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Conseil des ministres du 26 septembre 2000

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jeudi 26 octobre 2000, sous la présidence du Chef de l'État, Maître Abdoulaye Wade au palais de la République.

A l’occasion de cette réunion, le Conseil des Ministres a adopté trois projets de loi : Le projet de loi de finances portant sur le budget national pour l’An 2001, le projet de loi modifiant le Code pénal, et le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale.

Le projet de loi de Finances pour l’année 2001 adopté par le conseil sera déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le lundi 30 octobre 2000 pour le débat budgétaire. En dépit des contraintes liées à la poursuite des projets et programmes en cours, le projet de budget reflète les orientations que le Chef de l’État a arrêtées en matière de politique économique, sociale et culturelle. Ainsi un effort tout particulier a été réalisé pour accroître les allocations dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’action sociale. Dans le même temps, le gouvernement a veillé à ce que la discipline budgétaire soit de rigueur pour d’assurer les conditions d’une croissance saine et durable.

Le projet de loi modifiant le Code pénal introduit le juge de l’application des peines dans l’appareil judiciaire Sénégalais et crée de nouvelles sanctions et mesures alternatives à l’incarcération et de nouveaux organes qui sont :

  • Le comité de l’aménagement des peines,
  • La commission pénitentiaire consultative de l’aménagement des peines,
  • Le comité de suivi en milieu ouvert

Le projet de loi prévoit une modification et un enrichissement de la palette des sanctions pénales limitées jusque là à la prison et/ou à l’amende, le sursis simple à l’emprisonnement étant la seule alternative à l’incarcération.

Quant au projet de loi modifiant le Code de procédure pénal, son objectif est de prendre en compte dans une optique d’harmonisation, les modifications introduites dans le Code pénal. Les lignes directrices des modifications et innovations apportées aux mesures d’aménagement des peines en milieu fermé et qui font intervenir la juridiction de jugement , le comité de l’aménagement des peines et/ou le juge de l’application des peines sont ainsi définies dans la réforme.

Dans sa communication, Le Président de La République, complété par le Ministre de l’éducation nationale, a rendu compte de son récent déplacement en France notamment à la Sorbonne à Paris, et à l’Université Montesquieu à Bordeaux où il a été fait Docteur Honoris Causa et au forum Europe-Afrique, toujours à Bordeaux. Il a ensuite indiqué que :

Premièrement : Le Sénégal doit redevenir le grand foyer intellectuel qu’il n’aurait dû jamais cesser d’être. Il engage le ministre Chargé de l’enseignement supérieur, celui de l’éducation nationale et celui en charge de la Culture, à prendre toutes dispositions utiles pour encourager l’émergence de clubs de rencontres intellectuelles, de cercles et d’associations tournés vers l’animation intellectuelle du pays par des débats contradictoires de haute facture sur des problématiques scientifiques, culturelles et sociales qui interpellent le siècle et notre société, en rapport avec les intellectuels du pays mais aussi avec d’autres sommités intellectuelles de par le monde.

Le gouvernement se doit de favoriser la mobilité des Professeurs, de manière à leur permettre de vivre d’autres expériences universitaires par des moyens tels que l’année sabbatique et le statut de professeurs associés, pour maintenir les objectifs d’excellence recherchés par le gouvernement.

Deuxièmement : Le ministre des Finances et celui du Commerce doivent étudier les expériences des Chambres de Commerce en France, notamment celle de Bordeaux, en matière d’investissements productifs.

Évoquant le soin à apporter à la bonne santé des nouveaux-nés, Le Président de La République a demandé que des formules appropriées soient trouvées, en rapport avec nos valeurs et traditions culturelles, pouvant permettre que chaque bébé soit suivi pour s’assurer que les vaccinations susceptibles de le sauver des maladies comme la poliomyélite seront administrés dans les meilleures conditions.

Le Président a par ailleurs donné des instructions au Ministre des Finances pour que les travaux de réfection demandés par le Président de l’Assemblée nationale dans l’hémicycle du parlement soient menés et terminés dans les meilleurs délais.

Monsieur le Premier Ministre, dans sa communication, au Conseil, a évoqué la poursuite du travail gouvernemental, en passant en revue, le programme et les dossiers spécifiques assignés à deux départements : celui des mines, de l’artisanat et de l’industrie, d’une part, celui du commerce d’autre part.

Ainsi le Premier Ministre a mis l’accent, successivement sur :

  • La mise à niveau du cadre législatif et réglementaire destiné à permettre une exploitation rationnelle et efficace des mines d’or, de marbre et de chromite qui existent dans notre pays et d’autres matières premières comme les sables extra-silicieux de Potou et du Cap-Vert, les argiles industrielles, les sables titanifères, le granit, les terres adiatomées du lac Tanma et les réserves de fer.
  • L’activation du démarrage effectif de l’exploitation des gisements trouvés avec des partenaires techniques et financiers nationaux et étrangers.

