre 2013

Par le Président de la République Macky SALL

Le Premier Ministre

Aminata TOURE

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