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Décret du 10 avril 2012 portant répartition des services de l’Etat

Décret n° 2012-437 du 10 avril 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

  • Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;
  • Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
  • Vu le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;
  • Vu le décret n° 2012- 427 du 03 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ;
  • Vu le décret n° 2012- 429 du 04 avril 2012 portant composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Premier ministre ;

D E C R E T E

Article premier - Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu’il suit :

PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :

  • Inspection générale d’Etat ;
  • Commission nationale de lutte contre la non transparence, la corruption et la concussion ;
  • Commission d’évaluation et de suivi des Politiques et Programmes publics ;
  • Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale ;
  • Fonds de garantie des investissements prioritaires (FONGIP) ;
  • Fonds souverain d’investissement stratégique (FONSIS) ;
  • Commissariat à la Sécurité alimentaire ;
  • Pôle diplomatique :
    • Conseiller (s) diplomatique (s) ;
    • Bureau du Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie.
  • Pôle des affaires protocolaires :
    • Service du Protocole présidentiel ;
    • Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion.
  • Pôle des Grands Projets :
    • Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement et des Grands Travaux (APIX) ;
    • Agence nationale de sédentarisation des marchands ambulants ;
    • Mission de promotion de la Nouvelle Capitale politique et administrative du Sénégal ;
    • Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée ;
    • Agence nationale de l’Energie solaire.
  • Pôle Communication et veille stratégique.
  • Pôle Sécurité.
    • Agence nationale de Sécurité ;
    • Centre d’Orientation stratégique ;
    • Secrétariat du Conseil national de Sécurité.
  • Pôle de Coordination des missions régaliennes.
    • Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature ;
    • Secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des Comptes.
  • Comité national chargé de la Gestion de la Situation des Réfugiés, Rapatriés et Personnes déplacées ;
  • Commission nationale de la Gestion des Frontières ;
  • Comité national d’Organisation de la Conférence internationale sur le Dialogue islamo-chrétien ;
  • Parc spécial automobile ;
  • Bureau des Cultures Urbaines.

2° Cabinet militaire du Président de la République :

  • Le Chef d’Etat - Major particulier du Président de la République ;
  • l’Inspecteur général des Forces armées ;
  • Le Gouverneur militaire du Palais ;
  • L’Escadrille présidentielle.

3° Palais :

  • L’intendance des Palais de la République ;
  • L’Intendance des Palais nationaux ;
  • Bureau d’architecture et de l’Inspection générale des Palais nationaux ;
  • Le Parc spécial automobile du Palais.

4° Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés :

  • Contrôle financier
  • Délégation à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance Technique
  • Pôle économie ;
  • Pôle finances et fiscalité ;
  • Pôle Santé Sport ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
  • Cellule de passation des Marchés publics ;
  • Bureau du Courrier général et de la Documentation ;
  • Service du Parc automobile ;
  • Service informatique de la Présidence de la République ;
  • Service technique central des Chiffres et de la Sécurité des télécommunications ;
  • Fondation du Fonds de solidarité numérique ;
  • Laboratoire radioélectrique ;
  • Bureau d’assistance sociale ;
  • Cellule Formation, Education et Culture ;
  • Cellule d’appui à la Protection de l’Enfance (CAPE) ;
  • Cellule des Affaires juridiques ;
  • Cellule de la Décentralisation.

5° Autres administrations :

  • Direction de la gestion du patrimoine bâti de l’Etat ;
  • Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) ;
  • Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE) ;
  • Agence SENECLIC – Réseau national de la Solidarité Numérique ;
  • Observatoire national de la parité ;
  • Office pour l’Emploi des Jeunes de la Banlieue.

PRIMATURE

1° Cabinet du Premier Ministre et services rattachés

  • Service du Protocole ;
  • Cellule d’analyse économique et sociale ;
  • Cellule de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes ;
  • Cellule de Communication ;
  • Cellule de lutte contre la Malnutrition ;
  • Conseil national de Lutte contre le SIDA ;
  • Millenium Challenge Account Sénégal (M.C.A-Sénégal) ;
  • Cellule d’Appui au MCA- Sénégal ;
  • Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques ;

2° Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés

  • Ecole nationale d’Administration ;
  • Direction des Services législatifs ;
  • Direction des Archives du Sénégal ;
  • Direction de l’Imprimerie nationale ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
  • Bureau de Suivi et Coordination (BSC) ;
  • Bureau du Courrier général ;
  • Service informatique ;
  • Cellule de passation des marchés ;
  • Commission de Contrôle des Véhicules Administratifs ;
  • Division de la Gestion du Building administratif ;
  • Autorité de Régulation des Marchés publics ;
  • Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor ;
  • Comité d’Orientation et de Suivi de la Stratégie de Croissance accélérée ;
  • Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR) ;
  • Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC) ;

MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Cellule des études, de l’analyse et de la prospective ;
  • Cellule de la planification, du suivi-évaluation et des statistiques ;
  • Cellule de la communication et de la documentation ;
  • Bureau des Pèlerinages ;
  • Conseil supérieur des Sénégalais de l’Extérieur ;
  • Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Suivi des Emigrés.

