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Accueil > Lois et règlements > Lois et décrets > Décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n° 90-07 du 26 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu la loi n° 2009-20 du 04 mai 2009 d’orientation sur les Agences d’exécution ;
Vu le décret n° 2012 -1223 du 05 novembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des services de l’Etat et du contrôle des établissement publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le décret n° 2013-11 du 03 janvier 2013 ;
Vu le décret n° 2013- 1218 du 1er septembre 2013, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2013-1223 du 02 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Sur le rapport du Premier Ministre,

D E C R E T E

Article premier - Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu’il suit :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :

  • Inspection générale d’Etat (IGE) ;
  • Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) ;
  • Commission d’évaluation et de suivi des Politiques et Programmes publics ;
  • Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale ;
  • Commissariat à la Sécurité alimentaire ;
  • Commission nationale sur la Réforme foncière ;
  • Délégation générale pour l’Organisation du Sommet de la Francophonie
  • Observatoire national des Investissements.

Pôle diplomatique :

  • Conseiller (s) diplomatique (s) ;
  • Bureau du représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Pôle des affaires protocolaires :

  • Service du Protocole présidentiel ;
  • Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion.

Pôle des Grands Projets :

  • Conseil des Infrastructures ;
  • Délégation à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose.

Pôle Communication et veille stratégique :

Pôle Sécurité :

  • Centre d’Orientation stratégique ;
  • Agence nationale de Sécurité ;
  • Secrétariat du Conseil national de Sécurité.

Pôle de Coordination des missions régaliennes :

  • Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature ;
  • Secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des Comptes ;
  • Commission nationale de la Gestion des Frontières ;
  • Comité national chargé de la Gestion de la Situation des Réfugiés, Rapatriés et Personnes déplacées ;
  • Comité national sur le Dialogue islamo-chrétien ;
  • Parc spécial automobile du Cabinet ;
  • Bureau des Cultures Urbaines.

2° Cabinet militaire du Président de la République :

  • Etat - Major particulier du Président de la République ;
  • Inspection générale des Forces armées ;
  • Gouvernance militaire du Palais ;
  • Escadrille présidentielle.

3° Cabinet politique

4° Services du Palais :

  • Intendance des Palais présidentiels ;
  • Intendance des Palais nationaux ;
  • Bureau d’architecture et de l’Inspection générale des Palais nationaux.

5° Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés :

  • Contrôle financier ;
  • Bureau Organisation et Méthodes ;
  • Direction des Moyens généraux ;
  • Commission de contrôle et de Suivi du Patrimoine immobilier de l’Etat à l’étranger (CSPIE) ;
  • Pôle Economie ;
  • Pôle Finances et Fiscalité ;
  • Pôle Santé et Sport ;
  • Pôle Cohérence territoriale ;
  • Cellule de passation des Marchés publics ;
  • Bureau du Courrier général et de la Documentation ;
  • Service du Parc automobile ;
  • Service informatique de la Présidence de la République ;
  • Service technique central des Chiffres et de la Sécurité des Systèmes d’information ;
  • Laboratoire radioélectrique ;
  • Bureau d’Assistance sociale ;
  • Cellule des Affaires juridiques ;
  • Cellule Formation, Education et Culture ;
  • Cellule d’appui à la Protection de l’Enfance (CAPE).

Autres administrations :

  • Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) ;
  • Agence de la gestion du patrimoine bâti de l’Etat (AGPBAE) ;
  • Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE) ;
  • Commission de protection des données personnelles ;
  • Observatoire national de la parité ;
  • Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS) ;
  • Comité de pilotage du Projet Pôle de Développement de la Casamance (PPDC).

PRIMATURE

1° Cabinet du Premier Ministre et services rattachés

  • Service du Protocole ;
  • Cellule d’analyse économique et sociale ;
  • Cellule de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes ;
  • Cellule de Communication ;
  • Cellule de lutte contre la Malnutrition ;
  • Conseil national de Lutte contre le SIDA ;
  • Millenium Challenge Account Sénégal (M.C.A-Sénégal) ;
  • Cellule d’Appui au MCA- Sénégal ;
  • Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques (CIREP) ;
  • Comité interministériel à la Prévention et à la Sécurité routières.

2° Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés :

  • Ecole nationale d’Administration (ENA) ;
  • Direction des Services législatifs ;
  • Direction des Archives du Sénégal ;
  • Direction de l’Imprimerie nationale ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
  • Bureau de Suivi et de Coordination (BSC) ;
  • Bureau du courrier général ;
  • Service informatique ;
  • Cellule de passation des marchés ;
  • Commission de Contrôle des Véhicules Administratifs (CCVA) ;
  • Division de la Gestion du Building administratif ;
  • Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) ;
  • Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor ;
  • Comité d’Orientation et de Suivi de la Stratégie de Croissance accélérée ;
  • Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR) ;
  • Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC) ;
  • Autorité de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (ARSN).

MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1° Cabinet civil et services rattachés :

  • Inspection interne.

