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Conseil des ministres du 5 octobre 2006

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le jeudi 5 octobre 2006, au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’État, Son Excellence Maître Abdoulaye WADE.

Dans sa communication, Monsieur le Président de la République a informé le Conseil, de l’audience qu’il a accordée, le mercredi 04 octobre 2006, à Monsieur Nancoma Keita ministre de l’Environnement de la République du Mali, porteur d’un message de Son Excellence Monsieur le Président Amadou Toumani Touré.

Le Chef de l’État a, par ailleurs, informé le conseil, de sa participation, le dimanche 17 septembre 2006, à la 61ème Assemblée générale des Nations Unies, tenue à New York.

Monsieur le Président de la République a, par la même occasion, fait part des cérémonies marquant la remise du prix du Meilleur Pays Africain, par la Fondation Celebrate Africa, décerné au Sénégal.

Le Chef de l’État a, également, fait part au conseil, de sa participation à la 11ème conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, tenue à Bucarest en Roumanie, le mercredi 27 septembre 2006.

Monsieur le Président de la République s’est, à ce propos, félicité de l’élection à l’unanimité, du candidat du Sénégal, le Président Abdou DIOUF, à la tête de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Le Chef de l’État a, en outre, informé le conseil de la cérémonie officielle de remise du rapport du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, le lundi 02 octobre 2006.

Monsieur le Président de la République a, aussi, fait part de la réunion du Conseil supérieur de la Magistrature qu’il a présidée, le lundi 02 octobre 2006.

Le Chef de l’État a, également, informé le conseil, de la réunion consacrée au projet de chemin de fer Dakar – Ziguinchor, qu’il a présidée le mercredi 04 octobre 2006.

Monsieur le Président de la République s’est, à cet effet, félicité de l’avancement satisfaisant des études qui lui ont été présentées.

Le Chef de l’État a, par ailleurs, demandé au Ministre de l’Éducation, de faire le point sur les préparatifs de la rentrée scolaire 2006-2007.

Monsieur le Premier Ministre, à l’entame de sa communication, a adressé ses vives félicitations à Monsieur le Président de la République, pour le Prix du Meilleur Pays Africain 2006, décerné au Sénégal par la fondation Celebrate Africa.

Il a, à ce sujet, exprimé, au nom du Gouvernement, sa reconnaissance à la communauté internationale qui vient encore une fois, de marquer à l’endroit du Sénégal et à l’action du Président de la République Maître Abdoulaye WADE, son soutien dans la bataille pour l’émergence.

Monsieur le Premier Ministre a, par ailleurs, rendu compte, de la cérémonie de clôture de l’atelier régional sur le Programme renforcé de lutte contre le paludisme en Afrique, qu’il a Présidée, le vendredi 15 septembre 2006.

Il a, à cette occasion, réitéré l’appel de son Excellence Maître Abdoulaye WADE, en vue de la mobilisation effective de tous les acteurs, y compris les multilatéraux, pour atteindre les ambitieux objectifs fixés à l’horizon 2010, en matière de lutte contre le paludisme dans la région sub-saharienne.

Monsieur le Premier Ministre a, également, rendu compte du Conseil interministériel consacré au programme Millenium Challenge Account (M C A) Sénégal 2006.

Il a, à ce propos, informé le conseil de la décision de renforcer le budget et les ressources humaines de l’agence en charge du projet.

Monsieur le Premier Ministre a, en outre, rendu compte du conseil interministériel sur le l’arbitrage budgétaire qu’il a présidé, le jeudi 21 septembre 2006.

Il a, à cet effet, relevé le niveau important des recettes qui devraient se situer, pour l’année 2007 à 1026,2 milliards de francs CFA, soit un accroissement nominal de 65,2 milliards de francs CFA.

Monsieur le Premier Ministre s’est, par la même occasion, félicité, des 390 milliards de francs CFA soit 60% des besoins que l’État du Sénégal va investir, à travers le Budget consolidé d’Investissement (B C I) 2007, entièrement financé sur ressources propres, dont 70 milliards affectés à des projets et programmes qui démarrent.

Il a, par ailleurs, rendu compte de la réunion interministérielle consacrée à l’énergie, qu’il a présidée, le lundi 25 septembre 2006.

Monsieur le Premier Ministre a, à cet effet, confirmé l’engagement de l’État, de verser plus de 18 milliards de francs CFA à la SENELEC, pour amortir ses tensions de trésorerie.

Il a, en outre, rendu compte du conseil interministériel sur la rentrée scolaire qu’il a présidé le 03 octobre 2006.

Il s’est, en outre, félicité de la décision du conseil, d’accéder à la requête des populations de Koungheul d’ériger leur localité en département pour rapprocher les populations des infrastructures de base.

