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Décret n° 2012-636 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre des Forces Armées.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012- 427 du 3 avil 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-429 du 4 avril 2012 fixant la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012- 437 du 10 avril 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

DÉCRÈTE :

Article premier  : Dans le cadre de la politique définie par le Chef de l’Etat, le Ministre des Forces Armées a pour mission de veiller, sous l’autorité du Premier Ministre, à l’organisation, au fonctionnement, à l’équipement et à l’approvisionnement des Forces Armées dont le Président de la République est le Chef suprême.

Il prépare et applique la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de défense du territoire national et de respect des engagements internationaux signés par le Sénégal.

Il s’assure que les Forces Armées disposent d’un niveau opérationnel leur permettant de répondre aux décisions prises par le Chef de l’Etat.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre des Forces Armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le, 4 juillet 2012

Par le Président de la République Macky SALL

Le Premier Ministre

Abdoul MBAYE

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