2° Cabinet militaire et Services rattachés :

  • Bureau de Liaison et du Courrier ;
  • Bureau de Sécurité du Building administratif ;
  • Bureau de l’Action sociale des Forces armées ;
  • Cellule de passation des marchés publics.

3° Services propres :

  • Etat - Major général des Armées ;
  • Haut - Commandement de la Gendarmerie nationale.

4° Directions :

  • Direction de la Justice militaire ;
  • Direction du Contrôle des Etudes et de la Législation ;
  • Direction de la Documentation et de la Sécurité extérieure ;
  • Direction des Personnels militaires et de la Mobilisation ;
  • Direction des Affaires administratives, de l’Equipement et du Budget ;
  • Direction du Patrimoine historique des Armées ;
  • Direction du Génie et de l’Infrastructure ;
  • Direction du Matériel ;
  • Direction des Transmissions ;
  • Direction de l’Intendance ;
  • Direction de la Santé des Armées ;
  • Direction de l’Information et des Relations publiques ;
  • Direction de la Protection et de la Sécurité des Armées ;
  • Direction de l’Action sociale des Armées.

5° Autres administrations :

  • Agence pour la réinsertion sociale des militaires (ARSM) ;
  • Agence pour le logement des Forces Armées (ALFA) ;
  • Institut des Hautes études de Défense et de Sécurité (IHEDS) ;
  • Fondation des Invalides et Mutilés militaires.

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Cellule d’Appui à la Couverture Maladie universelle ;
  • Cellule de la Communication ;
  • Service national de l’Education et de l’Information sanitaire et sociale ;
  • Cellule d’Appui et de Suivi du Plan national de Développement sanitaire ;
  • Service national de l’Hygiène.

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Bureau du Courrier commun ;
  • Bureau de la Législation ;
  • Bureau des Archives et de la Documentation ;
  • Cellule informatique.

3° Directions :

- Direction générale de la Santé publique :

  • Direction de la Lutte contre la Maladie ;
  • Direction de la Santé de la Mère et de l’Enfant ;
  • Direction de la Pharmacie et du Médicament ;
  • Direction des Etablissements de Santé ;
  • Direction de la Prévention ;
  • Direction des Laboratoires.

- Direction générale de l’Action sociale :

  • Direction de l’Action médico-sociale ;
  • Direction de la Promotion et de la Protection des groupes vulnérables ;
  • Direction de la Promotion et de la Protection des Personnes handicapées.
  • Direction des infrastructures, des Equipements et de la Maintenance ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
  • Direction des Ressources humaines ;
  • Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques.

4° Autres administrations :

  • Centre national de Formation des Techniciens en Maintenance hospitalière (CNFTMH) ;
  • Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) ;
  • Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés (ENTSS) ;
  • Agence nationale des Grands Projets hospitaliers ;
  • Fonds d’Action sociale.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Cellule de la Communication et de la Documentation ;
  • Bureau des Pèlerinages ;
  • Haut Conseil des Sénégalais de l’Extérieur ;
  • Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Suivi des Emigrés.

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Inspection des Postes diplomatiques et consulaires (IPDC) ;
  • Agence comptable centrale des Postes diplomatiques et consulaires ;
  • Bureau des passeports spéciaux ;
  • Service des Conférences internationales et de la Traduction ;
  • Service du Courrier et de la Valise diplomatique ;
  • Service du Chiffre ;
  • Cellule de la Planification, du Suivi-évaluation et des Statistiques ;
  • Cellule de passation des marchés publics.

3° Directions :

  • Direction Afrique - Asie ;
  • Direction Europe – Amérique - Océanie ;
  • Direction de l’Appui à la Promotion économique, culturelle et touristique ;
  • Direction des Organisations Internationales ;
  • Service des Candidatures.
  • Direction des Affaires juridiques et consulaires ;
  • Direction des Engagements internationaux et des Organisations non gouvernementales ;
  • Centre de l’Etat civil, des Archives et de la Documentation diplomatique.

- Direction générale des Sénégalais de l’Extérieur ;

  • Direction de la Promotion et de l’Assistance sociale des Sénégalais de l’Extérieur ;
  • Direction d’Appui à l’Investissement et aux Projets ;
  • Direction de la Protection des Droits des Sénégalais de l’Extérieur.
  • Direction du Protocole et des conférences internationales ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

5° Autres administrations :

  • Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam ;
  • Centre national d’Action anti-mines ;
  • Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection générale de l’Administration de la Justice ;
  • Secrétariat du Conseil consultatif national des Droits de l’Homme ;
  • Cellule de lutte contre la traite des personnes.

2° Secrétariat général et Services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

  • Direction des Affaires civiles et du Sceau ;
  • Direction des Affaires criminelles et des Grâces ;
  • Direction des Services judiciaires ;
  • Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale ;
  • Direction de l’Administration pénitentiaire ;
  • Direction des Constructions des Palais de Justice et autres édifices ;
  • Direction de l’Informatique ;
  • Direction des Droits humains ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

  • Centre de Formation judiciaire (CFJ) ;
  • Observatoire national des lieux de privation de liberté.