2° Secrétariat général et services rattachés

  • Inspection des Postes diplomatiques et consulaires ;
  • Agence comptable centrale des Postes diplomatiques et consulaires ;
  • Bureau du suivi ;
  • Services des Conférences internationales et de la Traduction ;
  • Service du Courrier et de la Valise diplomatique ;
  • Service du Chiffre ;
  • Cellule de passation des marchés publics.

3° Directions générales et Directions :

-  Direction générale des relations bilatérales :

  • Direction Afrique - Asie ;
  • Direction Europe – Amérique - Océanie ;
  • Direction de l’appui à la promotion économique, culturelle et touristique ;

-  Direction générale des relations multilatérales :

  • Direction des organisations universelles ;
  • Direction des organisations et Communautés interafricaines ;
  • Direction des organisations transcontinentales ;
  • Service des candidatures.

-  Direction générale des affaires juridiques et consulaires :

  • Direction des Affaires juridiques ;
  • Direction des Affaires consulaires ;
  • Direction des engagements internationaux et des organisations non gouvernementales ;
  • Centre de l’Etat civil, des archives et de la documentations diplomatiques.

-  Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
-  Direction des ressources humaines ;
-  Direction du protocole et des conférences internationales ;
-  Direction de la Promotion de l’Habitat des Sénégalais de l’Extérieur ;
-  Direction d’Appui à l’Investissement et aux projets ;
-  Direction de la Protection des Droits de la Diaspora.

4° Autres administrations :

-  Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam ;
-  Centre national d’Action anti-mines ;
-  Fonds d’Appui à l’investissement des Sénégalais de l’Extérieur.

MINISTÈRE DE L’INTERIEUR

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection des Services de Sécurité ;
  • Inspection interne ;
  • Service des Télécommunications ;
  • Service des Archives communes ;
  • Bureau du Courrier commun ;
  • Service de Formation ;
  • Groupement national des Sapeurs - Pompiers ;
  • Bureau de Suivi ;
  • Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ;
  • Bureau d’entretien et de Maintenance du réseau Téléphonique et Fax ;

2° Secrétariat général

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de planification.

3° Directions

-  Direction générale de la Police nationale :

  • Services rattachés ;
  • Direction de la Surveillance du Territoire ;
  • Direction de la Police de l’Air et des Frontières ;
  • Direction de la Police judiciaire ;
  • Direction de la Sécurité publique ;
  • Direction de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage ;
  • Direction de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente ;
  • Direction des Personnels ;
  • Direction du Budget et des Matériels ;

-  Direction générale des Elections :

  • Services rattachés ;
  • Direction des Opérations électorales ;
  • Direction de la Formation et de la Communication ;

-  Direction des Affaires générales et de l’Administration territoriale ;

  • Direction de l’Administration territoriale ;
  • Direction des Affaires générales ;

-  Direction de l’Automatisation des Fichiers ;
-  Direction de la Protection civile ;
- Direction des Constructions, équipements et autres édifices ;
-  Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Service national de l’Education et de l’Information pour la Santé ;
  • Laboratoire national de Contrôle des Médicaments ;
  • Cellule d’Appui et de Suivi du Plan national de Développement sanitaire ;
  • Service national de l’Hygiène ;
  • Cellule informatique ;
  • Fonds de solidarité nationale.

2° Secrétariat général

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de planification ;
  • Bureau du Courrier commun ;
  • Bureau de Communication et de Documentation.

3° Directions

- Direction générale de la santé publique :

  • Direction de la Santé ;
  • Direction de la Pharmacie et des Laboratoires ;
  • Direction des Etablissements de Santé ;
  • Direction de la Prévention médicale ;
  • Direction de la Prévention individuelle et collective ;

- Direction générale de l’Action sociale :

  • Direction de l’Assistance aux maladies chroniques ;
  • Direction de l’Assistance aux groupes vulnérables ;

- Direction générale de l’Equipement et des Infrastructures sanitaires :

  • Direction des Equipements et de la Maintenance ;
  • Direction des Infrastructures médicales ;

- Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
- Direction des Ressources humaines ;

4° Autres administrations

  • Centre national de Formation des Techniciens en Maintenance hospitalière (CNFTMH) ;
  • Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) ;
  • Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés ;
  • Agence nationale des Grands Projets hospitaliers.

MINISTÈRE DES FORCES ARMEES

1° Cabinet civil et services rattachés

  • Inspection interne.

2° Cabinet militaire et services rattachés

  • Bureau de Liaison et du Courrier ;
  • Bureau de Sécurité du Building administratif ;
  • Bureau de l’Action sociale des Forces armées ;
  • Cellule de passation des marchés publics.

3° Services propres

  • Etat - Major général des Armées ;
  • Haut - Commandement de la Gendarmerie nationale, Direction de la Justice militaire ;
    -  Direction de la Sécurité militaire.

