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Décret n° 2012-652 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de l’Ecologie et de la Protection de la Nature

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012- 427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012- 429 du 4 avril 2012 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012- 437 du 10 avril 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

DÉCRÈTE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Ecologie et de la Protection de la Nature prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière d’écologie, de veille environnementale, de protection de la nature, de la faune et de la flore , ainsi que dans le domaine des bassins de rétention et de l’aquaculture.

Au titre de sa mission de protection de l’environnement, il lutte contre les pollutions de toute sorte. Il veille à ce que les activités potentiellement polluantes ne mettent pas en cause le cadre de vie des populations et la qualité de l’environnement. Il s’assure de la sécurité des installations potentiellement polluantes.

Dans l’exercice de ses compétences relatives aux établissements classés, il mène l’instruction des dossiers, signe les actes individuels en rapport avec les ministères concernés.

Au titre de sa mission de préservation de la faune et de la flore, il a autorité sur les parcs nationaux et autres aires protégées. Il facilite l’accès à ces espaces tout en veillant à leur assurer un haut degré de protection.

Il prépare et applique et la législation et la réglementation en matière de chasse. Il veille à la protection des espèces les plus menacées. Il s’assure à la protection des espèces menacées. Il s’assure que la pratique de la chasse ne porte pas atteinte à la survie des espèces et lutte contre le braconnage. En rapport avec les ministres concernés, il œuvre au développement de l’écotourisme. Il préside le Conseil Supérieur de la Chasse et de la Pêche.

Il est chargé de la protection de la flore marine et de celle des côtes et des estuaires attaqués par l’érosion marine. Il protège les cours d’eau contre contre les invasions des plantes aquatiques.

Il a en charge la lutte contre la désertification et celle contre les feux de brousse. Il applique la politique de protection et de régénération des sols.

Il aide les collectivités locales à faire face à la collecte des déchets et il en assure le traitement. Il appuie les initiatives des collectivités locales et des mouvements associatifs en matière d’environnement.

Il a en charge le développement de l’éducation environnementale.

Il gère un mécanisme de veille et de suivi des tendances de changement de climat et de modification de l’état de l’environnement.

Il a en charge la politique de l’économie forestière. Il veille à une utilisation rationnelle du potentiel forestier. Il s’assure de la mise en œuvre d’une politique de reboisement. Il veille à une exploitation rationnelle des forêts et des autres espaces boisés.

Il représente le Sénégal dans les réunions internationales techniques consacrées à la protection de l’environnement, au développement durable, au climat et à la biodiversité.

Il participe à la mise en œuvre de la politique de conservation des eaux et des sols par la réalisation de bassins de rétention et des lacs artificiels. En liaison avec les ministres chargés de la pêche et de l’agriculture, il assure le développement de l’aquaculture.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de l’Ecologie et de la Protection de la Nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 4 juillet 2012

Par le Président de la République Macky SALL

Le Premier Ministre

Abdoul MBAYE

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