MINISTÈRE DE L’INTERIEUR

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection des Services de Sécurité ;
  • Inspection interne ;
  • Service des Télécommunications ;
  • Service des Archives communes ;
  • Service de la Formation ;
  • Brigade national des Sapeurs - Pompiers ;
  • Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ;
  • Bureau d’entretien et de Maintenance du réseau Téléphonique et Fax.

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

- Direction générale de la Police nationale :

  • Direction de la Surveillance du Territoire ;
  • Direction de la Police de l’Air et des Frontières ;
  • Direction de la Police judiciaire ;
  • Direction de la Sécurité publique ;
  • Direction de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage ;
  • Direction de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente ;
  • Direction des Personnels ;
  • Direction du Budget et des Matériels.

- Direction générale des Elections :

  • Direction des Opérations électorales ;
  • Direction de la Formation et de la Communication.

- Direction Générale de l’Administration territoriale

  • Direction des Libertés publiques ;
  • Direction des Ressources humaines ;
  • Direction du Partenariat avec les Organisations Non gouvernementales ;
  • Direction des Affaires générales.
  • Direction de l’Automatisation des Fichiers ;
  • Direction de la Protection civile ;
  • Direction des Constructions ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration :

  • Agence d’assistance à la Sécurité de proximité (ASP).

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection générale des Finances (IGF) ;
  • Unité de Coordination et de Suivi de la Politique économique (UCSPE) ;
  • Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ;
  • Cellule de Communication ;
  • Cellule de Formation et de Renforcement des Capacités.

2° Cabinet du Ministre Délégué, chargé du Budget :

3° Secrétariat général et Services rattachés :

  • Cellule de Passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Bureau du courrier commun.

4° Directions :

- Direction générale des Finances :

  • Direction du Contrôle interne.
  • Direction du Budget ;
  • Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères ;
  • Contrôle des Opérations financières ;
  • Direction de l’Investissement ;
  • Direction du Matériel et du Transit administratif.

- Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor :

  • Direction du Contrôle interne ;
  • Direction de la Comptabilité publique ;
  • Direction du Secteur parapublic ;
  • Direction de l’Administration et du Personnel ;
  • Direction de la Dette publique ;
  • Trésorerie générale ;
  • Paierie générale du Trésor ;
  • Recette générale du Trésor ;
  • Trésorerie-Paierie pour l’Etranger ;
  • Trésoreries – Paieries régionales.

- Direction générale des Douanes :

  • Direction du Contrôle interne ;
  • Direction de Règlementation et de la Coopération internationale ;
  • Direction des Opérations douanières ;
  • Direction du Renseignement et des enquêtes douanières ;
  • Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise ;
  • Direction du Personnel et de la Logistique ;
  • Direction des Systèmes informatiques douaniers.

- Direction générale des Impôts et Domaines :

  • Direction du Contrôle interne ;
  • Direction des Impôts ;
  • Direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre ;
  • Direction des Vérifications et Enquêtes fiscales ;
  • Direction du Cadastre ;
  • Direction de l’Administration et du Personnel ;
  • Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux ;
  • Direction du Recouvrement.
  • Direction de la Coopération économique et financière ;
  • Direction centrale des Marchés publics ;
  • Direction de la Prévision et des Etudes économiques ;
  • Direction de la Monnaie et du Crédit ;
  • Direction des Assurances ;
  • Direction du Traitement automatique de l’Information ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
  • Agence judiciaire de l’Etat ;
  • Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés.

5° Autres administrations :

  • Fonds spécial de soutien au secteur de l’Energie (FSE) ;
  • Observatoire sur la Qualité des Services financiers ;
  • Fonds de Garantie des Investissements prioritaires (FONGIP).

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Bureau de la Formation professionnelle agricole ;
  • Bureau des Relations avec les Organisations paysannes ;
  • Bureau de la Législation agricole ;
  • Commissariat à l’Après – Barrages.

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

  • Direction de l’Agriculture ;
  • Direction de la Protection des Végétaux ;
  • Direction des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels ;
  • Direction de l’Horticulture ;
  • Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques agricoles ;
  • Direction de la Modernisation de l’Equipement rural ;
  • Direction du Financement et du Partenariat avec les Organisations ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

  • Centre de Formation Professionnelle horticole (CFPH) ;
  • Centre d’Initiation horticole (CIH) ;
  • Centre de Perfectionnement agricole (CPA) ;
  • Centre de Perfectionnement des maraîchers (CPM) ;
  • Centre de Formation des Techniciens en Agriculture et Génie rural ;
  • Centre national de Formation en Cultures irriguées (CNFCI) ;
  • Agence nationale d’Insertion et de Développement agricole (ANIDA).

MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES PARTENARIATS

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation ;
  • Cellule Juridique et du contentieux ;
  • Cellule de passation des marchés publics.