4° Directions

  • Direction de la Documentation et de la Sécurité extérieure ;
  • Direction des Personnels militaires et de la Mobilisation ;
  • Direction des Affaires administratives, de l’Equipement et du Budget ;
  • Direction du Contrôle, des Etudes et de la Législation ;
  • Direction du Patrimoine historique des armées ;
  • Direction du Génie et de l’Infrastructure ;
  • Direction du Matériel ;
  • Direction des Transmissions ;
  • Direction de l’Intendance ;
  • Direction de la Santé ;
  • Direction de l’Information et des Relations publiques.

5°) Autre administration

  • Agence pour la réinsertion sociale des militaires.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection générale de l’Administration de la Justice ;
  • Secrétariat du Conseil consultatif national des Droits de l’Homme
  • Cellule de lutte contre la traite des personnes ;
  • Observatoire national des lieux de privation de liberté ; .

2° Secrétariat général :

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de planification.

3° Directions

  • Direction des Affaires civiles et du Sceau ;
  • Direction des Affaires criminelles et des Grâces ;
  • Direction des Services judiciaires ;
  • Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale ;
  • Direction de l’Administration pénitentiaire ;
  • Direction des Constructions des Palais de Justice et autres édifices ;
  • Direction de l’Informatique ;
  • Direction des Droits humains ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration

  • Centre de Formation judiciaire.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection générale des Finances (GF) ;
  • Unité de Coordination et de suivi de la Politique économique ;
  • Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement (CEPOD) ;
  • Fonds de Promotion économique (FPE) ;
  • Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ;
  • Cellule de passation des Marchés publics ;
  • Cellule de Communication ;
  • Cellule de formation et de Renforcement des Capacités.

2° Cabinet du Ministre Délégué, chargé du Budget

3° Secrétariat général

4° Directions

- Direction générale des Finances :

  • Services rattachés ;
  • Direction du Contrôle interne.
  • Direction du Budget ;
  • Direction de la Dette et de l’Investissement ;
  • Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères ;
  • Contrôleur des Opérations financières ;
  • Direction du Matériel et du Transit administratif ;

- Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor :

  • Services rattachés ;
  • Direction du Contrôle interne ;
  • Direction de la Comptabilité publique ;
  • Direction du Secteur parapublic ;
  • Direction de l’Administration et du Personnel ;
  • Direction de la Dette publique ;
  • Trésorerie générale ;
  • Paierie générale du Trésor ;
  • Recette générale du Trésor ;
  • Trésorerie-Paierie pour l’Etranger ;
  • Trésoreries – Paieries régionales ;

- Direction générale des Douanes :

  • Services rattachés ;
  • Direction du Contrôle interne ;
  • Direction de Règlementation et de la Coopération internationale ;
  • Direction des Opérations douanières ;
  • Direction du Renseignement et des enquêtes douanières ;
  • Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise ;
  • Direction du Personnel et de la Logistique ;
  • Direction des Systèmes informatiques douaniers.

- Direction générale des Impôts et Domaines :

  • Services rattachés ;
  • Direction du Contrôle interne.
  • Direction des Impôts ;
  • Direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre ;
  • Direction des Vérifications et Enquêtes fiscales ;
  • Direction du Cadastre ;
  • Direction de l’Administration et du Personnel ;
  • Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux ;
  • Direction du Recouvrement.

- Direction générale du Plan :

  • Direction de la planification nationale et de la planification régionale ;
  • Direction des Stratégies de Développement ;
  • Direction de la Planification des Ressources humaines ;

- Direction de la Coopération économique et financière ;
- Direction centrale des Marchés publics ;
- Direction de la Prévision et des Etudes économiques ;
- Direction de la Monnaie et du Crédit ;
- Direction des Assurances ;
- Direction du Traitement automatique et de l’Information ;
- Direction de l’Appui au Secteur Privé ;
- Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
- Agence judiciaire de l’Etat ;
- Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés.

5° Autres administrations

  • Agence nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal (ANDS) ;
  • Fonds spécial de soutien au secteur de l’Energie ;
  • Observatoire sur la Qualité des Services financiers.

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Promotion touristique ;
  • Cellule de la Promotion et des Aménagements touristiques.
  • Cellule d’intermédiation avec le secteur privé et le Secteur informel ;
  • Bureau de l’Architecture et des Monuments historiques ;
  • Service des Relations publiques et de la Documentation ;
  • Festival national des Arts et de la Culture (FESNAC) ;
  • Maison de la Culture Douta Seck ;
  • Orchestre national du Sénégal ;
  • Biennale de l’Art africain contemporain ;
  • Ecole nationale des Arts ;
  • Galerie nationale des Arts ;
  • Bibliothèque nationale du Sénégal ;
  • Service des Spectacles Sons et Lumières ;
  • Place du Souvenir africain ;
  • Monument de la Renaissance africaine.

