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Conseil des ministres du 27 mai 2004

Le conseil des ministres s’est réuni le jeudi 27 mai 2004 au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’État, Maître Abdoulaye Wade.

Dans sa communication liminaire, le chef de l’État a évoqué le décès de Monseigneur Yacinthe Thiandoum survenu le 18 mai 2004.

Le Président de la République a présenté les condoléances à la nation à la famille du défunt et à l’Église à l’occasion du rappel à Dieu de cet illustre fils du Sénégal, un homme de bonté au dessus de toutes considérations religieuses ou partisanes.

Le chef de l’État a ensuite présenté ses condoléances au président Yasser Arafat, au peuple et au gouvernement Palestinien et à tous ses amis du Sénégal suite au décès de son Excellence Saïd Abbassi Ambassadeur du Palestine au Sénégal, qui conformément à son vœu sera inhumé à Dakar.

Le Président de la République a informé le conseil des audiences qu’il a accordées successivement aux représentants des partis membres du CPC, de la CAP 21, de L’URD et du PDS autour de questions liées au processus électoral.

Le Chef de l’État s’est réjoui du large consensus qui est dégagé autour du fichier électoral et de la structure chargée de la supervision des élections qui sera une CENA. Le Président de la République a félicité tous les dirigeants des partis politiques qui ont adhéré à cette idée, contribuant ainsi au renforcement du processus démocratique dans notre pays.

Le chef de l’État a fait part au Conseil des résultats des missions qu’il a effectuées du 11 au 17 mai 2004.

  • à Rome sur invitation de la FAO où il a abordé la question de la lutte contre les criquets pèlerins qui constituent une sérieuse menace pour les pays du Sahel, avant d’être reçu en audience par Sa Sainteté le Pape Jean Paul II ainsi que par le président de l’Assemblée des Députés Italiens qui lui ont rendu un hommage appuyé.
  • à Zurich comme membre de la délégation venu défendre la candidature du Maroc pour l’organisation de la coupe du monde de football en 2010.
  • à Bamako pour participer au Sommet des chefs d’État de la CENSAD.

Le Chef de l’État a ensuite fait part des voyages qu’il a effectués du 18 au 23 mai 2004.

  • à Taïwan pour assister à la prestation de serment du Président de la République Son Excellence Monsieur CHEN Shui-Bian.
  • à Maputo au Mozambique pour participer à la réunion des chefs d’État chargés de la mise en œuvre du NEPAD.

Au cours de ce voyage, le Président de la République a fait escale à Bangkok, où il a été accueilli par le Premier Ministre, avec qui il a évoqué les questions liées à nos relations commerciales et à Madagascar où il s’est entretenu avec le Chef de l’État et les Membres du Gouvernement.

Le Président de la République a informé le Conseil qu’il se rendra prochainement aux États-Unis d’Amérique, sur invitation du président Georges W. Bush, pour prendre part au Sommet du G8.

Dans sa communication au Conseil, le Premier Ministre a, au nom du Gouvernement et à son nom propre félicité le Président de la République pour les résultats de ses rencontres avec les dirigeants des partis politiques qui lui ont permis, encore d’apaiser le climat social.

Au titre des activités gouvernementales, le Premier Ministre a informé le Conseil des résultats des Conseils interministériels qu’il a présidés :

  • le lundi 17 mai 2004 sur le suivi et la mise en œuvre des Grands Travaux ;
  • le mardi 18 mai 2004 sur la mobilité urbaine dans l’agglomération de Dakar, au cours duquel il a arrêté d’importantes mesures allant dans le sens de l’amélioration de la fluidité de la circulation dans Dakar.

Le Premier Ministre a félicité le Ministre des Infrastructures, de l’Équipement, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs et la Directrice générale de l’APIX pour la bonne préparation de ces rencontres et les a engagés à mettre en œuvre immédiatement les mesures arrêtées. Le Premier Ministre a ensuite informé le Conseil des rencontres qu’il a eues les lundi 24 et mardi 25 mai 2004 successivement avec les représentants des organisations syndicales des travailleurs et des organisations patronales, contacts qui s’inscrivent dans le cadre de la prise en compte des préoccupations des partenaires sociaux dans la déclaration de politique générale.

