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Décret n° 2013-1270 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2013- 1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2013-1223 du 02 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

D E C R E T E :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Décret n° 2013-1270 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore.

Il est responsable, sous réserve des compétences dévolues aux collectivités locales, de la protection de l’environnement et, à ce titre, il prend les mesures pour prévenir et lutter contre les pollutions de toute nature. Il veille à ce que les activités potentiellement polluantes ne mettent pas en cause le cadre de vie des populations et la qualité de l’environnement. Il s’assure de la sécurité des installations potentiellement polluantes.

Dans l’exercice de ses compétences relatives aux établissements classés, il mène l’instruction des dossiers, signe les actes individuels en rapport avec les ministères concernés.

Il est chargé de la préservation de la faune et de la flore. Il protège les cours d’eau contre les invasions des plantes aquatiques.

Il a autorité sur les parcs nationaux et autres aires protégées. Il facilite l’accès à ces espaces tout en veillant à leur assurer un haut degré de protection.

Il est chargé, en relation avec les collectivités locales, de la protection de la flore marine et de celle des côtes et des estuaires attaqués par l’érosion marine.

Il prépare et applique la législation et la réglementation en matière de chasse. Il veille à la protection des espèces les plus menacées. Il s’assure que la pratique de la chasse ne porte pas atteinte à la survie des espèces et lutte contre le braconnage. En rapport avec les ministres concernés, il œuvre au développement de l’écotourisme. Il préside le Conseil Supérieur de la Chasse et de la Pêche.

Il a en charge la lutte contre la désertification et celle contre les feux de brousse. Il applique la politique de protection et de régénération des sols.

Il aide les collectivités locales à faire face à la collecte des déchets et il en assure le traitement. Il appuie les initiatives des collectivités locales et des mouvements associatifs en matière d’environnement.

Il a en charge le développement de l’éducation environnementale.

Il gère un mécanisme de veille et de suivi des tendances de changement de climat et de modification de l’état de l’environnement.

Il est chargé, en relation avec les collectivités locales de promouvoir l’économie forestière. Il veille à une utilisation rationnelle du potentiel forestier. Il s’assure de la mise en œuvre d’une politique de reboisement. Il veille à une exploitation rationnelle des forêts et des autres espaces boisés.

Il représente le Sénégal dans les réunions internationales techniques consacrées à la protection de l’environnement, au développement durable, au climat et à la biodiversité.

Il participe à la mise en œuvre de la politique de conservation des eaux et des sols par la réalisation de bassins de rétention et des lacs artificiels. En liaison avec les ministres chargés de la pêche et de l’agriculture, il assure le développement de l’aquaculture.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de l’Environnement et du Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 23 septembre 2013

Macky SALL

Par le Président de la République

Le Premier Ministre

Aminata TOURE

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