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Décret n° 2013-1289 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2013- 1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2013-1223 du 02 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

DECRETE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines de l’hydraulique et de l’assainissement.

Il est responsable de l’approvisionnement en eau potable des populations en milieu rural, urbain et périurbain. il est chargé de la réalisation, de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages hydrauliques.

Il est chargé de la définition et de l’application des politiques tarifaires en matière d’adduction d’eau potable. Il assure la tutelle de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) et de la Société des Eaux (SDE).

Il assure également la valorisation du potentiel hydrographique national et veille à la disponibilité en eau pour la satisfaction des besoins de l’agriculture, sur l’étendue du territoire national.

Il est chargé également de la réalisation et de la préservation du réseau hydrographique national. Il assure la tutelle de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).

Il est responsable de la politique de l’assainissement et en synergie avec le Ministre chargé de la Restructuration et de l’Aménagement des zones d’inondation, participe à la réalisation de réseaux de drainage des eaux de pluie et de la réalisation des aménagements y afférents.

Il s’assure de la réalisation et de l’entretien des équipements permettant la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées et pluviales. A cet effet, il assure la tutelle de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).

A ce titre, il veille à la collecte, au transport et au recyclage des déchets liquides domestiques et industriels.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 23 septembre 2013

Macky SALL

Par le Président de la République

Le Premier Ministre

Aminata TOURE

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