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Conseil des ministres du 5 février 2009

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 5 février 2009, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

Dans sa communication au Conseil, le Chef de l’Etat a informé de ses missions à Bamako où il a pris part aux rencontres sur le Fonds Mondial de Solidarité Numérique (FMSN), à Davos pour le Forum Economique Mondial et à Addis-Ababa où il a participé au 12ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.

La rencontre de Bamako sur le Fonds de Solidarité Numérique avait pour thème « la Solidarité Numérique au service de l’Education et du Développement ». Elle a permis de faire le point sur les TIC au Mali et d’évoquer des projets concrets, notamment le Portail SANKORE visant à couvrir les besoins en matière d’éducation et de formation professionnelle. Cette rencontre a également permis de faire l’inventaire de quelques réalisations et projets engagés par le Président de la République au Sénégal, à savoir la Case des Tout-Petits, les Cybercases, Sénéclic, etc.

Le Président de la République a aussi participé à l’Assemblée Générale extraordinaire du Conseil de Fondation du Fonds de Solidarité Numérique. Au cours de cette rencontre, il a été affirmé la nécessité de réorienter les activités du Fonds vers des projets concrets. Le Conseil a décidé de transférer le Fonds de Solidarité en Afrique conformément aux vœux de nombreux donateurs. En ce sens, mandat a été donné au Président Abdoulaye WADE pour coordonner cette transition et prendre toutes mesures qui pourraient s’avérer nécessaires.

En marge de ces rencontres, le Chef de l’Etat a reçu des Sénégalais résidant au Mali.

A Davos, le Président de la République a participé, du 28 au 30 janvier 2009, à différentes séances du Forum Economique Mondial portant sur :

- l’électrification en milieu rural ;

- la situation de l’Afrique en matière de bonne gouvernance et de démocratie dans un monde en globalisation ;

- l’Afrique face à la crise économique mondiale

- le rôle et l’importance des infrastructures dans le développement économique des pays. Cette session a abouti à la reconnaissance que les infrastructures doivent être considérées comme une priorité pour les pays en développement. A cet effet, les gouvernements, et surtout les partenaires au développement, doivent être sensibilisés pour accorder toute l’importance qui sied à ce secteur.

En marge de ce sommet, le Chef de l’Etat a eu des entretiens avec différentes personnalités et des groupes d’industriels et de financiers.

A Addis-Ababa, le Chef de l’Etat a pris part, du 31 janvier au 4 février, au 20ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement chargés de la mise en œuvre du NEPAD et à la 12ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.

Lors du Sommet du NEPAD, les débats ont porté sur le recentrage des objectifs du NEPAD, sa réintégration effective dans les structures de l’Union Africaine, la crise financière, la gouvernance mondiale, le partenariat Afrique/G8 et Afrique/G20. Cette session a aussi permis la nomination, à la suite d’une procédure d’appel à candidatures menée par la Commission, d’un nouveau Directeur Exécutif en la personne de M. Ibrahim Assane MAYAKI, ancien Premier Ministre du Niger.

Le 12ème sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA s’est réuni autour du thème « le Développement des Infrastructures en Afrique » avec un accent particulier sur les transports, l’énergie et l’investissement, thème présenté par le Président de la République en sa qualité de Coordonnateur du volet Infrastructure du NEPAD. Les débats ont permis de conclure à la reconnaissance des infrastructures comme priorité élevée pour l’Afrique ayant fait l’objet d’un accord unanime de l’Union Africaine. A cet effet, une déclaration spécifique sur le développement des infrastructures en Afrique a été adoptée et un mécanisme de coordination entre le responsable du secteur des infrastructures du NEPAD, le Président de la BAD et le Président de la Commission de l’UA a été institué.

Après de larges échanges lors d’une session extraordinaire sur le Gouvernement de l’Union et sur la base d’un rapport du Président de la Commission de l’UA le Sommet a décidé la transformation de la Commission en une Autorité de l’Union Africaine composée d’un Président, d’un Vice-président et de Secrétaires (Ministres compétents dans des domaines consensuels convenus).

Le processus de restructuration sera mené par la Commission et devra être avalisé par le Conseil Exécutif en vue de sa soumission pour adoption définitive au Sommet de l’UA de juillet 2009. L’Acte constitutif de l’UA sera amendé en conséquence. Cette étape qui consacre l’institutionnalisation du Gouvernement Continental est à saluer comme une avancée majeure vers les Etats-Unis d’Afrique.

