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Décret n° 2013-1271 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 22013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2013-1223 du 02 septembre 2013 fixant la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

DÉCRÈTE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement prépare et met en oeuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines des transports terrestres et des infrastructures. Il exerce notamment les attributions relatives aux transports routier et ferroviaire.

Il est chargé de veiller à la réalisation et à l’entretien des grandes infrastructures routières et ferroviaires. A ce titre, il est chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre des stratégies de desenclavement.

Au titre des transports :

Il met en œuvre la politique de transports urbains et inter urbains. Il s’assure de la cohérence et du bon état du réseau routier. Il veille à une desserte facile par la route de l’ensemble des zones du pays.

Il veille, en rapport avec les ministres chargés de l’intérieur et des forces armées, au renforcement de la prévention et de la sécurité routière.

Il veille à l’implantation, sur l’ensemble du territoire national, des centres de contrôles techniques des véhicules automobiles et s’assure de leur bon fonctionnement.

Il est responsable du développement du trafic ferroviaire tant national qu’international et veille à la facilitation des transports et transit le long des corridors routiers inter-Etats prioritaires de l’UEMOA.

Il élabore la politique d’intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires.

Il a en charge la politique d’amélioration du réseau et du matériel roulant.

Il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports et suit les questions sociales du secteur.

Au titre de l’équipement :

Il veille à la continuité territoriale et au desenclavement terrestre de l’espace national.

Il est chargé, à cet effet, de la mise en place d’infrastructures routières et ferroviaires sur le territoire national et veille à leur qualité. Il assure la fonctionnalité des ouvrages de franchissement (ponts, bac, ...) et des pistes, notamment au niveau des zones rurales, ainsi que la mise en en cohérence des réseaux d’infrastructures et d’équipements publics pour une meilleure prise en charge des besoins des populations.

Il élabore les règles techniques, relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil et veille à leur application.

Il exerce la tutelle technique des sociétés et des établissements à participation publique placées sous sa responsabilité.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre des Infrastructures et des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 23 septembre 2013

Par le Président de la République Macky SALL

Le Premier Ministre

Aminata TOURE

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