Au titre de la situation intérieure, le Premier Ministre a demandé au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale et au Ministre délégué chargé de la Solidarité, de prendre toutes les mesures nécessaires pour accompagner les populations meurtries de Médina Gounass suite aux pluies torrentielles et aux tornades qui se sont abattues dans la localité dans la nuit du 24 au 25 mai.

Il a félicité le Ministre délégué chargé de la Solidarité nationale pour les initiatives déjà prises par son département pour soulager les populations de cette localité et leur venir en aide.

Au titre de la situation internationale, le Premier Ministre a évoqué la formation du nouveau gouvernement en Guinée Bissau et fait part au Conseil de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Hydraulique a informé le Conseil de l’adoption, par l’Assemblée Nationale, de la loi d’Orientation agro sylvo-pastorale présentée par le Gouvernement. Il a ensuite informé le Conseil des dispositions en cours au titre de la campagne agricole 2004-2005.

En plus des 12 mesures déjà arrêtées en faveur du monde rural, le Président de la République a décidé d’octroyer une subvention d’un montant de 5,5 milliards de F CFA pour faciliter l’accès de l’engrais.

Le Ministre de la Jeunesse a informé le Conseil de l’organisation d’un Cabinet mobile à Kaolack du 21 au 23 mai 2004 axé sur la formation de jeunes à l’informatique. Le Ministre d’État, Ministre de l’Économie maritime a informé le Conseil des mesures en cours, avec l’appui appréciable du Gouvernement mauritanien, pour retrouver les pêcheurs sénégalais disparus en mer.

A ce sujet, le Président de la République lui a demandé de mettre en œuvre les mesures déjà arrêtées pour rendre obligatoire le port, par les pêcheurs, du gilet de sauvetage et de trouver les voies et moyens de lutter contre le pillage de nos ressources halieutiques.

Le Ministre du Commerce a informé le Conseil de la disponibilité des stocks et du bon niveau des prix des denrées sur les marchés. A ce sujet, le Président de la République lui a adressé ses félicitations.

Le Ministre de l’Énergie et des Mines a informé le Conseil de l’état des stocks des produits pétroliers au Sénégal.

Le Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale a rendu compte au Conseil des missions qu’elle a effectuées à Tambacounda, Kolda et Ziguinchor, au cours desquelles elle a remis aux groupements féminins, au nom du Président de la République, du matériel pour l’allègement des travaux des femmes. Elle a ensuite rendu compte de sa participation à Kampala, aux Assemblées annuelles du Groupe de la Banque africaine de développement.

A ce sujet, le Président de la République l’a félicité pour ces différentes missions. Le Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, assurant l’intérim du Ministre d’État, Ministre des Affaires étrangères a fait au Conseil une communication sur l’actualité internationale axée sur le Sommet de la Ligue des États Arabes, tenu à Tunis les 22 et 23 mai 2004, en présence d’une quinzaine de souverains, chefs d’État et de gouvernement des 22 États membres de la Ligue Arabe.

Le Conseil a examiné et adopté :

  • un projet de loi autorisant au Président de la République à ratifier la Convention de la Commission africaine de l’Énergie, adopté à Lusaka (Zambie), le 11 Juillet 2001 ;
  • un projet de loi abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 198, 360, nouveau, 363 nouveau du Code général des impôts ;
  • un projet de loi d’amnistie ;
  • un projet de loi relatif au nouveau fichier électoral ;
  • un projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 84-990 du 11 Septembre 1984 portant création du Brevet de Fin d’études Moyennes.

Le Conseil s’est félicité de l’esprit qui prévaut maintenant au Sénégal et les actions actuellement entreprises pour la reconstruction de la Casamance justifient que le Président de la République ait souhaité introduire un projet d’amnistie qui a pour objectif d’effacer toutes les traces de la guerre en Casamance et de préparer les retrouvailles dans la paix et la concorde. C’est la raison pour laquelle le Conseil l’a adopté sans débat et à l’unanimité de ses membres.

En outre, le Conseil s’est félicité de l’adoption du projet de loi portant modification de l’article relatif à la taxation des huiles et corps gras qui aura pour effet une baisse des prix des huiles sur les marchés.

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