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Conseil des ministres du 29 janvier 2004

Le Conseil des Ministres s'est réunit le jeudi 29 janvier 2004 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l'État, Maître Abdoulaye Wade.

Au titre de sa communication, le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, assurant l’intérim du Premier ministre a évoqué devant le Conseil, l’entrée en vigueur, le 25 janvier 2004, de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Il a demandé au Ministre de l’Élevage, au Ministre de la Santé et de la Prévention, au Ministre du Commerce et au Ministre délégué chargé du Budget, d’accorder une attention particulière à la grippe aviaire déclarée en Asie.

Le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a demandé au Ministre de l’Éducation de poursuivre les actions en cours au niveau des universités pour juguler les problèmes.

Il a invité le Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre de l’Éducation à prendre toutes les mesures pour la mise en œuvre rapide du Projet Éducation dans les banlieues de Dakar, qui vient de bénéficier de l’accord du Conseil de Surveillance de l’Agence française de Développement pour un financement d’environ 5,9 milliards de francs CFA.

Il a ensuite demandé au Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement et au Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’occupation anarchique des abords de la VDN, en vue d’assurer la sécurité, la salubrité et le respect de la réglementation sur l’occupation du domaine public.

Le Ministre de l’Élevage a fait part des dispositions prises pour garantir un approvisionnement satisfaisant du pays en moutons pour les besoins de la fête de Tabaski.

Le Ministre de la Culture a rendu compte au Conseil de la mission qu’il a effectuée à Addis Abéba, les 15 et 18 janvier 2004, en compagnie du Ministre d’État, Ministre des Affaires Étrangères, auprès du Président de la Commission de l’Unité africaine pour évoquer, entre autres dossiers, la préparation de la Confédération des intellectuels hommes et femmes de culture de l’Afrique et de la Diaspora, celle du Festival mondial des arts nègres prévu à Dakar en 2006 et le projet du Musée Civilisation noires.

Le Ministre de la Jeunesse a rendu compte de la visite de travail qu’il a effectuée du 14 au 17 janvier 2004 au Royaume du Maroc sur l’invitation du Secrétaire d’État à la jeunesse.

Il a informé le Conseil du démarrage effectif à Sangalkam, du programme national de mobilisation de la jeunesse au service de l’agriculture, dénommé « Jeunes dans les fermes agricoles », ainsi que du lancement de la campagne contre le tabagisme en milieu jeune, en collaboration avec le FNUAP.

Dans sa communication, le Chef de l’État a évoqué la cérémonie d’inauguration du siège de l’Association des amis de la nature, qu’il a présidée le mercredi 28 janvier 2004 à Mbao. Il a salué l’initiative et demandé au Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement de réfléchir sur un programme d’implantation d’infrastructures similaires dans toutes les régions du pays.

Le chef de l’État a ensuite fait part au Conseil de sa participation, le 25 janvier 2004, à la 14ème conférence des Chefs d’État du CILSS tenue à Nouakchott.

Le Président de la République a prescrit au Gouvernement de diligenter la mise en œuvre du projet des Centres communautaires multimédia initiés par l’UNESCO et de leur apporter tout son appui.

Le chef de l’État a tenu à rappeler que le Sénégal abritera en décembre 2004 le Sommet Mondial du Dakar Agricole (Davos Agricole de Dakar), suite logique de l’échec des négociations de l’OMC et la nécessité d’apporter à l’agriculture africaine tout le potentiel scientifique existant.

Enfin, le chef de l’État a rappelé au Conseil que le Sénégal a décidé d’abriter la Conférence mondiale sur le dialogue islamo-chrétien, notre pays par son esprit de tolérance et de coexistence pacifique des différentes confessions étant apparu le mieux préparé pour abriter cette grande rencontre internationale historique.

Le Conseil a adressé son soutien et ses encouragements aux Lions du football pour les compétitions de la Can 2004.

Le Conseil a examiné et adopté :

  • Un projet de loi d’orientation agro-sylvo-pastorale ;
  • Un projet de loi relatif à la protection contre les rayonnements ironisants ;
  • Un projet de décret portant approbation de la Convention de concession de la ligne ferroviaire Dakar-Bamako ;
  • Un projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la marine marchande ;
  • Un projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-686 du 03 août 2000 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence autonome des travaux routiers et du Conseil des routes ;
  • Un projet de décret abrogeant et remplaçant l’alinéa 1er de l’article 40 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicables aux agents non fonctionnaires de l’État ;
  • Un projet de décret abrogeant et remplaçant l’alinéa 1er de l’article 2 et les articles 6 et 27 du décret n° 77-928 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

- Le Général de division Mamadou Niang est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Elisabeth II, reine du Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, en remplacement de Monsieur El Hadj Amadou Niang ;

  • Monsieur Amadou Bocoum, précédemment Consul général du Sénégal à New York, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence K.P.J. Abdul Kalam, président de la République de l’Inde avec résidence à New Delhi, en rempalcement de M. Ahmed El Mansour Diop ;
  • Madame Sokhna Touré, magistrat, placée en position de détachement auprès du ministère de l’Économie et des Finances, est nommée Agent judiciaire de l’État ;
  • Madame Diagne Ndèye Maimouna Diop, Ingénieur informaticien précédemment au ministère de la Santé et de la Prévention, est nommée directeur de la Coopération panafricaine dans les Nouvelles technologies de l’information et de la coopération panafricaine dans les NTICS au ministère de l’information et de la Coopération panafricaine dans les NTICS ;
  • Monsieur Alioune Sarr, Économiste, est nommé directeur de la Gestion du Patrimoine bâti de l’État au ministère de l’Habitat et de la Construction.

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