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Décret n° 2013-1269 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Promotion des Investissements et des Partenariats

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2013- 1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ; _Vu le décret n°2013-1223 du 02 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

DÉCRÈTE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de la Promotion des Investissements et des Partenariats prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines des investissements et des partenariats.

A ce titre, il prépare et met en oeuvre, en relation avec les ministres concernés, les stratégies adaptées pour attirer les investissements, nationaux et étrangers, au Sénégal, qu’ils soient sous forme d’investissements directs ou de placements financiers.

Il veille à ce que l’environnement des affaires au Sénégal soit compétitif au regard des standards internationaux et favorable aux initiatives privées. Il identifie à cet effet les reformes et actions à mettre en oeuvre pour lever les obstacles au développement du secteur privé. Il veille à la facilitation des procédures d’investissement, de production et de commerce.

Il identifie et négocie, en relation avec les ministres concernés, la conclusion de partenariats public-privé équilibrés entre l’Etat et les investisseurs privés portant sur des programmes et projets d’intérêt stratégique national.

Il engage les études nécessaires en vue de rendre plus attractif le cadre législatif et réglementaires de promotion des partenariats publics-privés.

Il conduit les réflexions sur les voies innovantes de coopération avec les partenaires au développement, impliquant un recours plus prononcé aux mécanismes de marché.

Il participe au suivi des projets d’infrastructures.

Il dispose de l’Agence nationale chargée de la promotion des Investissements et des Grands Travaux.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de la Promotion des Investissements et des Partenariats sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 23 septembre 2013

Macky SALL

Par le Président de la République Le Premier Ministre

Aminata TOURE

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