Concernant le secteur de l’artisanat, le Premier Ministre a mis l’accent sur la détermination du gouvernement à conduire, concrètement, les mesures qu’appelle l’élaboration d’un plan cohérent de développement de l’artisanat qui facilitera l’accès des artisans sénégalais au crédit. Ces mesures seront définies et mises en œuvre dans le cadre d’une lettre de politique de développement et par une augmentation appropriée du rythme de consommation du crédit BOAD prévu à cet effet. De même l’amélioration de la formation et de l’organisation à la base des artisans doit, dans le même sens, faire accéder les artisans au stade de PME/PMI par l’encouragement de création de parcs et domaines artisanaux modernes dans les régions.

A cet égard, il a été retenu l’idée d’un Grand Prix du Chef de l’État pour l’artisanat. Des textes subséquents organiseront ce prix.

S’agissant de l’Industrie, le Conseil des Ministres a décidé de mettre en œuvre un programme de relance des activités de certaines industries fermées ou en difficulté. Un Conseil interministériel sera consacré dans quelques semaines à ce dossier.

Dans le même ordre d’idées, la politique de diversification industrielle et d’augmentation de la valeur ajoutée à haut effet de croissance sera couplée avec la redynamisation de l’activité normative et la promotion de systèmes de qualité aux normes industrielles.

Évoquant enfin la politique du gouvernement du Sénégal en matière de commerce intérieur et dans le domaine des échanges commerciaux dans la sous-région et au niveau international, le Premier Ministre a souligné les priorités qui s’attachent à la disponibilité des produits de consommation courante dans les 10 régions du Sénégal, à la construction de centres commerciaux modernes et à la vocation du Sénégal à être un pôle commercial sous-régional pour le développement du cabotage sur la côte Ouest-Africaine de Nouadhibou à Pointe Noire au Congo.

Le Ministre de la Santé et le Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique ont successivement complété la communication du Premier Ministre dans leur domaine respectif. A la suite quoi le Conseil a enregistré avec satisfaction les importants résultats obtenus dans le cadre du Programme National de Lutte contre le Sida dirigé par le Docteur Ibra Ndoye, en liaison avec L’ONUSIDA et les autres partenaires de l’initiative intitulée " Accélération de l’accès au traitement du Sida ", l’OMS, l’UNICEF, la Banque Mondiale, le FNUAP et des firmes pharmaceutiques. Ces résultats ont conduit à la réduction de 85% du prix d’achat sorti usine des traitements antirétroviraux.

Le Conseil des Ministres a saisi l’occasion pour renouveler les félicitations et les encouragements du gouvernement aux experts, chercheurs et cliniciens Sénégalais ainsi qu’aux firmes et laboratoires ayant rendu possibles ces résultats.

Le Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique a informé le Conseil sur le problème de la station d’épuration de Cambérène.

Il a notamment indiqué les meures que son département prépare en vue de résoudre dans les meilleurs délais la question de l’assainissement des cités urbaines, la priorité étant accordée à Cambérène dans le cadre de la nouvelle phase du Projet Sectoriel Eau. A cet égard, la Banque Africaine de Développement (BAD) a déjà confirmé sa participation à ce programme d’assainissement pour un montant de 15 millions de dollars.

Le Conseil, tout en déplorant les affrontements qui se sont soldés par de nombreux blessés parmi les civils et les policiers, a tenu à affirmer avec force que tous les acteurs, de quelque bord qu’ils appartiennent, se doivent de chercher à résoudre les différends par le dialogue et la concertation plutôt que de créer des situations de trouble et de lancer des défis à l’État car, en tout état de cause, force doit toujours rester à la loi. Le Ministre de l’Intérieur a reçu des instructions fermes à ce sujet.

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, nommé Monsieur El Hadj Rawane Mbaye, Directeur de l’Institut Islamique, Commissaire au pèlerinage à la Mecque pour le pèlerinage aux lieux saints de l’Islam pour l’Année 2001 et Monsieur Lamine Niang, islamologue, Commissaire au pèlerinage Adjoint

Abordant la situation hors de nos frontières, le Chef de l’Etat a exprimé ses regrets que des élections aussi importantes pour la vie de la Côte d’Ivoire et la stabilité de la sous-région aient été organisées dans la division de la classe politique.

Le gouvernement du Sénégal prend acte de la victoire de Laurent Gbagbo proclamée par la Commission Électorale Nationale et confirmée par la Cour Suprême. Il espère que le vainqueur relativisera cette victoire du fait que d’autres concurrents n’ont pas pu participer à la compétition. Il lance un appel fraternel à tous les responsables politiques de la Côte d’Ivoire et d’abord au Président Laurent Gbagbo, pour engager un dialogue permettant le retour rapide au calme et la poursuite de la mise en place des institutions républicaines, gage de la paix, de la stabilité et du développement dans ce pays frère que tout lie au Sénégal.

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