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Accueil > Lois et règlements > Lois et décrets > Décret n° 2012-655 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de la Communication, des Télécommunications et des TIC.

Décret n° 2012-655 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de la Communication, des Télécommunications et des TIC.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012- 427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-429 du 4 avril 2012 la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-437 du 10 avril 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

DÉCRÈTE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de la Communication, des Télécommunications et des TIC prépare et met en oeuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines de la Communication, des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication.

Il est responsable du développement et de la modernisation des moyens d’information.

Il contribue à la protection de la liberté de presse et favorise l’accès à l’information plurielle.

Il facilite le développement et la diffusion de la création audiovisuelle et établit des relations de partenariat avec des organisations étrangères et institutions internationales.

Il veille au développement d’un secteur des télécommunications performant, largement accessible à tous les publics.

Il est chargé de fédérer les initiatives de développement des programmes informatiques et d’étendre le taux de couverture d’Internet et des services nouveaux sur l’ensemble du territoire national.

Il veille au développement et au bon fonctionnement du service public de la Poste. Il est responsable du bon acheminement du courrier sur l’ensemble du territoire national.

A l’exclusion des missions dévolues à l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes, et à l’Agence de l’Informatique de l’Etat, il s’assure de la mise en œuvre d’une politique favorisant la promotion des technologies de l’information et de la communication.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de la Communication, des Télécommunications et des TIC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 4 juillet 2012

Par le Président de la République Macky SALL

Le Premier Ministre

Abdoul MBAYE

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