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Décret n° 2012-647 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de l’Energie et des Mines

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-429 du 4 avril 2012 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-437 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

DÉCRÈTE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Energie et des Mines prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de production, de distribution et de promotion de l’énergie ainsi de prospection et d’exploitation des mines.

Il veille à l’approvisionnement régulier en produits énergétiques et à leur disponibilité pour les ménages et les entreprises. Il assure notamment une distribution régulière de l’électricité aux ménages et aux unités de production et entretient un programme dynamique d’électrification rurale.

Il veille à l’adéquation des choix technologiques spécifiques aux sources d’énergie solaire, hydraulique et éolien et s’assure, en rapport avec les ministères concernés de la valorisation des acquis scientifiques et technologiques.

Il promeut et assure le contrôle des activités de prospection et d’exploitation minière. Il est responsable de l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur minier, y compris dans le domaine environnemental et social. Il promeut la remontée de la chaîne de valeurs dans le secteur minier, à travers la transformation effective des produits miniers sur place, avant leur mise sur le marché international.

Il veille à la contribution réelle des ressources tirées de l’exploitation des mines au développement économique et social du Sénégal en général, des populations environnantes en particulier.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de l’Energie et des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 4 juillet 2012

Par le Président de la République Macky SALL

Le Premier Ministre

Abdoul MBAYE

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