Le Ministre de l’Éducation, dans son intervention, a fait le point, sur l’année scolaire écoulée, qui malgré quelques difficultés, s’est terminée dans un cadre apaisé, de dialogue renoué avec les syndicats d’enseignants.

Le Ministre de la Famille, de la Femme et du Développement social, dans son intervention a soumis au conseil le document portant stratégie nationale sur l’égalité et l’équité du genre, tendant à la création d’un environnement favorable à l’élimination des inégalités.

Il a, par la même occasion, affirmé une nette progression du taux brut de scolarisation qui passe de 82 à 85%, un taux de réussite de 70% au Certificat de Fin d’ Études Élémentaires et de 50% au Baccalauréat.

Pour la rentée scolaire 2006-2007, 82 collèges sont créés pour cette année, s’ajoutant aux 500 collèges construits depuis 2001. 36 lycées seront livrés dans le premier trimestre de l’année 2007. Pour le supérieur, les Centres universitaires Régionaux de Ziguinchor, Bambey et Thiès vont démarrer avec une montée en puissance progressive sur cinq ans.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :

Projet de loi de finances pour l’année 2007.

Projet de décret abrogeant et remplaçant l’article premier du décret n° 72-215 du 7 mars 1972 relatif à la sécurité sociale des fonctionnaires.

Projet de décret abrogeant et remplaçant les articles premier et 8 du décret n° 75-895 du 14 août 1975 portant organisation des institutions de prévoyance maladie d’entreprise ou inter entreprise et rendant obligatoire la création des dites institutions.

Projet de décret abrogeant et remplaçant les articles 32 et 33 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 portant régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’État.

Projet de décret fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles.

Projet de décret relatif à la circulation des véhicules et engins à l’intérieur des entreprises.

Projet de décret relatif aux équipements de travail.

Projet de décret fixant les prescriptions minimales de prévention de certains facteurs physiques d’ambiance.

Projet de décret instituant une inspection médicale du Travail et fixant ses attributions.

Projet de décret relatif à la manutention manuelle des charges.

Projet de décret relatif aux moyens juridiques d’intervention de l’Inspection du Travail dans le domaine de la santé et de la Sécurité au travail.

Projet de décret fixant les obligations des employeurs en matière de sécurité au travail.

Projet de décret fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques.

Projet de décret fixant les missions et les règles d’organisation et de fonctionnement des Services de médecine du Travail.

Projet de décret relatif aux mesures de signalisation de sécurité au travail.

Projet de décret relatif aux conditions d’aération et d’assainissement des lieux de travail

Projet de décret fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature.

Projet de décret modifiant l’article 11 du décret n°70-183 du 20 février 1970 fixant le régime général des dérogations à la durée légale du travail

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Le Général de Corps d’Armée Pathé Seck, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur Anibal Cavaco Sylva, Président de la République Portugaise.

Mme Nafissatou Diagne, Maître de Conférence est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Élisabeth 2 Reine de Jamaïque.

Mme Maïmouna Diop Sy, Conseillère Principale des Affaires étrangères précédemment Ambassadeur conseiller technique au Ministère des Affaires Étrangères est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur Tabo Mbéki Président de la République d’Afrique du Sud en remplacement de Sambou Buri Mboup appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Papa Ousmane SEYE, Conseiller principal des Affaires étrangères, précédemment Ministre Conseiller à l’Ambassade du Sénégal au Caire, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Abdel Aziz BOUTEFLIKA, Président de la République Algérienne démocratique et populaire, en remplacement de Monsieur Seydou Nourou BA, appelé à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Monsieur Moussa Bocar LY, Conseiller principal des Affaires étrangères, précédemment Ministre Conseiller à l’Ambassade du Sénégal en Italie, est nommé Représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l’Office des Nations Unies à Genève avec rang d’Ambassadeur, en remplacement de Monsieur Ousmane CAMARA, appelé à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Monsieur Mafodé NDONG, Conseiller principal des Affaires étrangères, précédemment Ministre Conseiller à l’Ambassade du Sénégal en Italie, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Sheikh Hamad Bin Issa AL-KHALIFA, Roi de Bahrein.

Monsieur Diamé SARR, Conseiller principal des Affaires étrangères, précédemment Ministre Conseiller à l’Ambassade du Sénégal à Addis-Abeba, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Frère Guide Mouhammar EL KHADAFI, Guide de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, en remplacement de Mamadou DIOUF.

Monsieur Abdel Kader BOYE, Professeur titulaire de Droit de Classe exceptionnelle, ancien recteur de l’Université est nommé Délégué permanent du Sénégal auprès de l’UNESCO, avec rang d’Ambassadeur, en remplacement de Monsieur Amadou DEME, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Monsieur Cheikh NIANG, Conseiller des Affaires étrangères, précédemment Ministre Conseiller à la Représentation Permanente du Sénégal auprès des Nations Unies à New York, est nommé Consul Général de la République du Sénégal à New York.

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