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Accueil > Lois et règlements > Lois et décrets > Décret n° 2012-654 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

Décret n° 2012-654 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012- 427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012- 429 du 4 avril 2012 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012- 437 du 10 avril 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

DÉCRÈTE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines de l’hydraulique et de l’assainissement.

Il est responsable de l’approvisionnement en eau potable des populations en milieu rural, urbain et périurbain. il est chargé de la réalisation, de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages hydrauliques.

Il est chargé de la définition et de l’application des politiques tarifaires en matière d’adduction d’eau potable. Il assure la tutelle de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) et de la Société des Eaux (SDE).

Il veille à la qualité de l’eau fournie aux ménages et aux entreprises.

Il assure également la valorisation du potentiel hydrographique national et veille à la disponibilité en eau pour la satisfaction des besoins de l’agriculture et de l’élevage, sur l’étendue du territoire national.

Il est chargé également de la réalisation du réseau hydrographique national et contribue, en relation avec le Ministre de l’agriculture, à l’aménagement des terres irrigables.

Il est responsable de la politique de l’assainissement. Il s’assure de la réalisation et de l’entretien des équipements permettant la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées et pluviales. A cet effet, il assure la tutelle de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).

A ce titre, il veille à la collecte, au transport et au recyclage des déchets liquides domestiques et industriels.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 4 juillet 2012

Par le Président de la République Macky SALL

Le Premier Ministre

Abdoul MBAYE

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