En marge du sommet, s’est tenue une réunion du Comité des Dix sur la réforme du système des Nations-Unies, qui a permis de réaffirmer le consensus d’Ezulwini, à savoir deux sièges pour l’Afrique en qualité de membre permanent du Conseil de Sécurité avec droit de véto et demander une meilleure coordination de la gestion de ce dossier par les Ambassadeurs du Groupe africain présents à New York.

Le Chef de l’Etat a participé à une table ronde sur les infrastructures régionales coprésidée par la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement, et à un débat sur la crise financière mondiale qui a abouti entre autre à un consensus sur la nécessaire représentation de l’Afrique lors des sommets, notamment ceux du G20 qui ambitionnent la réforme de la gouvernance mondiale.

Durant le sommet, le Président de la République a présenté l’état d’avancement du dossier relatif au Procès de M. Hissène HABRE pour rappeler la responsabilité de l’UA dans l’exécution de ce mandat confié au Sénégal et toutes les dispositions légales prises par notre pays en exécution de ce mandat, ainsi que la mobilisation, à ce jour, par l’Etat du Sénégal.

Après avoir félicité le Sénégal pour les mesures déjà prises en vue d’un bon déroulement du procès, avoir rappelé l’origine du dossier et noté l’absence, malgré les engagements pris à cet effet, de ressources suffisantes pour couvrir les charges du procès, le Sommet, sur proposition du Sénégal, a appelé les Etats membres de l’Union et les Institutions partenaires dont l’Union Européenne à respecter leur engagement et à faire tenir directement à la disposition de la Commission de l’UA, les ressources annoncées pour le financement du procès. De tout cela, rapport sera fait par la Commission au prochain sommet prévu en juillet 2009.

Le Président de la République a présenté l’état d’avancement des préparatifs du prochain Festival Mondial des Arts Nègres (FESMAN) prévu à Dakar en décembre 2009 au sommet qui a adopté une décision de soutien au FESMAN et a invité tous les Etats Africains à participer massivement à l’évènement.

Le Sénégal a offert une réception en l’honneur des participants du 12ème sommet de l’UA, moment choisi pour en rappeler la justification et présenter le déroulement du FESMAN.

En marge du Sommet, le Chef de l’Etat a eu des entretiens avec :

- Le Président Omar EL BECHIR ;

- Mme la Présidente Helen Johnson SIRLEAF et

- M. Antonio TAJANI, Vice-président de la Commission de l’Union Européenne chargé des Infrastructures.

Avant de quitter Addis-Ababa, M. le Président de la République a reçu la communauté sénégalaise et en route pour Dakar, a fait une escale à NJAMENA pour s’entretenir avec le Président Idriss DEBY ITNO sur l’application de l’accord de Dakar entre les deux pays.

A la suite de la communication du Chef de l’Etat, complétée par le Ministre d’Etat Serigne DIOP, le Ministre de l’Information et le Ministre Conseiller Diplomatique de Monsieur le Président de la République, un large débat s’est instauré autour des questions du Gouvernement de l’Union et des Etats-Unis d’Afrique qui a abouti à la nécessité d’organiser une campagne d’information et de restitution auprès des acteurs de la vie publique et des structures de la société civile.

Dans sa communication au Conseil, le Premier Ministre est revenu sur les étapes du voyage du Chef d’Etat, notamment sur le sommet de l’UA, pour le féliciter des avancées qu’il a fait faire à notre Union, particulièrement les décisions relatives à l’évolution du cadre institutionnel vers les Etats-Unis d’Afrique.

Revenant sur ses activités, le Premier Ministre a rendu compte des audiences qu’il a accordées à M. le Secrétaire d’Etat à la Sécurité Espagnole en présence de M. le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Ambassadeur d’Espagne à Dakar. Cette rencontre a permis un échange fructueux sur les questions de coopération, sur la lutte contre les stupéfiants, le terrorisme et l’assistance en matière de protection civile.

Le Premier Ministre a informé avoir présidé la 5ème Revue Trimestrielle Conjointe avec les bailleurs de fonds sur le suivi des engagements du Groupe Consultatif. Cette rencontre a permis de faire le point sur le respect des mesures et engagements réciproques du Gouvernement et des bailleurs de fonds, la validation de la feuille de route pour la revue du DSRP II et la validation de l’arrangement cadre sur les appuis budgétaires.