2° Directions :

  • Direction des Financements et des Partenariats Public-* privé ;
  • Direction des Stratégies et de la prospective ;
  • Direction de l’Appui au Secteur Privé ;
  • Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

3°Autre administration :

  • Haute Autorité de la Zone Economique Spéciale.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Comité national du Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS).

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Cellule d’Etudes et de Planification ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

  • Direction des Parcs nationaux ;
  • Direction des Eaux, Forêts et Chasses et de la Conservations des Sols ;
  • Direction de l’Environnement et des Etablissements classés ;
  • Direction de la Planification et de la Veille environnementale ;
  • Direction des Financements verts et des Partenariats ;
  • Direction des Aires marines communautaires protégées ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations :

  • Centre national de Formation des Techniciens des Eaux et Forêts, Chasses et Parcs nationaux (CNFTEFCPN) ;
  • Centre de Suivi écologique ;
  • Centre d’Education et de Formation environnementales (CEFE) ;
  • Agence nationale de l’Aquaculture ;
  • Agence nationale de la Grande Muraille verte ;
  • Agence nationale des Eco-*villages.

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de Communication et de Documentation ;
  • Bureau des Affaires juridiques.

2° Secrétariat général et services rattachés

  • Cellule de passation des marchés ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Bureau des Corridors ;
  • Cellule informatique.

3° Directions

  • Direction des Stratégies de Désenclavement ;
  • Direction des Routes ;
  • Direction des Infrastructures ferroviaires ;
  • Direction des Transports routiers ;
  • Direction des Transports ferroviaires ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux Publics ;
  • Centre de Formation et de Perfectionnement aux Métiers du Rail ;
  • Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) ;
  • Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA).

MINISTÈRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Service des Actions sociales ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de la planification ;
  • Bureau du courrier commun ;
  • Service des statistiques sociales.

3° Directions :

  • Direction de la Famille ;
  • Direction des Droits de Protection de l’Enfance et des Groupes vulnérables ;
  • Direction de la Petite enfance ;
  • Direction des Organisations féminines et de l’Entreprenariat féminin ;
  • Direction de l’Equité et de l’Egalité du Genre ;
  • Direction de la micro finance ;
  • Direction d’évaluation des Projets ;
  • Direction du Développement social et communautaire ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations :

  • Office national des Pupilles de la Nation ;
  • Centre national d’Assistance et de Formation pour les Femmes (CENAF) ;
  • Centre d’Accueil, d’Information et d’Orientation pour les enfants en situation difficile (Ginddi) ;
  • Agence nationale de la Petite enfance et de la Case des Tout-*petits ;
  • Fonds national de Crédit pour les Femmes ;
  • Fonds d’Impulsion de la Micro Finance ;
  • Fonds national de Promotion de l’Entreprenariat Féminin.

MINISTÈRE DU PLAN

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation ;
  • Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement (CEPOD) ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Unité de Suivi des Programmes d’Investissements territoriaux de l’Etat (USPITE).

2° Directions :

- Direction générale de la planification :

  • Direction de la planification nationale ;
  • Direction de la planification territoriale ;
  • Direction de la planification sectorielle et d’évaluation des projets ;
  • Direction de la Population et de la planification du développement humain.

- Direction générale des Stratégies de Développement :

  • Direction des analyses macroéconomiques, des études et synthèses ;
  • Direction des stratégies sectorielles ;
  • Direction de la prospective.
  • Direction du suivi de l’exécution des marchés publics ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’équipement.

3° Autre administration :

  • Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD).

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA PROMOTION DES VALEURS CIVIQUES

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Centre national d’Information et de Documentation ;
  • Bureau de Communication ;
  • Service de la Main d’œuvre ;
  • Cellule d’Appui à la promotion de l’Emploi.

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions

  • Direction de l’Emploi ;
  • Direction de la Jeunesse et des Activités socio-*éducatives ;
  • Direction de l’Education populaire ;
  • Direction du service civique national ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Agence nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (ANEJ) ;
  • Fonds national de Promotion des Jeunes (FNPJ) ;
  • Agence pour l’Emploi des Jeunes des Banlieues (AJEB).

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Bureau de l’Architecture et des Monuments historiques ;
  • Service des Relations publiques et de la Documentation ;
  • Projet du Parc culturel.

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes, de prospective et de planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

  • Direction des Arts ;
  • Direction du Livre et de la Lecture ;
  • Direction du Patrimoine ;
  • Direction de la Cinématographie ;
  • Direction de la Francophonie ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

  • Maison de la Culture Douta Seck ;
  • Orchestre national du Sénégal ;
  • Biennale de l’Art africain contemporain ;
  • Ecole nationale des Arts ;
  • Galerie nationale des Arts ;
  • Bibliothèque nationale du Sénégal ;
  • Service des Spectacles Sons et Lumières ;
  • Place du Souvenir africain ;
  • Monument de la Renaissance africaine.

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Centre national de Documentation scientifique et technique ;
  • Bureau de la Coopération et du Service des Organismes de Recherche ;
  • Office du Baccalauréat.