2° Secrétariat général

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions

  • Direction des Etudes et de la Planification touristique ;
  • Direction des Métiers et de la Promotion touristique ;
  • Direction de la Réglementation et de l’Encadrement du Tourisme ;
  • Direction des Arts ;
  • Direction du Livre et de la Lecture ;
  • Direction du Patrimoine culturel ;
  • Direction du Parc culturel ;
  • Direction de la Cinématographie ;
  • Direction de la Francophonie ;
  • Direction des Ressources humaines et de la Formation ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement .

4° Autre administration

  • Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique ;
  • Agence nationale de Promotion touristique ;

MINISTÈRE DE LA FEMME, DE L’ENFANCE ET DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de planification ;
  • Service des Relations publics et de la Documentation ;
  • Service des Services sociales ;
  • Bureau du suivi ;

2° Directions

- Direction générale des Solidarités

  • Direction des Stratégies de Développement social ;
  • Direction de la Famille ;
  • Direction du Développement communautaire ;
  • Direction de la Protection des Groupes vulnérables ;
  • Direction des Droits et de la Protection de l’enfance ;

- Direction générale de la Promotion économique des Femmes

  • Direction des Organisations féminines ;
  • Direction de l’Entreprenariat Féminin et de la Micro-Finance ;
  • Direction des Etudes et de l’Evaluation des projets ;
  • Direction de l’Equité et de l’Egalité du Genre.

- Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

  • Office national des Pupilles de la nation ;
  • Centre national d’Assistance et de Formation pour les Femmes (CENAF) ;
  • Centre d’Accueil, d’Information et d’Orientation pour les enfants en situation difficile (Ginddi) ;
  • Agence nationale de la Petite enfance et de la Case des Tout-petits ;
  • Fonds de soutien aux initiatives féminines ;
  • Fonds national de Promotion de l’Entreprenariat Féminin ;
  • Fonds d’Impulsion de la Micro-Finance ;
  • Fonds National de Crédit pour les Femmes ;
  • Fonds national de Crédit pour les Femmes.

MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection générale de l’Education nationale ;
  • Inspections d’Académie ;
  • Unité de Coordination des Projets d’Education ;
  • Division des Affaires juridiques, des Liaisons et de la Documentation ;
  • Division de l’Enseignement privé ;
  • Division de l’Enseignement arabe ;
  • Division des Sports et des Activités de jeunesse ;
  • Inspection interne ;
  • Inspection des Daaras modernes ;
  • Bureau de Suivi ;
  • Division du Contrôle médical scolaire ;
  • Centre national d’Orientation scolaire et professionnelle ;
  • Division de la Promotion des Technologies de l’Information et de la Communication ;
  • Division de la Radio – Télévision scolaire ;
  • Centre national de Documentation scientifique et technique..

2° Secrétariat général

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de planification ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions

  • Direction de l’Enseignement moyen Secondaire général ;
  • Direction des Examens et Concours ;
  • Direction de l’Enseignement élémentaire ;
  • Direction de l’Enseignement préscolaire ;
  • Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education ;
  • Direction des Ressources humaines ;
  • Direction des Equipements scolaires ;
  • Direction de l’Alphabétisation et des Langues nationales ;
  • Direction de la Formation et de la Communication ;
  • Direction des Constructions scolaires ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Institut national d’Etude et d’Action pour le Développement de l’Education (INEADE) ;
  • Secrétariat général permanent de la Commission nationale pour l’UNESCO ;
  • Ecoles de Formation d’Instituteurs (EFI) ;
  • Institut national d’Education et de Formation des jeunes Aveugles (INEFJA) ;

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de la Formation professionnelle agricole ;
  • Bureau des Relations avec les Organisations paysannes ;
  • Bureau de la Législation agricole ;
  • Commissariat à l’Après – Barrages.

2° Secrétariat général

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de planification ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions

  • Direction de l’Agriculture ;
  • Direction de la Protection des Végétaux ;
  • Direction de l’Horticulture ;
  • Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques agricoles ;
  • Direction de la Modernisation de l’Equipement rural ;
  • Direction du Financement et du Partenariat avec les Organisations ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Centre de Formation professionnelle horticole (CFPH) ;
  • Centre d’Initiation horticole (CIH) ;
  • Centre de Perfectionnement agricole (CPA) ;
  • Centre de Perfectionnement des Maraîchers (CPM) ;
  • Centre de Formation des Techniciens en Agriculture et Génie rural ;
  • Centre national de Formation en Cultures irriguées (CNFCI) ;
  • Agence nationale du Plan REVA.

MINISTÈRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Inspection de l’Administration locale ;
  • Centre National d’Etat civil ;
  • Comité national de Pilotage du Programme National de Développement local.

