AccueilInfolettreContactPlan du siteMentions légalesRSSMessagerie

Accueil > Lois et règlements > Lois et décrets > Décret n° 2013-1276 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Décret n° 2013-1276 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2013- 1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2013-1223 du 02 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ; Sur proposition du Premier Ministre,

DECRETE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

A ce titre, il est chargé de la gestion de l’enseignement public supérieur. Il élabore et met en place la carte universitaire nationale.

Il assure le contrôle des universités et des établissements d’enseignement supérieur placés sous son autorité. Il veille à leur bon fonctionnement.

Il veille au développement de la recherche fondamentale et appliquée dans les universités, centres universitaires régionaux, instituts et écoles nationales supérieures de formation.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 23 septembre 2013

Macky SALL Par le Président de la République Le Premier Ministre

Aminata TOURE

Lois et règlements

AccueilInfolettreContactPlan du siteMentions légalesRSSMessagerie