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions

- Direction générale de l’Enseignement supérieur :

  • Direction de l’Enseignement supérieur public ;
  • Direction de l’Enseignement supérieur privé ;
  • Direction du Financement des Etablissements d’Enseignement supérieur (DFEES) ;
  • Direction des Etudes des Politiques et de la Coopération (DEPC) ;
  • Direction des Affaires académiques et juridiques (DAAJ) ;

- Direction générale de la Recherche :

  • Direction de la Recherche scientifique ;
  • Direction de la Recherche technologique ;
  • Direction de la Recherche bio technologique ;
  • Direction des Bourses ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

  • Centre d’Enseignement à Distance (CED) ;
  • Ecole Supérieure d’Economie appliquée (ESEA) ;
  • Ecole nationale supérieure d’Agriculture (ENSA) ;
  • Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) ;
  • Agence nationale de la Recherche Scientifique Appliquée (ARESA) ;
  • Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur.

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMÉRIQUE

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Service des Relations publiques et de la Documentation ;
  • Cellule de passation des marchés.

2° Directions et services

  • Direction de la Communication ;
  • Direction des Technologies de l’Information et de la Communication ;
  • Direction des Etudes, de la Planification et de la Législation en matière de Poste ;
  • Direction des Etudes, de la Planification et de la Législation en matière de Télécommunication ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection générale de l’Education nationale ;
  • Inspection interne ;
  • Inspections d’Académie ;
  • Inspection des Daaras modernes ;
  • Centre national d’Orientation scolaire et professionnelle ;
  • Centre national de Documentation scientifique et technique ;
  • Unité de Coordination des Projets d’Education ;
  • Division des Affaires juridiques, des Liaisons et de la Documentation ;
  • Division de l’Enseignement privé ;
  • Division de l’Enseignement arabe ;
  • Division des Sports et des Activités de jeunesse ;
  • Division du Contrôle médical scolaire ;
  • Division de la Promotion des Technologies de l’Information et de la Communication ;
  • Division de la Radio – Télévision scolaire.

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la planification ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

  • Direction de l’Enseignement moyen Secondaire général ;
  • Direction des Examens et Concours ;
  • Direction de l’Enseignement élémentaire ;
  • Direction de l’Enseignement préscolaire ;
  • Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education ;
  • Direction des Ressources humaines ;
  • Direction des Equipements scolaires ;
  • Direction de l’Alphabétisation et des Langues nationales ;
  • Direction de la Formation et de la Communication ;
  • Direction des Constructions scolaires ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

  • Institut national d’Etude et d’Action pour le Développement de l’Education (INEADE) ;
  • Secrétariat général permanent de la Commission nationale pour l’UNESCO ;
  • Ecoles de Formation d’Instituteurs (EFI) ;
  • Institut national d’Education et de Formation des jeunes Aveugles (INEFJA).

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection Interne ;
  • Service de Presse et de Documentation ;
  • Cellule de Planification et d’Evaluation des Programmes et Projets.

2° Directions

  • Direction des Stratégies de Développement industriel ;
  • Direction du Redéploiement industriel ;
  • Direction de la Promotion de la Prospection minière, et de la géologie ;
  • Direction de la règlementation et du Contrôle de l’Exploitation minière ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

  • Agence d’Aménagement et de Promotion des sites industriels (APROSI) ;
  • Agence sénégalaise pour la Propriété intellectuelle et l’Innovation technologique (ASPIT) ;
  • Agence sénégalaise de Normalisation (ASN).

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE ENTREPRENEURIAT ET DU SECTEUR INFORMEL

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection Interne ;
  • Service de Presse et de Documentation ;
  • Cellule d’intermédiation avec le secteur privé et le Secteur informel ;

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Bureau des Etudes et de la Législation ;
  • Cellule de planification et d’évaluation des Programmes et projets ;
  • Bureau des Archives et de la Documentation ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions

  • Direction du Commerce intérieur ;
  • Direction du Commerce extérieur ;
  • Direction des Petites et Moyennes Entreprises ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Bureau de Mise à Niveau (BMN) ;
  • Agence de Développement et d’Encadrement des PME (ADEPME) ;
  • Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) ;
  • Agence de Régulation des Marchés (ARM) ;
  • Agence nationale des Marchands Ambulants (ANAMA) ;
  • Commission nationale de la Concurrence.

MINISTÈRE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection Interne ;
  • Bureau de presse et d’information ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de Prévention et de Lutte contre le vol de bétail ;
  • Bureau de la Formation professionnelle en Elevage ;
  • Bureau du Courrier commun ;
  • Fonds d’appui à la Stabulation.

2° Directions et services

  • Direction de l’Elevage ;
  • Direction des Services vétérinaires ;
  • Direction du Développement des Equidés ;
  • Direction des Industries animales ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

  • Centre national de Formation des Techniciens de l’Elevage et des Industries animales (CNFTEIA) ;
  • Centre de Perfectionnement des Eleveurs (CPE) ;
  • Centre national d’amélioration génétique de Dahra.

MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Centre national d’Information et de Documentation ;
  • Bureau du Courrier commun ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de la communication.

2° Directions et services  :

  • Direction des Relations avec les Institutions ;
  • Direction de la Gouvernance Institutionnelle ;
  • Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autre administration :

  • Programme national de bonne gouvernance.

MINISTÈRE DE L’ENERGIE

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Bureau de presse et de documentation ;
  • Secrétariat permanent du Conseil national de l’Energie ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Cellule de passation des marchés ;
  • Bureau du Courrier commun.

2° Directions

  • Direction de l’Electricité ;
  • Direction des Hydrocarbures ;
  • Direction de la Stratégie et de la Réglementation ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Agence nationale de l’Electrification rurale (ASER) ;
  • Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité ;
  • Comité national des Hydrocarbures ;
  • Agence pour l’Economie et la Maîtrise de l’Energie ;
  • Agence nationale pour les Energies renouvelables.

MINISTÈRE DE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Inspection de l’Administration locale ;
  • Centre national d’Etat civil ;
  • Comité national de Pilotage du Programme national de Développement local ;
  • Service de la Formation ;
  • Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides.

2° Secrétariat général et services rattachés

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de Planification et d’Evaluation technique des Programmes et Projets ;
  • Service de Communication, de Documentation et des Relations publiques ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions

  • Direction des Collectivités locales ;
  • Direction des Stratégies de Développement territorial ;
  • Direction de l’Appui au Développement local ;
  • Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) ;
  • Agence de Développement municipal ;
  • Agence de Développement local.

MINISTÈRE DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Bureau du Courrier commun.

2° Directions :

  • Direction de la Vie associative ;
  • Direction de la Haute Compétition ;
  • Direction des Activités physiques et sportives ;
  • Direction de la Formation et du Développement sportif ;
  • Direction des Infrastructures sportives ;
  • Direction des Loisirs ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autre administration

  • Centre national d’Education populaire et sportive (CNEPS).

MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection générale des Bâtiments ;
  • Inspection interne ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation
  • Projet « une Famille –Un Toit ».

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Bureau du Courrier commun ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification.

3° Directions :

  • Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture ;
  • Direction de la Promotion de l’Habitat social ;
  • Direction du Cadre de Vie et des Espaces verts urbains ;
  • Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol ;
  • Direction de la Construction ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

  • Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP) ;
  • Fondation Droit à la Ville.

MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES MARITIMES

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de Presse et de Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule d’Etudes et de la Planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions

  • Direction des Pêches maritimes ;
  • Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches ;
  • Direction des Industries de Transformation de la Pêche ;
  • Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins ;
  • Direction de la Pêche continentale ;
  • Direction des Infrastructures portuaires ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Ecole nationale de Formation maritime ;
  • Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture ;
  • Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation de la Pêche ;
  • Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) ;
  • Station piscicole de Richard Toll.

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Commission de Supervision et de Régulation des Institutions de Sécurité sociale ;
  • Haut Conseil du Dialogue social ;
  • Service des relations publiques et de la Documentation.

2° Secrétariat Général et services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions et services

- Direction générale de la Fonction publique :

  • Direction des Etudes, de la Législation et du Contentieux ;
  • Direction de la Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences ;
  • Direction de la Gestion des Carrières.

- Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale :

  • Direction des Relations de Travail et des Organisations professionnelles ;
  • Direction de la Protection sociale ;
  • Direction des Statistiques, du Travail et des Etudes.
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) ;
  • Caisse de Sécurité sociale (CSS) ;
  • Centre médico-social de la Fonction publique ;
  • Centre national de Formation et d’Action (CNFA).

MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions et services

  • Direction de l’Hydraulique ;
  • Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau ;
  • Direction de l’Assainissement ;
  • Direction de l’Exploitation et de la Maintenance ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration

  • Agence de Promotion du Réseau hydrographique national.

MINISTÈRE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AÉRIENS

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Promotion touristique ;
  • Cellule de la Promotion et des Aménagements touristiques ;
  • Service des Relations publiques et de la Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

  • Direction des Investissements et de la Promotion touristique ;
  • Direction des Etudes et de la Planification ;
  • Direction de la Réglementation Touristique ;
  • Direction des Transports aériens ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

  • Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique (ENFHT) ;
  • Fonds de promotion touristique ;
  • Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) ;
  • Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM).

MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’ARTISANAT

1° Cabinet et services rattachés :

  • Inspection interne ;
  • Centre national d’Information et de Documentation ;
  • Bureau de Communication ;

2° Secrétariat général et services rattachés :

  • Bureau du Courrier commun ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification.