2° Secrétariat général

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de planification et d’Evaluation technique des Programmes et Projets ;
  • Service de Communication, de Documentation et des Relations publiques ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions et services

  • Direction des Collectivités locales ;
  • Direction de la Décentralisation ;
  • Direction de l’Appui au Développement local ;
  • Direction de la Coopération décentralisée ;
  • Direction des Stratégies de Développement territorial ;
  • Direction de la Formation et de la Communication ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Agence nationale d’investissement des collectivités locales ;
  • Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) ;
  • Agence de Développement municipal ;
  • Agence de Développement local.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection Interne ;
  • Service de Presse et de Documentation ;

2° Secrétariat général et services rattachés

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de Planification et d’Evaluation des Programmes et Projets ;
  • Bureau des Etudes et de la Législation ;
  • Bureau des Archives et de la Documentation ;
  • Bureau du Courrier commun ;

3° Directions et services

  • Direction du Commerce intérieur ;
  • Direction du Commerce extérieur ;
  • Direction du financement de l’Artisanat et de l’Insertion ;
  • Direction de la Compétitivité et de la Promotion des Produits artisanaux ;
  • Direction de l’Aménagement et de l’Exploitation des Sites artisanaux ;
  • Direction du Développement industriel ;
  • Direction de la Transformation Alimentaire ;
  • Direction de la Promotion des Produits agricoles ;
  • Direction des Petites et Moyennes Entreprises/Industries ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

4° Autres administrations

  • Office sénégalais pour la Propriété industrielle et l’Innovation technologique (OSPIT) ;
  • Bureau de Mise à Niveau (BMN) ;
  • Agence de Développement et d’Encadrement des PME (ADEPME) ;
  • Centre de Formation artisanale de Dakar ;
  • Centre de Perfectionnement des artisans ruraux ;
  • Centre de Perfectionnement agricole et artisanal.
  • Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) ;
  • Agence de Régulation des Marchés ;
  • Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI) ;
  • Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l’Innovation technologique ;
  • Agence sénégalaise de Normalisation.

MINISTÈRE DE L’ELEVAGE

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection Interne ;
  • Bureau de presse et d’information ;
  • Cellule d’Etudes et de Planification ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Bureau de la Formation professionnelle en Elevage.

2° Directions et services

  • Direction de l’Elevage ;
  • Direction des Services vétérinaires ;
  • Direction de l’Elevage équin ;
  • Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

  • Centre national de Formation des Techniciens de l’Elevage et des Industries animales (CNFTEIA) ;
  • Centre de Perfectionnement des Eleveurs (CPE).

MINISTÈRE DE LA PECHE ET DES AFFAIRES MARITIMES

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de suivi.

2° Secrétariat général

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule d’Etudes et de Planification ;
  • Bureau du Courrier commun.

3° Directions

  • Direction des Pêches maritimes ;
  • Direction des Aires communautaires ;
  • Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches ;
  • Direction des Industries de Transformation de la Pêche ;
  • Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins ;
  • Direction de la Pêche continentale ;
  • Direction des Infrastructures portuaires ;
  • Direction de la Marine marchande ;
  • Direction des Transports maritimes ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Ecole nationale de Formation maritime ;
  • Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture ;
  • Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation de la Pêche.
  • Agence nationale des Nouveaux Ports du Sénégal ;
  • Station piscicoles de Richard Toll.

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de Communication et de Documentation ;
  • Bureau des Affaires juridiques ;
  • Bureau du Suivi ;

2° Secrétariat général et services rattachés

  • Cellule de passation des marchés ;
  • Cellule de planification ;
  • Bureau des Corridors ;
  • Cellule informatique.

3° Directions

- Direction générale des Infrastructures :

  • Direction des Routes ;
  • Direction des infrastructures ferroviaires ;
  • Direction des infrastructures aéroportuaires.

- Direction générale des Transports

  • Direction des Transports aériens ;
  • Direction des Transports routiers ;
  • Direction des Transports ferroviaires
  • Direction des Etudes, des Industries et Services aéronautiques ;
  • Direction de la Législation et des Agréments ;
  • Direction des Relations internationales, de la Promotion et de la Formation.

-  Direction de la Construction des petits Aéronefs ;
-  Direction des Financements et du Partenariat Public Privé ;
-  Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Centre de Formation et de Perfectionnements des Travaux Publics ;
  • Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) ;
  • Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) ;
  • Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) ;
  • Agence nationale de l’Aviation civile de la Météorologie(ANACIM) ;
  • Agence nationale des Nouveaux Chemins de Fer.

MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DES MINES

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de presse et de documentation ;
  • Délégation à la Sécurité énergétiques
  • Secrétariat permanent du Conseil national de l’Energie ;

2° Secrétariat Général

  • Cellule de planification et d’Evaluation ;
  • Cellule de passation des Marchés.

3° Directions

  • Direction de l’Electricité ;
  • Direction des Hydrocarbure et des Combustibles domestiques ;
  • Direction de l’Economie et de Maîtrise de l’Energie.
  • Direction des Biocarburants et de la Biomasse ;
  • Direction de la Promotion des Energies renouvelables ;
  • Direction des Mines et de la Géologie ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Agence nationale de l’Electrification rurale (ASER) ;
  • Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité ;
  • Comité nationale des Hydrocarbures ;
  • Agence pour l’Economie et la Maîtrise de l’Energie.

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Centre national d’Information et de Documentation ;
  • Bureau du suivi ;
  • Bureau de la Communication ;
  • Service de la Main d’œuvre ;
  • Cellule d’Appui à la Promotion de l’Emploi.