Le Premier Ministre est revenu sur les annonces faites par la SENELEC, dans le respect des engagements pris par le Président de la République, d’une baisse de 12 % des tarifs de l’électricité décidée par le Gouvernement. Il a interpelé le Ministre de l’Energie sur la disponibilité pour les ménages du gaz butane.

Le Premier Ministre est aussi revenu sur l’institution de la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques.

A la suite du Premier Ministre :

- le Ministre de l’Energie a exposé les contraintes liées à la capacité insuffisante de stockage du gaz butane et a informé de l’état d’avancement de la finalisation d’un investissement en cours de 22 milliards de francs CFA pour augmenter la capacité de stockage devant permettre, à terme, de garantir un stock de sécurité d’au moins 33 jours, et de prévenir ainsi toute tension telle que constatée actuellement. Le Ministre de l’Energie a aussi informé le Conseil de l’organisation, du 16 au 18 février à Dakar, du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays non producteurs de pétrole.

- le Ministre en charge des Télécommunications a rendu compte des dispositions déjà prises par son département, en rapport avec celui des Finances et l’ARTP, pour rencontrer les différents acteurs et opérateurs du secteur et expliquer qu’avec la redevance RUTEL, l’Etat a décidé d’exonérer du paiement de la TVA et des droits de douane les appareils de téléphonie fixes et mobiles. Des dispositions sont prises pour une large communication sur cette question ;

- le Ministre de l’Agriculture et Mme le Ministre de l’Elevage ont fait chacun le point sur la situation phytosanitaire et zoo-sanitaire ;

- Mme le Ministre de la Santé a informé sur la situation de la gestion et de l’administration des hôpitaux axée sur le cas actuel de l’hôpital Abass NDAO ;

- Le Ministre du Commerce a informé sur les disponibilités en denrées de première nécessité dans les marchés de Touba en vue des préparatifs du Grand Magal ;

- Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement a rendu compte de la visite conjointe qu’il a effectuée en compagnie de son Homologue Mauritanien à la Réserve de la Biosphère Transfrontalière du Delta du fleuve Sénégal, les 3 et 4 février 2009. A cette occasion, Il a insisté sur le danger que représentent pour les deux Etats riverains du Sénégal les plantes aquatiques envahissantes, en particulier le Typha. Il a aussi insisté sur l’urgence qu’il y avait à éradiquer ce fléau qui constitue une menace grave pour l’agriculture, l’élevage, la pêche et la navigabilité du fleuve Sénégal. M. le Président de la République a demandé au Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement d’inviter les scientifiques du monde pour déterminer les causes profondes de l’apparition de cette plante et d’organiser sans délai une concertation large avec tous les acteurs impliqués dans des activités autour du fleuve Sénégal, en particulier l’OMVS ;

- Mme le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique a informé le Conseil de la tenue, du 9 au 11 février 2009 à Dakar, de la Conférence Internationale sur l’Investissement et les Nouvelles Techniques de Gestion des Fonds de Pension en Afrique ;

- Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, suite à une question du Président de la République portant sur l’état du Pont Faidherbe, est largement revenu sur le niveau actuel des travaux. Il a expliqué qu’en ce moment même, les caissons, c’est-à-dire la couche de roulement devant servir de chaussée, sont en train d’être fabriqués en usine. Toutefois, des caissons provisoires sont en train d’être posés pour faciliter la mobilité sur le pont. Le Ministre d’Etat a aussi informé que tous les marchés relatifs à ces travaux ont été signés et que les ordres de service correspondant ont été donnés aux entreprises adjudicataires pour que les travaux reprennent.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

- Monsieur Aliou SOW, Administrateur Civil, matricule de solde n° 604.139/C, précédemment en service à la Direction du Budget du Ministère de l’Economie et des Finances, est nommé Directeur de l’Administration Générale et de l’Equipement du Ministère de la Santé et de la Prévention, en remplacement du Docteur Youssoupha NDIAYE, appelé à d’autres fonctions ;

- Docteur Aboubacry FALL, Médecin, Spécialiste en santé publique et Economiste de la santé, matricule de solde n° 510.547/D, précédemment Coordonnateur de la Cellule d’Appui au Financement de la Santé et au Partenariat, est nommé Directeur de la Prévention médicale, en remplacement du Docteur Pape Coumba FAYE, appelé à d’autres fonctions.

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