3° Directions :

  • Direction de l’Enseignement technique ;
  • Direction de la Formation professionnelle ;
  • Direction de l’Artisanat ;
  • Direction de l’Apprentissage ;
  • Direction des Examens, Concours professionnels et Certifications ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Agence nationale de la Maison de l’Outil ;
  • Ecole nationale de Formation en Economie familiale et sociale (ENFEFS) ;
  • Centre de Formation professionnelle et commerciale Delafosse de Dakar (CFPC) ;
  • Centre national de Formation des Maîtres d’Enseignement technique (CNFMET) ;
  • Centre de Formation professionnelle des Jeunes de Dakar (CFPJ) ;
  • Centre de Formation professionnelle et technique Sénégal -* Japon (CFPT/SJ) ;
  • Centre d’Enseignement professionnel (CEP) ;
  • Centre national de Formation des Cours professionnels et Industriels (CNFCPI) ;
  • Centre régional d’Enseignement technique féminin (CRETF) ;
  • Centre d’Enseignement technique féminin (CETF) ;
  • Centre de Formation professionnelle de Joal -*Fadiouth ;
  • Centre régional de Formation professionnelle (CRFP) ;
  • Centre d’Entreprenariat et de Développement technique ;
  • Fonds de Développement de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (FONDEF) ;
  • Institut de Coupe, Couture et Mode ;
  • Centre de Formation artisanale de Dakar ;
  • Centre de Perfectionnement des artisans ruraux ;
  • Centre de Perfectionnement agricole et artisanal ;
  • Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat.

MINISTÈRE DE LA RESTRUCTURATION ET DE AMÉNAGEMENT DES ZONES D’INONDATION

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de Communication ;
  • Bureau du Courrier commun ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;

2° Directions et services :

  • Direction de l’Aménagement et de la Restructuration des zones d’inondation ;
  • Direction des Etudes et de la planification ;
  • Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

  • Projet de construction de logements sociaux et de lutte contres les bidonvilles,
  • Office National de prévention des Inondations.

Article 2 - Le contrôle des établissements publics énumérés ci-dessous relève des ministères ainsi qu’il suit :

MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

  • Office national des anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) ;
  • Hôpital principal de Dakar.

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

  • Ordre des Médecins ;
  • Ordre des Pharmaciens ;
  • Ordre des Chirurgiens -* Dentistes ;
  • Centre hospitalier universitaire de Fann ;
  • Hôpital Aristide le Dantec ;
  • Centre hospitalier national d’Enfants Albert Royer ;
  • Hôpital général de Grand Yoff ;
  • Centre hospitalier régional de Thiès ;
  • Centre hospitalier régional Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack ;
  • Centre hospitalier régional Amadou Sakhir Mbaye de Louga ;
  • Centre hospitalier régional Lieutenant Colonel Mamadou Diouf de Saint-*Louis ;
  • Centre hospitalier régional de Ziguinchor ;
  • Centre hospitalier régional de Kolda ;
  • Centre hospitalier régional de Tambacounda ;
  • Centre hospitalier régional Henrich Lubke de Diourbel ;
  • Centre hospitalier régional de Fatick ;
  • Centre national psychiatrique de Thiaroye ;
  • Centre hospitalier régional de Ourossogui ;
  • Centre hospitalier régional de Ndioum ;
  • Centre hospitalier national Matlaboul Fawzaïni de Touba ;
  • Centre national de Transfusion sanguine ;
  • Centre national d’Appareillage et d’Orthopédie ;
  • Pharmacie nationale d’Approvisionnement ;
  • Hôpital d’Enfants de Diamniadio ;
  • Hôpital de la Paix de Ziguinchor ;
  • Hôpital Dalal Jamm ;
  • Hôpital régional de Matam ;
  • Centre de Santé de référence Yousssou Mbargane de Rufisque ;
  • Centre de Santé de référence de Dakar-*Sud ou d’hygiène social de Dakar ;
  • Centre de Santé de Tivaouane ;
  • Centre de Santé Roi Baudouin ;
  • Centre de Santé de Touba ;
  • Centre de Santé de Richard Toll ;
  • Centre de Santé de Linguère ;
  • Centre de Santé de Mbour ;
  • Centre de Santé de Kaffrine ;
  • Centre de Santé de Sédhiou ;
  • Hôpital de Ziguinchor.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

  • Ordre des Avocats ;
  • Ordre des Experts et Évaluateurs agréés ;
  • Ordre des Huissiers de Justice ;
  • Chambre des Notaires.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  • Ordre national des Experts comptables et comptables agréés ;
  • Caisse des Dépôts et de Consignations.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

  • Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ;
  • Institut national de Pédologie ;
  • Barrage d’Affiniam.

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT

  • Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD).

MINISTÈRE DE LA CULTURE

  • Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano (CTNDS) ;
  • Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs (MSAD) ;
  • Bureau sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA).

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMÉRIQUE

  • Agence de Presse sénégalaise (APS).

MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

  • Institut Islamique de Dakar.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE ENTREPRENEURIAT ET DU SECTEUR INFORMEL

  • Institut de Technologie alimentaire (ITA) ;
  • Union nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture ;
  • Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture ;
  • Fondation Trade Point Sénégal ;
  • Bourse nationale de Sous-*traitance et de Partenariat du Sénégal.