2° Secrétariat général

  • Bureau du Courrier commun ;
  • Cellule de passation des marchés publics.

3° Directions

  • Direction de la Jeunesse ;
  • Direction des Etudes, de la Formation et de la Planification ;
  • Direction de l’Education populaire ;
  • Direction du Service civique national ;
  • Direction des Loisirs ;
  • Direction de l’Enseignement technique ;
  • Direction de la Formation professionnelle et Technique ;
  • Direction de l’Apprentissage ;
  • Direction de la Planification et des Ressources humaines techniques ;
  • Direction des Examens et Concours professionnels ;
  • Direction de l’Emploi ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

3° Autres administrations

  • Agence nationale pour l’Emploi des Jeunes (ANEJ) ;
  • Fonds national de Promotion de la Jeunesse (FNPJ) ;
  • Agence nationale de la Maison de l’Outil ;
  • Agence de financement et promotion économique des jeunes (AFPJ) ;
  • Ecole nationale de Formation en Economie familiale et sociale (ENFEFS) ;
  • Centre de Formation professionnelle et commerciale Delafosse de Dakar (CFPC) ;
  • Centre national de Formation des Maîtres d’Enseignement technique (CNFMET) ;
  • Centre de Formation professionnelle des Jeunes de Dakar (CFPJ) ;
  • Centre de Formation professionnelle et technique Sénégal - Japon (CFPT/SJ) ;
  • Centre d’Enseignement professionnel (CEP) ;
  • Centre national de Formation des Cours professionnels et Industriels (CNFCPI) ;
  • Centre régional d’Enseignement technique féminin (CRETF) ;
  • Centre d’Enseignement technique féminin (CETF) ;
  • Centre de Formation professionnelle de Joal -Fadiouth ;
  • Centre régional de Formation professionnelle (CRFP) ;
  • Centre d’Entreprenariat et de Développement technique ;
  • Fonds de Développement de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (FONDEF) ;
  • Institut de Coupe, Couture et Mode. (CNFA).

MINISTÈRE DES SPORTS

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation.
  • Cellule de planification ;
  • Cellule de passation des marchés publics.

2° Directions

  • Direction de la Vie associative ;
  • Direction de la Haute Compétition ;
  • Direction des Activités physiques et sportives ;
  • Direction de la Formation et du Développement sportif ;
  • Direction des Infrastructures sportives
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autre administration

  • Centre national d’Education populaire et sportive (CNEPS).

MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Cellule de la Planification ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation.

3° Directions :

  • Direction de la Promotion de l’habitat social ;
  • Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture ;
  • Direction du Cadre de vie et des Espaces verts urbains ;
  • Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol ;
  • Direction de la Construction
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

  • Office national de Prévention et de lutte contre les inondations (ONPLI) ;
  • Agence de Construction des bâtiments et édifices généraux ;
  • Projet d’achèvement des programmes de construction et de réhabilitation d’édifices de l’Etat ;
  • Projet de Construction de Logements Sociaux et de Lutte contre les Inondations et les Bidonvilles (Plan Jaxaay) ;

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de planification ;
  • Centre national de Documentation scientifique et technique ;
  • Bureau de la Coopération et du Service des Organismes de Recherche ;
  • Office du Baccalauréat
  • Bureau de Suivi.

2° Directions

-  Direction générale de l’Enseignement supérieur (DGES) ;

  • Direction de l’Enseignement supérieur public ;
  • Direction du Financement des Etablissements d’Enseignement supérieur (DFEES) ;
  • Direction des Etudes des Politiques et de la Coopération (DEPC) ;
  • Direction des Affaires académiques et juridiques (DAAJ) ;
  • Direction de l’Enseignement supérieur privé (DESP)

-  Direction générale de la Recherche : ;

  • Direction de la Recherche scientifique ;
  • Direction de la Recherche technologique ;
  • Direction de la Recherche en Biotechnologie ;

-  Direction des Bourses ;
-  Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autre administrations

  • Centre d’Enseignement à Distance (CED) ;
  • Ecole nationale d’Economie appliquée (ENEA) ;
  • Ecole nationale supérieure d’Agriculture (ENSA) ;
  • Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) ;

MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Comité national du Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS) ;
  • Cellule d’Etudes, de Planification et de Suivi (CEPS) ;
  • Cellule de passation des marchés publics.

2° Directions

  • Direction des Parcs nationaux ;
  • Direction des Eaux, Forêts et Chasses et de la conservation des Sols.
  • Direction de l’Environnement et des Etablissements classés ;
  • Direction de la Planification et de la veille environnementale ;
  • Direction des Financements verts et des partenariats
  • Direction des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels ;
  • Direction de l’Aquaculture ;
  • Direction des Aires marines communautaires protégées ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

4° Autres administrations

  • Centre national de Formation des Techniciens des Eaux et Forêts, Chasses et Parcs nationaux (CNFTEFCPN) ;
  • Centre de Suivi écologique ;
  • Centre d’Education et de Formation environnementales (CEFE) ;
  • Agence nationale de la Grande Muraille verte ;
  • Agence nationale de l’Aquaculture ;
  • Agence nationale des Ecovillages ;
  • Agence nationale de la Haute Autorité du désert.

