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Décret n° 2013-1288 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail, du dialogue social et des Organisations professionnelles

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2013- 1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2013-1223 du 02 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

D E C R E T E :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail, du dialogue social et des Organisations professionnelles prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines de la fonction publique, du travail et du dialogue social.

Il est chargé de l’administration des agents publics relevant du statut général des fonctionnaires ainsi que des agents non fonctionnaires de l’Etat.

Il représente l’Etat au sein des organismes techniques internationaux compétents en matière de fonction publique, de travail et de sécurité sociale.

Il veille à la mise en place d’une politique dynamique et rationnelle en matière de fonction publique. Il s’assure de la productivité de l’administration publique par la mise en place d’un système de gestion de la performance en vue d’améliorer sa contribution au développement du pays.

Il favorise un bon accueil des usagers et s’assure de la mise en place de mécanismes et d’outils pour répondre à leurs attentes.

Il veille à la qualité du service public.

Il veille à la mise en oeuvre du Pacte pour l’Emergence et la stabilité sociale.

Il prépare la législation et la réglementation relatives aux relations du travail et veille à leur bonne application.

Il veille aux conditions de travail des catégories vulnérables notamment les femmes et les enfants dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des normes édictées par les conventions internationales en la matière.

Il veille à la qualité des relations entre les salariés et les employeurs dans la double perspective de la protection des travailleurs et de la compétitivité de l’économie. Il est garant du libre exercice des droits syndicaux dans le respect des textes qui les régissent. Il est l’interlocuteur des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs et favorise le dialogue entre ces deux catégories d’organisation.

Il met en œuvre une politique de développement de la couverture sociale des travailleurs. Il est responsable du suivi et du bon fonctionnement des organismes de sécurité sociale.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail, du dialogue social et des Organisations professionnelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 23 septembre 2013

Macky SALL

Par le Président de la République

Le Premier Ministre

Aminata TOURE

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