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

  • Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ;
  • Université Gaston Berger de Saint-*Louis ;
  • Université de Thiès ;
  • Université de Bambey ;
  • Université de Ziguinchor ;
  • Université du Futur africain ;
  • Université de Dakar Banlieue ;
  • Université du Sine Saloum de Kaolack ;
  • Université virtuelle du Sénégal (UVS) ;
  • Centre des Œuvres universitaires de Dakar (COUD) ;
  • Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) ;
  • Institut sénégalo - britannique d’Enseignement de l’Anglais (ISBEA) ;
  • Institut supérieur d’Education populaire et sportive (INSEPS) ;
  • Ecole nationale supérieure d’Enseignement technique et professionnel (ENSETP) ;
  • Centre National de la Recherche Scientifique ;
  • Ecole Polytechnique de Thiès ;
  • Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Thiès (ISEP-Thiès).

MINISTÈRE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES

  • Ordre des Vétérinaires ;
  • Haras national.

MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

  • Ordre des Architectes.

MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES MARITIMES

  • Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC).

MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

  • Office du Lac de Guiers ;
  • Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).

MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’ARTISANAT

  • Centre national de Qualification professionnelle (CNQP) ;
  • Office national de Formation professionnelle (ONFP) ;
  • Union nationale des chambres des métiers ;
  • Chambre des métiers.

Article 3 - Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit :

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  • Loterie nationale du Sénégal (LONASE) ;
  • Compagnie bancaire pour l’Afrique occidentale (CBAO) ;
  • Crédit du Sénégal ;
  • Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS) ;
  • AXA Assurances Sénégal (AAS) ;
  • AMSA Assurances ;
  • Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) ;
  • Caisse nationale de Crédit agricole du Sénégal (CNCAS) ;
  • Banque islamique du Sénégal (BIS) ;
  • Société sénégalaise de Réassurances (SENRE) ;
  • Société nationale de Recouvrement (SNR) ;
  • Fonds de Garantie automobile (FGA) ;
  • Société nationale d’Assurance et de Crédit (SONAC) ;
  • Compagnie nationale d’Assurance Agricole (CNAA) ;
  • Banque nationale de Développement Economique (BNDE).

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

  • SUNEOR ;
  • Société nationale d’Aménagement des Terres du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal (SAED) ;
  • Société de Développement agricole et industriel (SODAGRI) ;
  • Société de Développement des Fibres textiles (SODEFITEX) ;
  • Agence nationale du Conseil agricole et rural (ANCAR).

MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES PARTENARIATS

  • APIX-SA

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT

  • Société Dakar Dem Dik ;
  • Société anonyme du Petit Train de Banlieue (PTB.s.a) ;
  • Centre expérimental de Recherche et d’Etudes pour l’Equipement (CEREEQ).

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

  • Société « Les nouvelles Editions africaines » ;
  • Société nationale du Grand Théâtre.

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMÉRIQUE

  • Société nationale de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal (RTS) ;
  • Société sénégalaise de Presse et de Publication (SSPP) « Le Soleil » ;
  • Société nationale « La Poste » ;
  • Société nationale des Télécommunications (SONATEL).

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

  • Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) ;
  • Société des Mines d’Or de Sabodala (SMS) ;
  • Société d’Etudes et de réalisation des Phosphates de Matam (SERPM) ;
  • Industries chimiques du Sénégal (ICS) .

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE ENTREPRENEURIAT ET DU SECTEUR INFORMEL

  • Africa- Soins (ex-SIPOA) ;
  • Société des Textiles de Kaolack (SOTEXKA) ;
  • Société du Domaine industriel de Ziguinchor (SODIZI) ;
  • Société du Domaine industriel de Saint-Louis (SODISA) ;
  • Centre international du Commerce extérieur du Sénégal (CICES).

MINISTÈRE DE L’ENERGIE

  • Société nationale d’Electricité (SENELEC) ;
  • Société PETROSEN ;
  • Société africaine de Raffinage (SAR) ;

MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

  • Société nationale des Habitations à Loyer modéré (SN HLM) ;
  • Société immobilière du Cap-Vert (SICAP).

MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES MARITIMES

  • Société d’Infrastructures et de Réparation navale (SIRN) ;
  • Société nationale du Port autonome de Dakar (SNPAD) ;
  • Société des Conserveries d’Afrique ;
  • Consortium Sénégalais d’activités maritimes (COSAMA).

MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

  • Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) ;
  • Sénégalaise des Eaux (SDE) ;
  • Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;
  • Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).

MINISTÈRE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS

  • Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal (SAPCO) ;
  • Société d’Aménagement des Sites touristiques ;
  • Société Sénégal Air Lines.
  • Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
  • Société du Projet Aéroport International Blaise Diagne ;
  • Société Air Teranga.

Article 4 - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 2012-*1223 du 05 novembre 2012.

Article 5 - Le Premier Ministre, le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République et le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.

Fait à Dakar, le 04 septembre 2013

Par le Président de la République Macky SALL

Le Premier Ministre

Aminata TOURE

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