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau du suivi ;
  • Bureau des Relations avec les Organisations professionnelles ;
  • Commission de supervision et Régulation des Institutions de Sécurité sociale ;
  • Service de la Communication ;
  • Comité national du Dialogue social.

2° Secrétariat Général

  • Cellule de passation des marchés publics.

3° Directions et service

- Direction Générale de la Fonction publique

  • Direction des Etudes, de la Législation et du Contentieux ;
  • Direction de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences ;
  • Direction de la Gestion des Carrières ;

- Direction Générale du Travail et de la Sécurité sociale

- * Direction des Relations de Travail et des Organisations professionnelles ;

  • Direction de la Protection sociale ;
  • Direction des Statistiques du Travail et des Etudes ;

- Directions des relations avec les Institutions ;
- Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
- Service des Relations publiques et de la Documentation.

4° Autres administrations

  • Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) ;
  • Caisse de Sécurité sociale ;
  • Centre médico-social de la Fonction publique ;
  • Centre national de Formation et d’Action (CNFA)

MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Bureau de la Communication et de la Documentation.

2° Secrétariat général

  • Cellule de passation des marchés publics ;
  • Cellule de planification.

2° Directions et service

  • Direction de l’Assainissement Urbain ;
  • Direction de l’Assainissement rural ;
  • Direction de la lutte contre les inondations et de la réhabilitation des zones insalubres ;
  • Direction de l’Hydraulique urbaine ;
  • Direction de l’Hydraulique Rurale ;
  • Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau ;
  • Direction de l’Exploitation et de la Maintenance ;
  • Direction de l’Administration générale et de l’Equipement .

3° Autres administrations

  • Agence de Promotion du Réseau hydrographique national.

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

1° Cabinet et services rattachés

  • Inspection interne ;
  • Service des Relations publiques et de la Documentation ;
  • Cellule de passation des marchés ;
  • Cellule de planification.

2° Direction et service

  • Direction de la Communication ;
  • Direction des Technologies de l’Information et de la Communication ;
  • Direction des Etudes, de la Planification et de la Législation en matière de Postes ;
  • Direction des Etudes, de la Planification et de la Législation en matière de Télécommunication ;
  • Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

Article 2 - Le contrôle des établissements publics énumérés ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit :

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

  • Ordre des Médecins ;
  • Ordre des Pharmaciens ;
  • Ordre des Chirurgiens - Dentistes ;
  • Centre hospitalier universitaire de Fann ;
  • Hôpital Aristide le Dantec ;
  • Centre hospitalier national des Enfants Albert Royer ;
  • Hôpital général de Grand Yoff ;
  • Centre hospitalier régional de Thiès ;
  • Centre hospitalier régional Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack ;
  • Centre hospitalier régional Amadou Sakhir Mbaye de Louga ;
  • Centre hospitalier régional Lieutenant Colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis ;
  • Centre hospitalier régional régional de Ziguinchor ;
  • Centre hospitalier régional régional de Kolda ;
  • Centre hospitalier régional régional de Tambacounda ;
  • Centre hospitalier régional Henrich Lubke de Diourbel ;
  • Centre hospitalier régional régional de Fatick ;
  • Centre national psychiatrique de Thiaroye ;
  • Centre hospitalier régional de Ourossogui ;
  • Centre hospitalier régional de Ndioum ;
  • Centre hospitalier national Matlaboul Fawzaïni de Touba ;
  • Centre national d’Appareillage et d’orthopédie ;
  • Centre national de Transfusion sanguine ;
  • Pharmacie nationale d’Approvisionnement.
  • Hôpital d’Enfants de Diamniadio ;
  • Hôpital de la Paix de Ziguinchor ;
  • Hôpital Dalal Jamm ;
  • Hôpital régional de Matam ;
  • Centre de santé de référence Youssou Mbargane de Rufisque ;
  • Centre de santé de référence de Dakar Sud ou d’hygiène social de Dakar ;
  • Centre de santé de Tivaoune ;
  • Centre de santé Roi Baudoin ;
  • Centre de santé de Touba ;
  • Centre de santé de Richard Toll ;
  • Centre de santé de Linguère ;
  • Centre de santé de Mbour ;
  • Centre de santé de Kaffrine ;
  • Centre de santé de Sédhiou ;
  • Hôpital de Ziguinchor.

MINISTÈRE DES FORCES ARMEES

  • Office national des anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) ;
  • Hôpital principal de Dakar.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

  • Ordre des Avocats ;
  • Ordre des Experts et Evaluateurs agréés ;
  • Ordre des Huissiers de Justice ;
  • Chambre des Notaires.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  • Ordre national des Experts comptables et comptables agréés ;
  • Caisse de Dépôts et de Consignations.

