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Décret n° 2013-1290 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2013- 1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2013-1223 du 02 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

DECRETE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre Tourisme et des Transports aériens prépare et met en oeuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines du Tourisme et Transports aériens.

Au titre du tourisme :

  • il prépare et applique la législation et réglementation relatives aux professions et aux activités touristiques et hôtelières.
  • il promeut l’encadrement du tourisme et veille à sa promotion, son développement ainsi que sa diversification . Il assure à l’étranger la promotion du Sénégal comme destination touristique. Il encourage notamment le tourisme d’affaires et le tourisme de luxe.
  • il veille à la promotion de l’industrie touristique.

Au titre du transports aériens :

  •  Il assure le contrôle du transports aérien et il veille à son développement et à sa sécurité dans la double perspective de sa compétitivité et de l’accomplissement de ses missions de service public. Il est responsable du bon fonctionnement de l’ensemble des infrastructures aéroportuaires.
  • Il représente l’Etat dans les instances internationales du transport aérien.
  • Il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports et suit les questions sociales du secteur.
  • Il est chargé de la mise en place d’infrastructures aéroportuaires dans l’espace national ;
  • Il veille à leur qualité. Il assure la mise en cohérence des réseaux d’infrastructures et d’équipements aéroportuaires pour une meilleure qualité du service.
  • Il élabore les règles techniques, relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil en matière aéroportuaires et veille à leur application.
  • Il exerce la tutelle technique des sociétés et des établissements à participation publique placées sous sa responsabilité.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre Tourisme et des Transports aériens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 23 septembre 2013

Macky SALL

Par le Président de la République

Le Premier Ministre

Aminata TOURE

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