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Conseil des ministres du 5 février 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 5 février 2004 au Palais de la République, sous la Présidence du Chef de l'État, Maître Abdoulaye Wade.

Au titre de sa Communication, le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales, assurant l’intérim du Premier ministre a fait le point de la situation économique et sociale.

Il a rappelé le choix porté sur le Sénégal comme l’un des huit pays pilote de l’initiative des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a rappelé que ce choix découle des avancées de notre pays en matière de démocratie et de bonne gouvernance, de la bonne dynamique du partenariat pour la coopération au développement ainsi que de la recherche d’une articulation solide et viable entre le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), les objectifs du Millénaire pour le Développement et le NEPAD.

A cet effet, il a demandé au gouvernement de veiller à une bonne préparation de la visite au Sénégal, les 10 et 11 février 2004, du Directeur du projet du millénaire, l’économiste Jeffrey Sachs. Le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a ensuite demandé au Ministre de la Santé et de la Prévention de veiller au déploiement rationnel du personnel de santé dans les structures sanitaire du pays, de manière à garantir leur fonctionnement optimal.

Dans sa Communication, le Chef de l’État s’est félicité de l’atmosphère qui a marqué la célébration de la fête de la Tabaski 2004 au Sénégal.

Le Président de la République a salué l’unanimité des déclarations et appels pour une paix sociale. Le chef de l’État a ensuite évoqué la prochaine visite à Dakar de Monsieur Alpha Oumar Konaré, Président de la Commission de l’Union Africaine.

Le Président de la République a informé le Conseil des missions qu’il effectuera à Kigali pour la réunion du comité de mise en œuvre du NEPAD, précédée de celle de la Revue des Pairs, ensuite à Paris. Le Conseil a entendu une importante communication du Ministre de l’Information et de la Coopération Panafricaine dans les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication sur le thème : "Axes d’orientation de la communication gouvernementale et politique de développement des médias".

Le Conseil a examiné et adopté :

  • Un projet de lettre de politique du secteur des Télécommunications ;
  • Un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications ;
  • Un projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Régulation des Télécommunications ;
  • Un projet de décret relatif à l’organisation dans le secteur des Télécommunications ;
  • Un projet de décret fixant les modalités de gestion du Plan national de numérotation, les conditions d’utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant ;
  • Un projet de décret fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;
  • Un projet de décret fixant les critères de répartition du Fonds de Dotation de la Décentralisation ;
  • Un projet de décret fixant les modalités de répartition de la dotation globale de la ville aux communes d’arrondissement pour l’année 2004 ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création du Comité Islamique du Croissant international, adopté à Niamey le 26 août 1982 ;
  • Un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut national de Pédagogie (INP) ;
  • Un projet de décret instituant un registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel ;
  • Un projet de décret instituant une billetterie nationale de la cinématographie ;
  • Un projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds de promotion de l’industrie cinématographique et audiovisuelle ;

- Un projet de décret fixant les conditions de délivrance d’autorisation de tournage de films au Sénégal ;

  • Un projet de décret fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle des métiers de la cinématographie et de l’audiovisuel ;

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

  • M. Mame Ndioba Diene, Ingénieur agronome précédemment conseiller technique au Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique est nommé directeur de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques au Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique, en remplacement de M. Alioune Gassama ;
  • M. Ndébé Lô, Ingénieur agronome, précédemment conseiller technique au Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique, est nommé directeur de la protection des végétaux au Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique, en remplacement de M. Macoumba Mbodj ;
  • M. Ngouda Ba, Ingénieur agronome, précédemment coordonnateur national du projet Micro Jardin, est nommé directeur national de l’Horticulture, en remplacement de Mme Ndéye Mama Touré ;
  • M. Mouhamadou Moustapha Diop, commissaire aux enquêtes économiques, précédemment chef du service départemental du commerce de Guédiawaye, est nommé directeur de l’Administration générale et de l’Équipement au Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique, en remplacement de M. Oumar Sene ;
  • M. Falilou Faye, Ingénieur agronome, précédemment chef de la division des productions végétales à la direction régionale de développement rural de Thiès, est nommé directeur régional du développement rural de Matam, poste vacant.

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