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Accueil > Lois et règlements > Lois et décrets > Décret n° 2013 -11 du 3 janvier 2013 modifiant le décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Décret n° 2013 -11 du 3 janvier 2013 modifiant le décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;
Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu le décret n° 2009-20 du 04 mai 2009 d’orientation sur les Agences d’exécution ;
Vu le décret n° 2012- 427 du 03 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012- 429 du 04 avril 2012 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012 -1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des services de l’Etat et du contrôle des établissement publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;

Sur le rapport du Premier Ministre,

D E C R E T E

Article premier. - L’article premier du décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 est modifié ainsi qu’il suit :

" MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA PROMOTION DES VALEURS CIVIQUES

Après

1°) Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Service civique national ;
  • Centre national d’Information et de Documentation ;
  • Bureau de Communication ;
  • Service de la Main d’œuvre ;
  • Cellule d’Appui à la promotion de l’Emploi.

Ajouter

2°) Secrétariat général et services rattachés

  • Bureau du Courrier commun ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule des Etudes et de la Planification."

Le reste sans changement.

Article 2  : le présent décret sera publié au journal officiel.

Fait à Dakar, le 3 janvier 2013

Par le Président de la république Macky SALL

Le Premier Ministre
Abdoul MBAYE

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