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Décret n° 2012-651 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-429 du 4 avril 2012 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-437 du 10 avril 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

DÉCRÈTE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

A ce titre, il est chargé de la gestion de l’enseignement public supérieur. Il élabore et met en place la carte universitaire nationale, en veillant à la répartition harmonieuse et équitable des universités, écoles et centres universitaires sur l’ensemble du territoire national.

Il assure le contrôle des universités et des établissements d’enseignement supérieur placés sous son autorité, ainsi que des structures d’enseignement supérieur privées.

Il veille au développement de la recherche fondamentale et appliquée dans les universités, centres universitaires régionaux, instituts et écoles nationales supérieures de formation, et, en relation avec les ministères concernés, veille à l’utilisation des résultats de la recherche au bénéfice du développement national.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 4 juillet 2012

Par le Président de la République Macky SALL

Le Premier Ministre

Abdoul MBAYE

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