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Décret n° 2013-1280 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre du Commerce, de l’Entreprenariat et du Secteur informel

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2013- 1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2013-1223 du 02 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

DECRETE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre du Commerce, de l’Entreprenariat et du Secteur informel prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines du commerce, de la consommation, de l’entreprenariat et du secteur informel.

Au titre du commerce et de la consommation :

Il prépare et met en œuvre la législation et la réglementation applicables aux activités commerciales et, en particulier, celles relatives à la concurrence et aux prix.

Il veille à ce que les règles en matière d’échanges commerciaux soient adaptées à la taille et aux caractéristiques des entreprises des différents secteurs de l’économie.

Il veille à la protection des consommateurs, à l’environnement correct des marchés et au bon fonctionnement des circuits de distribution.

Il assure la promotion de la transformation des produits locaux ainsi que du consommer local.

En liaison avec le Ministre de l’Economie et des Finances, il est responsable des négociations commerciales internationales et il participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques régionales et sous-régionales relatives aux échanges exterieurs.

Il veille au développement des exportations du Sénégal, en Afrique et dans le monde.

Au titre de l’entreprenariat et du secteur informel :

Il élabore et met en œuvre des stratégies pour le développement de Petites et Moyennes Entreprises (PME) et favorise l’eclosion de l’entreprenariat au sein de la société sénégalaise, y compris en accompagnant la formalisation et le renforcement des capacités des unités du secteur informel.

Il conduit les politiques de mise à niveau des PME et des PMI afin de les rendre plus compétitives.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre du Commerce, de l’Entreprenariat et du Secteur informel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 23 septembre 2013

Macky SALL Par le Président de la République Le Premier Ministre

Aminata TOURE

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