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

  • Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano (CTNDS) ;
  • Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs (MSAD) ;
  • Bureau sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA).

MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

  • Institut Islamique de Dakar.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

  • Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ;
  • Institut national de Pédologie ;
  • Barrage d’Affiniam.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

  • Institut de Technologie alimentaire (ITA) ;
  • Union nationale des Chambres des Métiers ;
  • Chambres des Métiers.
  • Union nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture ;
  • Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.

MINISTÈRE DE L’ELEVAGE

  • Ordre des Vétérinaires ;
  • Haras national..

MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES MARITIMES

  • Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC).

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS

  • Centre expérimental de Recherche et d’Etudes pour l’Equipement (CEREEQ) ;
  • Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD).

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

  • Centre national de Qualification professionnelle (CNQP) ;
  • Office national de Formation professionnelle (ONFP).

MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

  • Ordre des Architectes ;

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  • Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ;
  • Université Gaston Berger de Saint-Louis ;
  • Université de Thiès ;
  • Université de Bambey ;
  • Université de Ziguinchor ;
  • Centre des Œuvres universitaires de Dakar (COUD) ;
  • Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) ;
  • Institut sénégalo - britannique d’Enseignement de l’Anglais (ISBEA) ;
  • Institut supérieur d’Education populaire et sportive (INSEPS).
  • Ecole nationale supérieure d’Enseignement technique et professionnel (ENSETP) ;
  • Centre National de la Recherche Scientifique ;
  • Ecole polytechnique de Thiès ;
  • Université du Futur Africain..

MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

  • Office du Lac de Guiers ;
  • Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

  • Agence de Presse sénégalaise (APS).

Article 3 - Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève des ministères ainsi qu’il suit :

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  • Loterie nationale du Sénégal (LONASE) ;
  • Compagnie bancaire pour l’Afrique occidentale (CBAO) ;
  • Crédit du Sénégal ;
  • Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS) ;
  • AXA Assurances Sénégal (AAS) ;
  • AMSA Assurances ;
  • Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) ;
  • Caisse nationale de Crédit agricole du Sénégal (CNCAS) ;
  • Banque sénégalo-tunisienne (BST) ;
  • Banque islamique du Sénégal (BIS) ;
  • Société sénégalaise de Réassurances (SENRE) ;
  • Société nationale de Recouvrement (SNR) ;
  • Fonds de Garantie automobile (FGA) ;
  • Société nationale d’Assurance et de Crédit (SONAC) ;
  • Compagnie nationale d’Assurance Agricole (CNAA) ;
  • Banque nationale de Développement économique (BNDE).

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

  • Société « Les nouvelles Editions africaines » ;
  • Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal (SAPCO) ;
  • Société d’Aménagement des Sites touristiques ;
  • Société du Nouveau Théâtre.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

  • SUNEOR ;
  • Société nationale d’Aménagement des Terres du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal (SAED) ;
  • Société de Développement agricole et industriel (SODAGRI) ;
  • Société de Développement des Fibres textiles (SODEFITEX) ;
  • Agence nationale du Conseil agricole et rural (ANCAR).

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

  • Industries chimiques du Sénégal (ICS) ;
  • Africa- Soins (ex-SIPOA) ;
  • Société des Textiles de Kaolack (SOTEXKA) ;
  • Société du Domaine industriel de Dakar (SODIDA) ;
  • Société du Domaine industriel de Ziguinchor (SODIZI) ;
  • Société du Domaine industriel de Saint-Louis (SODISA).
  • Centre international du Commerce extérieur du Sénégal (CICES).

MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES MARITIMES

  • Société d’Investissement et de Restructuration navale (SIRN) ;
  • Société nationale du Port autonome de Dakar (SNPAD) ;
  • Société d’Exploitation de la S.N.C.D.S ;
  • Consortium Sénégalais d’activités maritimes (COSAMA).

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS

  • Société Dakar Dem Dik ;
  • Société anonyme du Petit Train de Banlieue (PTB.s.a).
  • Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
  • Société du Projet Aéroport International Blaise Diagne ;
  • Société Air Teranga ;
  • Société Sénégal Airlines ;

MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DES MINES

  • Société nationale d’Electricité (SENELEC) ;
  • Société PETROSEN ;
  • Société africaine de Raffinage (SAR).
  • Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) ;
  • Société des Mines d’Or de Sabodala (SMS) ;
  • Société d’Etudes des Phosphates de Matam ;

MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

  • Société nationale des Habitations à Loyer modéré (HLM) ;
  • Société immobilière du Cap-Vert (SICAP).

MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

  • Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) ;
  • Sénégalaise des Eaux (SDE) ;
  • Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;
  • Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

  • Société nationale de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal (RTS) ;
  • Société sénégalaise de Presse et de Publication (SSPP) « Le Soleil » ;
  • Société nationale « La Poste » ;
  • Société nationale des Télécommunications (SONATEL).

Article 4 - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011.

Article 5 - Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.

Fait à Dakar, le 10 avril 2012

Par le Président de la République Macky SALL

Le Premier Ministre

Abdoul MBAYE

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